Vous pensez acheter une propriété sous peu? Avant d'en devenir le nouveau propriétaire, il est important de connaitre l'historique de la demeure pour ne pas faire face à de mauvaises surprises.
Ventes antérieures, rénovations effectuées, servitudes ou litiges potentiels affectant les droits de propriété... Voilà seulement quelques informations cruciales à connaitre, qui peuvent toutes être révélées dans l'historique du bien immobilier.
Envie de savoir comment procéder? On vous explique.
Se renseigner sur l'historique d'une propriété : pourquoi est-ce important?
Une transaction immobilière est un projet d'envergure. Vous informer sur la propriété qui vous intéresse avant de vous en porter acquéreur est une étape cruciale pour vérifier la sécurité de votre investissement.
Connaitre l'historique d'un immeuble ou d'un terrain peut vous permettre de :
- Retracer l'évolution de la valeur de la propriété au fil des ans ;
- Révéler d'éventuels problèmes juridiques ou financiers, tels que des hypothèques impayées ;
- Obtenir un aperçu des rénovations et de l'entretien qui a été fait de la propriété au fil du temps ;
- Identifier les restrictions, telles que les servitudes ou droits de passage, affectant la propriété ;
- Connaitre les sinistres et problèmes environnementaux ayant affecté les anciens propriétaires ;
- Estimer son potentiel de revente ou sa stabilité.
Comment obtenir de l'information sur l'historique d'une propriété?
Vous souhaitez retracer l'historique d'une propriété et faire la liste de tous les anciens propriétaires? Voici un aperçu du parcours que vous pouvez réaliser.
1. Déterminez le numéro de cadastre du lot ou de l'immeuble
Retracer l'historique d'une propriété et remonter jusqu'à l'acte de vente original consiste à faire une « chaîne de titres ». Pour ce faire, il est d'abord essentiel de connaitre le numéro de cadastre relié à la propriété sur laquelle vous souhaitez réaliser vos recherches.
Si vous connaissez l'adresse municipale de la propriété en question, le numéro de cadastre peut être obtenu de trois façons :
- En consultant le rôle d'évaluation foncière de la municipalité ;
- En consultant le Cadastre du Québec, via la base de données Infolot ;
- En communiquant directement avec la municipalité concernée.
Vous ne connaissez pas l'adresse de la propriété? Il est possible de trouver le numéro de cadastre en consultant ces outils produits par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles :
- Greffe de l'arpenteur général ;
- Registre du domaine de l'État.
2. Consultez l'Index des immeubles du Registre foncier du Québec
L’Index des immeubles du Registre foncier est un registre public qui vous permet de connaitre les droits qui affectent une propriété. Il répertorie toutes les transactions immobilières réalisées au Québec depuis 1841, de même que l'ensemble des droits publiés sur les immeubles immatriculés. Il est ainsi possible d'y retrouver :
- La preuve des transferts de propriété effectués ;
- Les hypothèques et les servitudes qui affectent l'immeuble ;
- Les déclarations de copropriété.
Pour le consulter, vous devrez avoir en main le numéro de lot de l'immeuble. Si le lot visé n'a pas encore fait l'objet d'une rénovation cadastrale, vous devrez détenir le nom du cadastre où est situé l’immeuble (paroisse, canton, etc.), ainsi que la circonscription foncière.
Notez que des frais de 1 $ sont exigés pour chaque document consulté à l'Index.
Vous pourriez aussi poursuivre votre recherche dans l'Index des noms, au besoin. On y retrouve les actes antérieurs à la création de l'Index des immeubles, qui étaient alors enregistrés dans un bureau de la publicité des droits, au nom des personnes visées par l'inscription (vendeur et acheteur).
3. Consultez le Registre des ventes du ministère de la Justice
Outre le Registre foncier, il est aussi possible de consulter le Registre des ventes, et ce, tout à fait gratuitement. Ce dernier permet d'obtenir des informations relatives aux ventes sous contrôle de justice de biens immobiliers saisis ou hypothéqués, qu'ils soient vendus aux enchères, de gré à gré ou par appel d'offres.
