Guide pratique sur les assurances de personnes

Chez XpertSource.com, nous savons que le monde des assurances peut sembler très complexe. Il existe des assurances pour tout : pour prendre soin de sa santé au quotidien, pour se préserver ou préserver ses proches des conséquences financières en cas de décès, d’invalidité, de maladie grave… Il peut être difficile de s’y retrouver et, surtout, de voir leur intérêt lorsqu’on est en bonne santé.

C’est pourquoi nous avons décidé de créer cet article, simple mais complet, pour vous familiariser avec ce sujet. Au cours de votre lecture, vous trouverez des informations vous permettant de mieux comprendre les différents produits d’assurance de personnes. Ainsi, vous serez préparé au moment de vous mettre à magasiner.

Accédez à un version PDF du guide sur les assurances. 

On parle d’assurance des personnes pour tous les produits d’assurances dont l’objet est la vie, la santé ou l’intégrité physique d’une personne physique. Le terme englobe notamment l’assurance vie, l’assurance invalidité et l’assurance maladie (dont l’assurance médicaments, maladies graves et soins de longue durée).

Avant d’accepter de couvrir une personne, les assureurs vont d’abord évaluer le risque qu’elle représente pour leur compagnie. Il s’agit du niveau d’assurabilité.

Les renseignements que vous fournirez à un assureur détermineront son choix de vous assurer ou non, et à quel prix. Chaque compagnie d’assurance définit ses propres critères. Il est donc possible d’être considéré comme assurable par certaines, mais pas par d’autres.

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Une assurance collective est une assurance fournie par un employeur à ses salariés et qu’il finance en partie. Selon les contrats proposés, elle peut couvrir uniquement l’assurance maladie ou toutes les catégories de l’assurance de personnes.

Bénéficier d’un contrat d’assurance collectif est un avantage intéressant. Cependant, les contrats collectifs ne peuvent s’adapter aux besoins spécifiques de chaque employé. C’est pourquoi souscrire une assurance individuelle peut être une option complémentaire.

Souscrire une assurance individuelle présente des avantages :

• Elle complète les garanties de l’assurance offerte par votre employeur.
• Vous pouvez la choisir en fonction de vos besoins particuliers.
• Vous conservez votre contrat d’assurance indépendamment de votre emploi (en cas de changement d’employeur, de chômage ou de retraite).

Délai de carence et exclusions au contrat

Voilà deux termes à connaître quand on parle d’assurance.

Délai de carence : période pendant laquelle l’assuré ne touche aucune prestation, après le début de son invalidité. Selon les polices d’assurance, il peut varier de 1 à 4 mois.

Exclusions au contrat : clauses qui définissent des événements non couverts par un contrat d’assurance. Elles permettent à une compagnie d’assurance de se libérer de son obligation concernant le versement de l’indemnité prévue. Dans le cadre d’une assurance invalidité, les plus répandues concernent le mal de dos, la dépression et le surmenage professionnel. Mais certains assureurs peuvent en ajouter bien plus.

L’assurance vie

Quelles ressources laisseriez-vous à vos proches en cas de décès ? Sont-elles suffisantes ?

Penser aux conséquences de sa mort n’a rien de réjouissant. Mais anticiper le pire peut éviter à vos proches d’avoir à subir des difficultés matérielles, en plus d’un deuil. L’assurance vie représente l’une des protections les plus sûres pour assurer leur sécurité financière en cas de décès.

Un contrat d’assurance vie garantit le versement d’une indemnité à une ou plusieurs personnes désignées comme bénéficiaires, en cas de décès de l’assuré. (Ex. : conjoint, enfants, parents…)

L’acceptation de la demande est généralement soumise à un questionnaire médical qui atteste de l’état de santé de la personne à assurer.

Il existe deux grandes catégories d’assurance vie :

• L’assurance temporaire, souscrite pour une durée déterminée ;
• L’assurance permanente (entière ou universelle) qui couvre l’assuré jusqu’à son décès sans limite de durée.

