Construire sa maison représente pour plusieurs la réalisation d'un rêve. L'achat d'un terrain propice à votre projet est une étape essentielle en vue de sa concrétisation. Il se pourrait toutefois qu'au moment de repérer l'emplacement idéal, vous ne soyez pas encore tout à fait prêt à bâtir.
Cela dit, est-il possible d'acheter un terrain maintenant pour construire plus tard? Y a-t-il des délais limites à respecter? Quel impact cela pourrait-il avoir sur le financement du lot? On vous explique les aspects essentiels à connaitre avant de vous lancer.
Avant d'acheter : quelques vérifications s'imposent
Que vous souhaitiez acheter un terrain pour construire maintenant ou plus tard, certaines vérifications sont incontournables.
L'une des premières choses à vérifier, c'est si le terrain en question est constructible ou non, car ce ne sont pas tous les lots qui permettent à leur propriétaire de bâtir une propriété. Certains terrains en vente sont effectivement constructibles, alors que d'autres ne le sont pas. Dans ce second cas, les prix sont généralement moins élevés, mais vous ne pourrez pas réaliser votre projet.
Vérifiez également l'ensemble des éléments importants suivants :
- Le zonage du terrain ;
- Les règles d'urbanisme en vigueur ;
- La viabilisation du lot ;
- L'état du sol ;
- La topographie ;
- Les limites de propriété ;
- La présence de servitudes et de droits de passage ;
- La nécessité d'obtenir un permis de construction.
Certaines clauses de vente pourraient restreindre les type d'activités permises sur le terrain. Il est crucial d'en prendre connaissance, car vous devrez vous y conformer!
Est-il possible d'acheter un terrain constructible sans construire au Québec?
Oui, il est tout à fait possible d'acheter un terrain et de ne pas y construire votre maison tout de suite. Vous pouvez faire ce que vous voulez avec le terrain dont vous êtes propriétaire, dans le respect des lois et règlements en vigueur évidemment.
Ainsi, même si vous avez acquis un terrain constructible, vous n'avez pas à vous presser pour l'aménager. Vous pourriez même décider de ne jamais y bâtir d'immeuble si vous changez d'avis.
Il peut toutefois y avoir des exceptions : le contrat de vente d'un terrain pourrait stipuler que vous avez l'obligation de construire. Il en sera question un peu plus loin dans cet article.
Acheter et faire construire plus tard : pour quelles raisons?
Plusieurs raisons personnelles ou financières pourraient vous convaincre d'acheter votre terrain, mais de retarder la construction de votre maison. Par exemple :
- Vous tombez sur le terrain idéal, mais n'avez pas les fonds nécessaires pour la construction ;
- Vous achetez un lot en prévision de vos vieux jours, ce qui ne rend pas la construction pressante ;
- Vous souhaitez construire votre maison, mais n'avez pas terminé sa conception.
Acheter maintenant et construire plus tard peut ainsi vous procurer certains avantages, dont :
- Moins de stress dans la réalisation du projet ;
- Planification plus flexible ;
- Diminution de la pression financière à court terme.
Un terrain peut-il être assujetti à une obligation de construire?
Dans certains cas, il se peut que la vente d'un terrain vienne avec l'obligation de construire. Celle-ci n'est toutefois pas automatique.
Une obligation de construire peut être imposée dans le cas de terrains vendus dans un lotissement ou par une municipalité. Dans ces deux cas, le but est généralement d'agrandir la population locale, d'où la volonté de ne pas laisser de terrains vacants.
La présence ou non de cette restriction dépend :
- Des règles d'urbanisme locales ;
- Des réglementations de zonage ;
- Des clauses incluses dans le contrat de vente.
Lorsqu'elle est imposée, l'obligation doit être clairement mentionnée par le vendeur et dans les documents juridiques liés à la vente (compromis et acte notarié). Vous êtes donc dûment averti avant l'achat.
Certaines clauses peuvent également prévoir des délais spécifiques, les types de constructions autorisées et des sanctions en cas de manquement à vos obligations. Il est donc important d'examiner attentivement tous les documents avant de conclure la transaction.
Quel délai pour construire après l'achat d'un terrain?
Lorsqu'un terrain est vendu avec l'obligation de construire, vous disposez généralement de 5 ans pour entreprendre les travaux de construction. Ce délai est plus spécifiquement divisé ainsi :
- Une période initiale de 3 ans ;
- Un délai supplémentaire de 1 an, renouvelable deux fois.
Si le délai accordé est différent, il sera précisé dans le contrat de vente. Certains contrats peuvent en effet prévoir des délais plus courts ou plus longs.
Financer l'achat d'un terrain : comment ça fonctionne?
Le financement pour l'achat d'un terrain diffère légèrement de celui pour l'acquisition d'une propriété.
Contrairement à l'achat d'une maison, qui nécessite habituellement un acompte de 5 %, l'achat d'un terrain requiert généralement une mise de fonds minimale de 20 %. Différents taux et types de prêts hypothécaires peuvent alors vous être offerts par votre prêteur.
L'institution financière voudra également connaitre vos plans et objectifs reliés au terrain : type de construction prévue, échéancier, particularités du projet, etc.
Si vous ne souhaitez pas construire immédiatement sur le terrain que vous financez, il se pourrait que les banques soient plus frileuses à vous accorder des fonds. Elles pourraient alors exiger une mise de fonds plus élevée pour compenser.
Quel que soit votre projet d'achat, il est toujours recommandé de consulter un courtier hypothécaire pour obtenir des conseils personnalisés à votre situation. Cet expert pourra également vous diriger vers les bons prêteurs pour obtenir un financement avantageux.
Est-ce qu'on peut « rapper » la mise de fonds d'un terrain?
La mise de fonds pour votre terrain peut provenir d'économies personnelles, d'un don fait par un membre de la famille ou, encore, de l'argent accumulé dans vos REER grâce au Régime d'accession à la propriété (RAP).
Il faut toutefois savoir que, pour qu'un retrait soit admissible, vous devez avoir l'intention d'occuper la propriété admissible à titre de résidence principale un an après l'achat ou la construction. Si vous ne vous engagez pas à cette condition parce que vous souhaitez retarder la construction de votre maison, vous ne pourrez pas utiliser le programme.
Est-ce un bon investissement?
Même si la mise de fonds demandée peut initialement être plus élevée, acheter un terrain sans intention immédiate de construire peut représenter une bonne opportunité.
D'une part, la valeur du terrain peut augmenter avec le temps, surtout si le secteur connaît un développement majeur. Acquérir le terrain tôt pourrait donc vous permettre d'économiser sur le coût d'achat futur et de sécuriser votre emplacement avant que les prix augmentent. Il s'agit alors d'un bon investissement à long terme.
Il est toutefois crucial de considérer l'ensemble des implications financières associées à la possession d'un terrain non développé, dont les taxes foncières et les frais d'entretien. Ce n'est qu'ainsi que vous pourrez avoir réellement un portrait à long terme des risques et des bénéfices potentiels.
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