4. Renseignez-vous auprès des archives municipales
Les archives de la municipalité peuvent être une source précieuse d'information pour retracer l'histoire de la propriété désirée. Vous y trouverez entre autres des renseignements concernant :
- Les permis de construction octroyés ;
- Les plans cadastraux ;
- Les zonages ;
- Les règlements municipaux pouvant affecter la propriété ;
- La classification des bâtiments patrimoniaux.
5. Examinez les greffes des notaires
L'acte le plus ancien trouvé dans le Registre foncier n'est pas celui du premier propriétaire de l'immeuble? Il est possible de poursuivre vos recherches auprès des greffes de notaires. Ceux-ci contiennent divers types de documents, dont des actes de vente de propriété.
En repérant sur chaque document le nom du notaire, le nom du vendeur et la date de l'acte, vous pourrez remonter la chaine de transactions effectuées pour la propriété.
Les greffes sont notamment conservés par la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Ses archives et plateformes numériques comprennent l'ensemble des actes rédigés par les notaires, ainsi que plusieurs index et répertoires. La disponibilité pourrait toutefois varier selon le lieu et le notaire concerné, certains contenus étant toujours en cours de numérisation.
L'examen des titres par un notaire : un aspect essentiel de toute transaction immobilière
Retracer l'historique d'une propriété peut être un travail long et fastidieux. Heureusement, un notaire peut le faire pour vous! Ce professionnel effectue en effet l'examen de la chaine des titres pour toute transaction immobilière réalisée sur le territoire du Québec.
Les vérifications du notaire permettent de confirmer si des charges ou des droits réels sont susceptibles d'affecter, de dévaluer ou de limiter votre droit de propriété. On pense par exemple à une hypothèque, une saisie, une servitude, un jugement, etc.
Plus précisément, l'examen des titres permet de vérifier :
- Si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble ;
- S’il possède le droit et la capacité de vendre ;
- Si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente.
Le notaire vérifie également le certificat de localisation de la propriété pour déterminer :
- Si les dimensions du terrain sont exactes ;
- S'il y a empiètement sur le terrain par un voisin ;
- Si le ou les bâtiments sont bien sur le terrain vendu ;
- S’il existe des droits de passage ;
- Si l’emplacement des fenêtres répond aux prescriptions de la loi ;
- Si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois applicables en matière de zonage.
Pour sécuriser votre achat, vous avez donc tout intérêt à être accompagné par un notaire de confiance lors de votre transaction immobilière!
Questions fréquemment posées sur l'historique d'une propriété
Vous avez encore des questionnements? Voici quelques questions fréquemment posées sur le sujet.
Comment retrouver un ancien acte de propriété?
La façon la plus simple de retrouver un ancien acte de propriété consiste à consulter le Registre foncier du Québec, tel qu'expliqué prédécemment dans cet article. Vous pouvez facilement y accéder en ligne.
Comment trouver qui est le propriétaire d'un terrain ou d'une maison au Québec?
Comme pour les anciens propriétaires, la meilleure façon de connaitre le propriétaire actuel d'un bien immobilier dans la province, c'est de consulter l'Index des immeubles du Registre foncier. Assurez-vous d'avoir le numéro de cadastre ou l'adresse de la propriété pour effectuer votre recherche.
Comment savoir combien s'est vendue une maison?
Votre maison de rêve a été vendue et vous aimeriez savoir à quel prix? Le Registre foncier est une fois de plus la solution!
Il existe également une alternative qui pourrait vous intéresser : le Journal de Montréal a mis en ligne un outil gratuit, sous forme de carte interactive, qui recense les transactions immobilières et leur prix depuis 2021. Pour les ventes plus anciennes, les données ne sont toutefois pas disponibles.
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