Voici les principales caractéristiques de chaque type d’assurance vie :

La valeur de rachat correspond au montant versé par l’assureur en cas de résiliation.

Vous pouvez retirer des fonds de votre assurance vie si elle comprend une valeur de rachat.

Deux options sont possibles :

• Mettre fin à son contrat d’assurance pour encaisser l’entièreté de la valeur de rachat ;
• Faire un rachat partiel du montant pour conserver son assurance.

Dans le cas d’un rachat partiel, la somme est remise sous forme d’un emprunt sur la valeur de rachat. Il faut donc la rembourser avec intérêts, afin d’éviter que l’assureur ne mette fin au contrat.

Le bénéficiaire d’une assurance vie est dit révocable si vous pouvez le remplacer par un autre bénéficiaire. Il suffit alors d’en aviser votre assureur par écrit pour procéder à la modification.

Deux situations particulières vous obligent à obtenir la permission de votre bénéficiaire désigné avant d’effectuer un changement :

• Une mention dans le contrat le désigne comme bénéficiaire irrévocable ;
• Le bénéficiaire de l’assurance est votre conjoint (marié ou uni civilement).

Un bénéficiaire irrévocable demeure bénéficiaire tant qu’il n’accepte pas, avec une preuve écrite, de ne plus l’être.

Pour déterminer l’assurance vie qui correspondra le mieux à vos besoins, vous devez évaluer votre situation en tenant compte de :

• Votre âge ;
• Votre état de santé ;
• Votre situation familiale ;
• Vos dettes actuelles ;
• Vos projets à court ou long terme (création d’entreprise, achat de maison, retraite proche) ;
• La durée de protection souhaitée (temporaire ou illimitée) ...

Vous devez estimer les frais que votre famille aurait à assumer en cas de décès :

• Les frais funéraires ;
• Les dettes (prêt automobile, prêt hypothécaire, remboursement de cartes de crédit…) ;
• Les frais de subsistance, et la durée pendant laquelle ils devront être compensés compte tenu de la perte de revenus ;
• Les frais liés aux futures études des enfants…

Il est recommandé de choisir une assurance qui permettra à votre famille d’obtenir une indemnité couvrant de 7 à 10 fois votre revenu annuel.

Cet outil de calcul disponible sur le site du gouvernement du Canada vous aidera à évaluer la somme nécessaire.

Voici également une liste de 10 erreurs courantes relatives à l’assurance vie pour vous épargner les faux pas au moment de faire votre choix, et même après la signature de votre contrat.

La réponse varie si le changement de votre état de santé apparaît avant ou après acceptation de votre demande par l’assureur.

Avant l’acceptation : si vous apprenez que vous êtes atteint d’une maladie grave, votre assurance ne pourra pas entrer en vigueur. Vous devrez déclarer cette information dans une nouvelle proposition.

Après l’acceptation : vous n’avez pas à déclarer un changement dans votre état de santé. Toutefois, si ces changements induisent une amélioration de votre condition (ex. : arrêt du tabagisme), cela pourrait faire diminuer le montant de votre prime.

En cas de décès de l’assuré, l’assureur doit verser le montant inscrit au contrat dans les 30 jours suivant la réception des pièces justificatives réclamées.

Mais qu’en est-il des causes particulières de décès ?

En cas d’homicide

Les bénéficiaires de l’assurance recevront le montant qui leur est dû, à la condition qu’ils n’aient rien à voir avec le décès de la personne assurée.

En cas de suicide

Selon l’article 2441 du Code civil du Québec, un assureur peut se prévaloir du suicide comme cause de décès pour refuser d’honorer le versement de l’indemnité prévue uniquement si le contrat a été signé moins de deux ans auparavant. De plus, il faut que cette période probatoire soit précisée dans le contrat.

