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Sara Belaid
Sara
Belaid

(Rédactrice)
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Quel est le prix d’un arpenteur-géomètre?

Dernière modification: 2019/04/25 | Temps de lecture approximatif 6 mins

Au Québec, un arpenteur-géomètre représente un officier public expert des limites de propriété et un professionnel de la géomatique. Ce professionnel a l'exclusivité de toutes les opérations d'arpentage touchant la propriété foncière privée ou publique ainsi que les travaux de cartographie, de géodésie et de photogrammétrie s'y rattachant.

Si vous avez comme projet de mettre en vente un bien immobilier, alors vous devrez certainement mandater un arpenteur-géomètre pour vous fournir un certificat de localisation, document indispensable dans une transaction immobilière. Toutefois, le travail d’un arpenteur-géomètre ne se limite pas aux certificats de localisation, puisque le bornage, la certification des espaces locatifs, le piquetage, l’implantation, ainsi que les opérations cadastrales sont autant d’actes que seul un arpenteur-géomètre membre de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) est autorisé à réaliser.  

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Travaux arpenteur-géomètre_XpertSource

Quel est le rôle de l’arpenteur-géomètre ?

L’arpenteur-géomètre est chargé de réaliser des plans d’arpentage et de délimiter les propriétés. Son rôle consiste notamment à planifier, élaborer et réaliser des plans, des méthodes et des techniques qui seront utilisés pour effectuer les levés (mesures) officiels.

Le rôle d’un arpenteur-géomètre consiste notamment à analyser, enregistrer et afficher les données et les résultats obtenus à l’aide d'un SIG (système d’information géographique) afin de s’assurer de la précision, de la véracité et de la qualité des informations recueillies. Par la suite, l’expert est chargé de rédiger les rapports d’expertise d’arpentage ainsi que les documents officiels demandés par les clients.

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L’arpenteur-géomètre peut également être amené à agir en tant que consultant lors de la réalisation de divers projets publics (constructions de routes, de chemins, d’autoroutes, de stationnements, de parcs, d’édifices publics) ou privés (constructions d’édifices, de stationnements privés, d’industries, de routes privées ou aménagements de propriétés, etc).

Par ailleurs, il est courant de faire appel à un arpenteur-géomètre en tant qu’expert lors de conflits juridiques ou de poursuites judiciaires concernant une propriété (expropriation, achat de terrain, conflit entre voisins).

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Arpenteur-géomètre_XpertSource

Comment choisir un bon arpenteur-géomètre ?

Avant de choisir votre arpenteur-géomètre, il serait pertinent de comparer 3 à 4 soumissions afin de déterminer le professionnel avec qui vous comptez collaborer. Parmi les qualités d’un arpenteur-géomètre on retrouve :

  • Respect des délais : permet au propriétaire d’avoir les documents nécessaires à temps pour la vente de son bien immobilier ou pour le début des travaux de rénovation, le cas échéant. L’échéance du projet représente alors un important aspect à aborder avec le professionnel avant même d’accepter sa soumission.
  • Années d’expérience : comme pour la plupart des professions, le coût d’un arpenteur-géomètre sera directement relié à ses années d’expérience.
  • Connaissance du territoire : privilégiez un professionnel qui connaisse parfaitement la règlementation relative à l'utilisation du territoire concerné et des limites qui le définissent.
  • Clarté de la soumission : il est indispensable d’obtenir une soumission claire et détaillée dans le but de comparer adéquatement les soumissionnaires. L’arpenteur-géomètre pourra notamment vous fournir une grille tarifaire pour que vous puissiez estimer les frais par vous-même.
  • Curiosité : avant de vous faire une soumission, l’arpenteur-géomètre devra vous poser certaines questions relatives à l’adresse des travaux, à l’étendue de la propriété, à la présence de contraintes naturelles, etc.
  • Transparence, minutie et souci du détail.

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Maisons sur une rue_XpertSource

Engager un arpenteur-géomètre au Québec

Chaque arpenteur-géomètre a l’obligation d’adhérer à l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ). Cet organisme assure la protection du public par l'entremise de l'inspection professionnelle, la formation continue et la discipline. Il détermine notamment les normes de pratique et les règlements qui guident les membres dans leurs activités professionnelles. L’OAGQ compte actuellement près de 1 000 membres répartis sur l’ensemble du territoire.

