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Katarina Lacoste
Katarina Lacoste

Tout savoir sur le Tribunal administratif du logement (TAL)

#Immobilier au Québec #Conseils pour experts en immobilier

Dernière mise à jour : 2023-01-30 15:28:52

Continuons notre tour d’horizon des organismes professionnels du domaine de l’immobilier. Après avoir récemment exploré le RCIIQ (le Réseau des courtiers immobiliers indépendants du Québec) ainsi que la CORPIQ (la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec) nous nous tournons aujourd’hui vers un organisme fort populaire au Québec.

Connaissez-vous le Tribunal administratif du logement (TAL) ? C’est LA référence pour les locataires et les propriétaires de la province. Mettons l’objectif sur ses activités et apprenons-en davantage sur le TAL.

Le TAL : qu’est-ce que c’est ?

Saviez-vous que le Tribunal administratif du logement a tout récemment, en 2020, changé son nom et était autrefois appelé la Régie du Logement ? Pour certain, son ancien nom doit sembler plus familier, cependant sa réputation reste la même.

Implanté au Québec depuis 1980, le Tribunal administratif du logement est un pilier et une référence dans le domaine de la location résidentielle. Œuvrant partout à travers le Québec et ayant des bureaux situés dans les dix-sept régions administratives de la province, le TAL est un monument pour les locataires et les propriétaires.

Quelle est la mission du TAL ?

Lorsque l’on entend le nom du Tribunal administratif du logement, plusieurs pensent que c’est une association visant les locataires du Québec. Bien que ce ne soit pas totalement faux, c’est également une excellente ressource pour l’ensemble des propriétaires d’immeubles locatifs résidentiels.

Dans cette optique, bien simplement, la mission du Tribunal administratif du logement est de concilier les relations entre les locataires et les propriétaires en faisant connaitre les droits de tout un chacun. Pour ce faire, le TAL :

  • Offre des ressources informatives complètes aux locataires et aux propriétaires ;
  • Informe les locataires et les propriétaires de leurs droits, de leurs obligations et de leurs responsabilités respectives ;
  • Traite et prends des décisions dans le cadre de litiges ;
  • Réalise des études concernant le marché de la location résidentielle ;
  • Publie périodiquement les diverses décisions rendues par le tribunal, etc.

Quelles sont les cinq valeurs principales du TAL ?

Les valeurs du TAL

Impartialité, compétence, intégrité, engagement et humanité… Voilà cinq valeurs au cœur des activités du Tribunal administratif du logement. Étant une association gouvernementale qui s’investit et participe activement au développement de standard et de normes sur le marché immobilier locatif résidentiel, le TAL s’assure d’être neutre, juste, respectueux, honnête et transparent dans ses prises de décisions et de mettre à la disposition de tous des informations de qualité.

Le Tribunal administratif du logement : une ressource multifacettes

Que vous soyez locataire ou que vous soyez propriétaire, le Tribunal administratif du logement est là pour vous informer, vous encadrer et vous guider. Il détient d’excellentes compétences dans le domaine de la location résidentielle, ce qui fait de lui une référence hors pair pour toutes les questions pour lesquelles vous désirez trouver réponse.

Vous vivez une situation problématique avec votre locataire ? Vous désirez connaitre vos droits quand il en vient à l’augmentation de votre loyer ? Vous envisagez de céder votre bail ? Votre propriétaire vient de vous envoyer un avis de reprise de logement ? Vous pensez être victime d’une rénoviction ? Votre propriétaire veut entrer dans votre logement et vous souhaitez en savoir davantage sur son droit à l’accès ? Vous désirez convertir votre immeuble en copropriété divise ? Quelle que soit votre situation, le tribunal administratif du logement peut vous éclairer.

Les différentes ressources offertes par le TAL

Le Tribunal administratif du logement est au service des locataires et des propriétaires. Pour ce faire, celui-ci leur offre une foule de ressources plus pertinentes les unes que les autres. Explorons-en quelques-unes.

Une ressource d'informations hors pair

L’accès à des documents informatifs, légaux et conformes

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, l’une des responsabilités du Tribunal administratif du logement est d’informer les locataires et les propriétaires de leurs droits, de leurs obligations et de leurs responsabilités respectives. Pour ce faire, le TAL offre de nombreux documents informationnels pertinents et totalement gratuits par le biais de son site Internet. Facilement navigable, il vous sera possible de trouver réponse à vos questions à la suite d’une simple recherche sur le site Internet du Tribunal administratif du logement.

De plus, celui-ci met à votre disposition des résumés de décisions anciennement prises par le tribunal. Dans ce sens, vous pouvez donc consulter des documents traitants de vrais litiges qui ont eu lieu au Québec et qui ont été débattus par le TAL. C'est une excellente ressource qui vous permet de voir si une situation comme la vôtre a déjà été traitée par le TAL, d’envisager le type de compensation que vous pourriez recevoir ou encore d’analyser les chances que la décision du tribunal penche en votre faveur.

Vous cherchez un modèle d’avis ou de lettre officielle à envoyer à votre locataire, à votre propriétaire ou au ribunal administratif du logement ? Ne cherchez pas plus loin et téléchargez l’un des nombreux modèles disponibles sur le site Internet :

  • Avis de reprise de logement ;
  • Avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail ;
  • Avis de résiliation du bail ;
  • Avis en cas de décès du locataire ;
  • Demande de conversions en copropriété divise ;
  • Demande d’expulsion du locataire ;
  • Demande relative au non-paiement de loyer, etc.

Le TAL : son service de conciliation

Son service de conciliation

Vous vivez un litige avec votre locataire ou votre propriétaire ? Saviez-vous que le Tribunal administratif du logement met à votre disposition un service de conciliation ? En effet, le TAL est en mesure de planifier une rencontre entre les partis concernés afin d’en venir à une entente à l’amiable avant le commencement de démarches judiciaires plus poussées.

Les demandes d’audience auprès du tribunal

Vous vivez une situation de litige ? Vous ne semblez pas être en mesure de trouver un commun accord ? La prochaine étape pourrait être de faire une demande d’audience. Bien entendu, il s’agit d’une procédure légale qui peut s’avérer assez complexe en raison du nombre d’étapes à suivre, des nombreux documents à remplir et des délais à respecter. Pour une demande d’audience, il faut entre autres :

  • Faire le dépôt de la demande auprès du TAL ;
  • Attendre l’avis d’audition ;
  • Se préparer exhaustivement en vue de l’audience ;
  • Présenter et défendre son dossier lors de l’audience ;
  • Attendre la décision prise par le juge administratif, etc.

Bien entendu, ce ne sont que les grandes lignes d’une demande d’audience. Chaque cas est unique, vous devez donc vous informer auprès du personnel du TAL ou directement sur son site Internet pour la procédure précise que vous devrez suivre.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur l’immobilier locatif résidentiel ? Pour ce faire, consultez les articles suivants :

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