En cas de disparition

Une personne disparue est présumée vivante jusqu’à sept ans après sa disparition. Elle ne sera officiellement déclarée morte qu’une fois passé ce délai, sauf s’il existe des circonstances permettant de prendre le décès pour acquis. L’assureur ne versera aux bénéficiaires le montant de l’indemnité que sur remise du jugement déclaratif de décès. Sachez cependant que, pour y avoir droit, la prime d’assurance doit continuer d’être payée chaque année.

Dans le cas de l’assurance vie hypothécaire, aussi appelée « assurance créance », le bénéficiaire est l’organisme prêteur et l’indemnité correspond au solde hypothécaire. Ce produit, offert par une banque qui finance l’achat d’une propriété, permet de protéger l’emprunt. De cette façon, en cas de décès de l’assuré, la banque a la garantie de récupérer son argent et ses proches ont la garantie de conserver la maison.

Dans notre article L’assurance vie hypothécaire en 7 questions, nous vous apportons toutes les informations pour comprendre ce que c’est, comment ça fonctionne et si ce produit est adapté à vos besoins.

En théorie, avec une assurance hypothécaire, tout le monde est gagnant : le prêteur parce qu’il récupère son argent et l’assuré parce que sa maison reste dans sa succession. Mais comparons-la avec une assurance vie classique pour voir ce qu’il en est concrètement.

Pour aller plus loin dans votre réflexion sur ce sujet, nous vous recommandons la lecture de notre article 10 raisons de refuser l’assurance vie hypothécaire de votre banque.

Avez-vous déjà pensé à l’impact que pourrait avoir une invalidité sur vos revenus ?

Nul n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie pouvant aboutir à une situation d’invalidité, temporaire ou définitive. Disposer d’un revenu de substitution, comme les rentes mensuelles issues d’une assurance salaire, serait bienvenu pour couvrir vos dépenses mensuelles et vos dettes.

La définition d’une invalidité implique une incapacité à travailler ou à effectuer les tâches du quotidien, temporairement ou de manière permanente, pour des raisons physiques ou psychologiques.

Cette définition peut être variable d’une assurance à une autre. La plupart des assureurs vont mesurer votre incapacité en prenant en considération uniquement votre profession habituelle. Passé deux ans d’invalidité, ce qui sera évalué, c’est votre capacité globale à travailler.

Aussi appelée assurance salaire, c’est un produit qui permet de compenser la perte de revenus lorsqu’une personne perd la capacité d’accomplir les tâches liées à son emploi à cause d’une invalidité.

Après un délai de carence, et sauf exclusion, l’assuré perçoit une rente d’invalidité mensuelle dont le montant représente entre 60 % et 85 % de son salaire.

Au Québec, il existe deux catégories d’assurance invalidité :

• Une assurance pour invalidité de courte durée dont les contrats couvrent une période maximale de 6 mois ;
• Une assurance pour invalidité de longue durée qui prend le relai lorsque l’assurance de courte durée arrive à son terme.

Ces assurances peuvent être souscrites sous trois types de contrats :

Vous cherchez un moyen de réduire vos frais de santé ?

Au Québec, l’assurance maladie est gérée par la RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec) qui gère le régime public d’assurance maladie et d’assurance médicaments.

Voici quelques informations qui vous aideront à mieux comprendre l’articulation entre la RAMQ et les assurances privées.

Avec la carte Soleil, le régime public couvre la plupart des frais de santé pour les services médicaux offerts par un médecin généraliste ou spécialiste. Mais il ne couvre pas :

• Les soins dentaires ;
• Les soins de la vue ;
• Les consultations de psychologues ;
• Les médecines alternatives ;
• La chirurgie esthétique ;
• La podiatrie ;
• Le matériel médical.

L’assurance médicaments

Au Québec, il est obligatoire de détenir une assurance médicaments, publique ou privée.

L’assurance de base proposée par la RAMQ couvre les services en pharmacie et les médicaments sous ordonnance à condition de vous acquitter :

• D’une prime annuelle (en fonction de vos revenus) ;
• D’une franchise mensuelle ;
• De la coassurance (ou quote-part représentant un pourcentage de la facture après déduction de la franchise). 