Le baccalauréat en sciences géomatiques proposé par l'Université Laval est le seul programme scolaire québécois permettant l'obtention d'un permis de pratique au sein de la profession. Une fois les études universitaires terminées, le candidat à la profession doit suivre un stage professionnel et réussir les examens d'admission de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec afin d'obtenir son permis d'exercer et le titre réservé.

Chaque arpenteur-géomètre se doit d’avoir :

  • De bonnes aptitudes en calculs mathématiques;
  • Un intérêt et des compétences en sciences, en recherche et en dessin technique;
  • Une très bonne capacité à comprendre les plans et devis;
  • Un sens développé de l’observation.

Les services liés à l'arpentage foncier

  • Bornage : fixer la limite entre deux maisons voisines de manière permanente;
  • Description technique : décrire les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers;
  • Opérations cadastrales : représenter une propriété sur un plan géographique et l'identifier par un numéro de lot distinct;
  • Piquetage : donner une opinion professionnelle sur les limites d’un terrain;
  • Certification des espaces locatifs : définir les superficies exactes pour des espaces à louer dans un immeuble;
  • Implantation : localiser sur un terrain l’emplacement d’une future construction;
  • Aménagement du territoire : assister les MRC dans leur besoin de cartographie et d’analyse des données géospatiales.

Source : Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)

vue sur le lac_XpertSource

Services d'arpentage : quel est le prix d’un certificat de localisation ?

Le Gouvernement du Québec définit le certificat de localisation comme étant « un document destiné au propriétaire, au notaire, à l’avocat, au créancier ou à l’acheteur qui sera remis lors de la transaction immobilière. Le certificat de localisation est composé principalement d’un rapport et d’un plan dans lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d’une propriété par rapport aux titres, au cadastre, à l’occupation ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter

Dans la majorité des cas, l'offre d’achat stipule que le vendeur doit fournir à l’acheteur un certificat de localisation qui démontre la situation actuelle du bien immobilier, c’est donc au propriétaire d’en assumer le coût. Ce document décrit la situation de l’immeuble à une date donnée, de ce fait, le notaire peut vous conseiller d’en obtenir un nouveau si celui que vous avez en votre possession date de quelques années déjà.

L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) a établi un Guide des tarifs suggérés 2019 pour les arpenteurs-géomètres (le tableau des prix est fourni en bas de page). Ce guide a été publié à titre indicatif seulement et sert de référence aux membres afin de définir des honoraires justes et raisonnables. Ce guide établit le prix d’un certificat de localisation pour une maison unifamiliale en milieu urbain à 1 285$, excluant les taxes.

Selon, l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), le certificat de localisation représente un document d’une grande importance pouvant affecter la valeur de la propriété ou empêcher la réalisation de projets d’agrandissement ou d’aménagement. Il est alors essentiel d'en connaître les modalités avant de procéder à la transaction.

Voici quelques questions auxquelles doit répondre un certificat de localisation :

  • Quelle est l’identification cadastrale de l’immeuble?
  • Y a-t-il des empiètements subis ou exercés?
  • L’immeuble est-il sujet à des servitudes? Si oui, où s’exercent-elles?
  • L’immeuble est-il conforme à la réglementation municipale, notamment en ce qui a trait au zonage?
  • L’immeuble est-il partiellement ou totalement situé dans une zone d’inondation cartographiée, dans une bande de protection riveraine ou une aire de glissement de terrain?

Source : l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ)

Tableau récapitulatif des prix d’un arpenteur-géomètre

Service d'arpentage Prix*
Certificat de localisation (maison unifamiliale en milieu urbain)

1285$

Implantation et certificat de localisation (maison unifamiliale isolée)

1867$

Implantation et certificat de localisation (maisons jumelées) - Incluant un certificat par unité

2315$

Piquetage et certificat de piquetage (cas isolé - enquête exclue)

1285$

Piquetage en série, incluant le certificat de piquetage (enquête exclue): 

 

Premier emplacement

1285$

Chaque emplacement supplémentaire adjacent

520$

Immatriculation (si requis, levé terrain exclu)

 

Premier lot créé

1160$

Chaque lot additionnel créé

349$

Description technique (levé terrain exclu)

 

Première parcelle

577$

Chaque parcelle additionnelle (même minute)

203$

Source: Grille des tarifs suggérés - Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)
*Les prix suggérés excluent les taxes applicables

Photos: Deposit Photo et Pixabay

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