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Hériter d’une maison : que faire avec la propriété?

#Notaire #Questions financières #Vendre un bien immobilier

Dernière mise à jour : 2023-01-30 12:51:37

Vous venez d'apprendre le décès d'un être cher. Pendant cette période stressante et éprouvante sur le plan émotionnel, vous apprenez également que vous allez recevoir une maison en héritage. Bien que vous soyez reconnaissant pour cette occasion inattendue, savoir ce que cela implique peut apporter sa part de stress.

En effet, hériter d'une maison de vos parents ou d'autres membres de la famille signifie qu'il y a soudainement beaucoup de choses à régler et de nombreuses questions auxquelles il faut répondre. Devriez-vous conserver le bien hérité ou le vendre ? Que se passe-t-il s'il vous a été légué conjointement avec un autre frère, une autre sœur ou d’autres membres de la famille ? Le bien est-il toujours sous hypothèque ? Dans cet article, nous vous apportons des réponses détaillées à ces questions et bien plus.

Êtes-vous le seul héritier de la maison?

Il est possible que vous ne soyez pas le seul héritier de la maison. Vous avez peut-être hérité de la maison avec vos frères et sœurs ou d'autres membres de la famille. La communication est donc importante lorsque vous héritez une maison à plusieurs.

Mais que faire d'une maison héritée dans ce cas ? Si vous voulez garder la maison, mais que les autres veulent la vendre, la solution pourrait être de refinancer et de racheter la part des autres héritiers. Un rachat signifie essentiellement que l’un des héritiers devient le seul propriétaire de la maison, ce qui permet aux autres héritiers de repartir avec leur part d'héritage. Cette option peut réduire les conflits familiaux à l'avenir, car elle vous évitera, à vous et à vos frères et sœurs (cohéritiers), de vous disputer pour savoir qui possède quoi.

Si, en revanche, tout le monde est d'accord pour garder la maison dans la famille, vous devez donc décider de l'usage que vous voulez en faire (la transformer en maisons de vacances, la mettre en location, etc.).  Dans ce cas, n'oubliez pas que vous et les autres héritiers devrez définir les responsabilités de chacun.

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, vous devrez peut-être faire appel à des personnes tierces, par exemple des juges, qui prendront une décision impartiale sur les meilleures mesures à prendre.

Des professionnels peuvent vous aider à faire toutes les vérifications requises concernant la maison héritée

Les vérifications à faire concernant le bien légué

Bien qu'hériter d'une maison peut sembler gagner à la loterie, vous devez être préparé à prendre des décisions difficiles sur le plan émotionnel et financier. Mais pour le faire de manière efficiente, vous devez faire les vérifications importantes ci-dessous.

L’historique de la demeure

Lorsque vous héritez d'une maison, il est capital de connaître son histoire et son état. Car, quel que soit l'âge de la maison, vous pouvez être confronté à de mauvaises surprises qui peuvent entraîner des travaux fastidieux et super coûteux.

Par conséquent, essayez d'obtenir toutes les informations que vous pouvez trouver sur la maison. Il s'agit notamment de la dernière fois qu'un entretien a été effectué (toit, sol, toilettes, plomberie, etc.).  Cela permet de connaître des informations essentielles comme les coûts et les dépenses liés à la maison, tels que les impôts fonciers, l'assurance, etc.  C’est pour cette raison que nous vous conseillons de faire appel à des professionnels du domaine.

Vous pouvez notamment envisager de faire appel à des avocats spécialisés dans la planification successorale et l'immobilier, des planificateurs successoraux, des conseillers financiers et des comptables. Par exemple, le comptable pourra vous aider à déterminer la situation fiscale, l’avocat peut vous expliquer vos options juridiques en matière de rachat des parts des d'autres héritiers, le conseiller financier vous dira la meilleure façon de maximiser ce nouvel actif.

La présence d’une hypothèque

Elle fait partie des responsabilités financières et juridiques qui peuvent être attachées à la maison héritée. En effet, lorsque le propriétaire de la maison décède, son hypothèque survit ; le prêteur hypothécaire doit toujours être remboursé et il peut saisir la maison lorsque les paiements cessent, quelle qu'en soit la raison.

Par conséquent, si vous ne savez pas s'il y a un prêt hypothécaire en cours ou qui le détient, vous pouvez vérifier le titre de la maison, qui devrait indiquer le nom du prêteur. Vous pouvez également demander un rapport de solvabilité de la personne décédée. En effet, le rapport de crédit indiquera tous les prêts en cours, y compris les prêts hypothécaires.

Si vous constatez donc que vous avez hérité d’une maison hypothéquée, voici quelques-unes des options à votre disposition :

  • Si le prêteur et les conditions de l'hypothèque le permettent, vous pouvez assumer l'hypothèque et effectuer les paiements.
  • Au cas contraire, vous pouvez aussi prendre des dispositions pour que la propriété soit vendue. Le produit de la vente sera donc utilisé pour rembourser le prêt.