Les assurances privées offrent généralement de prendre en charge la franchise et la coassurance. De plus, elles couvrent souvent plus de médicaments que la RAMQ.

Toutes les assurances maladie privées doivent, au minimum, couvrir les médicaments couverts par le régime public.

Toutefois, au-delà de cette couverture de base, les offres sont variables. Elles peuvent également offrir des services supplémentaires, comme la prise en charge de consultation de professionnels de santé, de soins dentaires ou optiques.

Comme mentionné précédemment, il s’agit d’une assurance proposée par un employeur, le vôtre ou celui de votre conjoint.

Si vous remplissez les critères d’admissibilité, vous avez l’obligation d’y adhérer. Vous devez également y faire adhérer votre conjoint et vos enfants s’ils ne disposent d’aucune autre couverture santé.

Généralement, les assurances collectives n’imposent pas d’examen médical préalable, contrairement aux assurances individuelles.

Les primes d’assurances sont relativement onéreuses mais l’employeur en paie une partie. Les garanties offertes sont plus avantageuses que le régime public.

Il se peut que les services offerts par le régime public, ou par l’assurance collective de votre employeur, ne soient pas suffisants pour répondre à des besoins particuliers, comme des soins dentaires, de la vue ou un traitement psychologique. Souscrire une assurance individuelle permet alors de garantir une meilleure couverture de vos frais médicaux.

Contrairement aux assurances collectives, elles sont souvent soumises à un examen médical et des critères d’admissibilité.

Elles sont souscrites pour une année civile et les remboursements sont calculés selon un pourcentage des dépenses, dans la limite du plafond fixé pour l’année.

Comment faire face financièrement à une maladie grave ou à une perte d’autonomie ?

Au fur et à mesure que les années passent, il arrive de se demander combien de temps encore il sera possible de conserver une bonne santé. Mais aussi, comment gérer la situation si ce n’était pas le cas. Il existe également des produits d’assurances pour pallier les conséquences de ces risques.

L’assuré atteint d’une maladie grave perçoit une indemnité lui permettant de financer ses soins ou de combler une perte de revenus.

Le montant de l’indemnité varie de 10 000 $ à 2 000 000 $ selon le forfait choisi. Vous pouvez souscrire une assurance maladies redoutées pour vous-même ou pour un proche.

L’indemnité liée à une assurance maladies graves peut-être versée uniquement du vivant de l’assuré, après un délai d’attente de 30 jours suivant le diagnostic.

L’indemnisation fera généralement l’objet d’un seul versement, mais un paiement mensuel peut vous être proposé si des soins de longue durée sont nécessaires.

Si la maladie n’est pas jugée critique, votre assureur pourra remplacer le forfait par un remboursement partiel de vos frais.

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Ce produit d’assurance permet de recevoir une rente mensuelle lorsque des soins de longue durée sont nécessaires à la suite d’un accident, d’une maladie ou en raison de l’âge de l’assuré. Il s’agit d’une compensation de la perte d’autonomie.

Elle peut servir tout aussi bien à couvrir les coûts des soins qu’à rembourser une hypothèque ou à gérer les frais du quotidien.

Les soins couverts peuvent être réalisés :

• À domicile ;
• En centre de jour pour adultes ;
• En résidence-services ou établissement de soins de longue durée.

Selon la protection choisie, les versements mensuels pourront se faire de manière illimitée jusqu’à la fin de la vie de l’assurée.

Il s’agit d’une protection qui peut être incluse dans une assurance collective ou une assurance santé individuelle, ou encore dans un contrat d’assurance invalidité. Avant de souscrire une assurance soins longue durée, pensez à relire vos contrats existants pour vous assurer que vous n’êtes pas déjà couvert pour ce risque.

Il existe autant d’assurances que d’assureurs, chacune avec leurs particularités. Alors, comment choisir ?