Hériter d'une maison : est-ce imposable ? Y a-t-il encore une hypothèque?

La visite de la propriété

Dans un monde parfait, vous hériteriez d'une maison en parfait état de fonctionnement dans laquelle vous pourriez vivre ou la louer dès que vous en auriez les clés. Mais pour de nombreux héritiers, le fait d'hériter d'une maison signifie également hériter de tous les problèmes qui l'accompagnent. Ceux-ci peuvent aller de petites touches décoratives qui augmenteront la valeur de la maison sur le marché, à des projets plus importants nécessaires pour rendre l'espace habitable. C’est pour cette raison qu'il est capital de faire une visite de la maison que vous avez hérité. 

En effet, l'état actuel de la maison peut vous aider à prendre votre décision finale, car la quantité de travaux que vous devrez effectuer et la position géographique de la maison peuvent influencer son utilisation finale. Par conséquent, si vous souhaitez vivre vous-même dans la maison, il suffira de vous assurer que l'espace est sans danger. Toute amélioration décorative ou non essentielle est à votre discrétion.

Si vous souhaitez transformer la maison en propriété locative ou récréative, vous devrez faire un peu plus d'efforts. En effet, vous devrez peut-être moderniser certains appareils et ajouter des éléments de design uniques ici et là pour augmenter sa valeur sur le marché.  Mais si vous souhaitez vendre la maison, vous devrez effectuer toutes les rénovations nécessaires pour répondre aux attentes des acheteurs. La mise de la maison sur le marché pourrait aussi exiger le plus de travaux de réparation.

L’imposition du gain en capital

En général, si vous êtes l'héritier d'une maison qui était la résidence principale de la personne décédée, il n'y a aucune incidence fiscale à envisager. Toutefois, si la maison était utilisée à d'autres fins, par exemple comme propriété locative ou récréative, il peut y avoir des impôts à payer.

Au Canada, il n'y a pas d'impôt sur les successions, mais vous pourriez avoir à payer un impôt sur les gains en capital, qui commencerait à s'accumuler après l'héritage de la maison, tant qu'elle n'était pas utilisée comme résidence principale.

Il est également important de souligner que l'héritage d'un bien peut entraîner d'autres coûts, comme des frais d'homologation provinciaux représentant un faible pourcentage de la valeur de la succession. Si vous prévoyez de conserver la propriété comme résidence de vacances ou comme source de revenu locatif, vous devrez penser notamment aux taxes foncières annuelles, aux assurances, aux services publics, aux frais de copropriété, etc.

Vendre une maison reçue en succession : assurez-vous de remplir les toutes les obligations spécifiques

Vendre la maison reçue en héritage: comment procéder?

La vente d’une maison héritée n'est pas chose facile si la maison a une signification personnelle pour vous. Mais il existe plusieurs cas où vous devriez envisager de la mettre en vente. La vente de votre propriété héritée est la meilleure option dans les cas suivant :

  • La maison se trouve dans une autre ville ou un autre État, et vous ne souhaitez pas déménager.
  • Vous partagez l'héritage avec des frères et sœurs ou d'autres membres de la famille ;
  • La maison est dans un état de délabrement important et vous n'avez pas le temps ou l'argent pour faire les rénovations ;
  • Vous n'avez pas les moyens de payer l'hypothèque et les frais d'entretien.

Si vous décidez de vendre, il est aussi important de connaître toutes les obligations spécifiques à une situation d'héritage, notamment l’attente du règlement de la succession par le tribunal et le paiement des taxes foncières, les versements hypothécaires, etc. Nous vous conseillons donc de faire appel à des professionnels du domaine pour vous aider.

Refuser l’héritage: un droit légitime

Cela vous semble peu probable, non ? Mais cela arrive parfois. Certaines personnes ne veulent pas hériter d'une maison pour diverses raisons. Peut-être ont-ils eu une relation brisée avec le défunt et ils ne veulent tout simplement pas prendre ce qu'ils considèrent comme de fruit de l'argent sale.

Quelles que soient les raisons, il est possible de refuser ou de renoncer à un héritage, mais cela doit être formalisé correctement et dans les délais. En tant que successeur, vous avez six mois à compter de l'ouverture de la succession (généralement la date du décès) pour l'accepter ou la refuser. Il est généralement sage d'attendre l'avis de clôture de l'inventaire avant de prendre votre décision, car il peut révéler des biens ou des créanciers inconnus. 

Conclusion

L'héritage d'une maison peut être compliqué et lourd d'émotions. Étant donné que les options qui s'offrent à vous ont toutes leurs avantages et leurs inconvénients, le choix de l'option à retenir doit toujours être guidé par votre objectif final. Il est donc préférable de s'entourer d'une équipe de professionnels et de déterminer ce qui est le plus judicieux pour vous lorsque vous recevez une maison en héritage.

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