Sur Internet, vous pouvez aisément trouver les informations nécessaires pour comparer :

• Les garanties proposées ;
• Les délais de carence et les exclusions ;
• Le montant des primes,
• La fiabilité de l’assureur…

Une multitude de facteurs peuvent influer sur le montant de la prime d’assurance. En voici quelques-uns :

L’assureur et le produit choisis ;

• Le sexe de l’assuré ;
• Son âge ;
• Son lieu de résidence ;
• Son état de santé global ;
• Son emploi ;
• Ses habitudes de vie (consommation d’alcool, tabac ou drogues, pratiques d’activités à risque…).

Pour limiter les risques d’être victime de pratiques abusives ou frauduleuses, nous vous recommandons de toujours choisir des professionnels, courtiers ou compagnies d’assurance, dont vous aurez vérifié l’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Un courtier en assurance est une personne-ressource qui intervient comme intermédiaire entre ses clients et les différentes compagnies d’assurances.

Il agit en tant que travailleur indépendant sans lien avec un assureur en particulier. Cela fait donc de lui un expert impartial. 

Faire appel à un courtier présente plusieurs avantages : 

• Il compare les compagnies et les produits d’assurance pour ses clients ;
• Il aide ses clients à choisir l’assurance qui correspond le mieux à leurs besoins ;
• Il négocie le contrat à la place de ses clients ;
• Il défend les droits de ses clients en cas de litige ;
• Vous gagnez en temps et en tranquillité d’esprit.

De plus, le courtier est rémunéré par les compagnies d’assurance lorsqu’il leur trouve de nouveaux clients. Ce service est donc totalement gratuit pour la personne qui le mandate.

Si vous préférez déléguer votre recherche à un courtier en assurance, sachez qu’en confiant votre projet à XpertSource.com, vous êtes assuré d’être mis en relation avec des professionnels qualifiés qui sauront vous guider dans vos choix et vous accompagner dans vos démarches.

Vous avez déclaré un incident à votre assureur mais il refuse de vous indemniser ? C’est en effet un droit dont il dispose, mais ce refus devra être justifié.

Voici les causes que pourraient invoquer votre compagnie d’assurance et vos possibilités de recours.

Les motifs de non-indemnisation que peut revendiquer votre assureur

• Les exclusions de garantie ;
• Le défaut de paiement des primes ;
• La déclaration tardive de l’incident ; 
• La surévaluation de l’incident ;
• Le non-respect des conditions de garantie ;
• Les déclarations mensongères ou l’omission.

Contester un refus de paiement

1. Discuter avec votre assureur

C’est la première chose à faire. Et si vous avez traité avec un courtier, n’hésitez pas à le solliciter pour vous aider à dénouer la situation.

2. Recours à l’amiable

Si la discussion n’a pas abouti, adressez-vous au service de réclamation de votre compagnie d’assurance. Envoyez une demande de recours à l’amiable, accompagnée d’un exposé détaillé et argumenté de votre situation.

3. Faire arbitrer votre demande d’indemnisation par l’AMF

Après examen de votre dossier, elle pourra vous proposer des services pour gérer votre différend le cas échéant.

4. Dernier recours : les tribunaux civils

Si aucune des recommandations précédentes n’a fonctionné, prenez conseil auprès d’un avocat.

Il vous aidera à déterminer quelles seraient vos chances de voir votre affaire trouver une issue favorable en la portant devant un tribunal civil.

Ce qu’il faut retenir au sujet des assurances de personnes

1. Chaque catégorie d’assurance de personnes correspond à un risque spécifique. De ce fait, il est possible de toutes les cumuler.
2. Les assurances collectives et individuelles sont complémentaires.
3. Avant de souscrire une assurance pour un nouveau risque, vous devez vérifier qu’il n’est pas déjà couvert par un contrat existant (par exemple : dans un contrat d’assurance collective).
4. Le produit choisi doit répondre à vos besoins particuliers. Il est donc indispensable d’évaluer précisément votre situation.
5. Il est important de magasiner son assurance pour trouver le bon produit au bon prix.
6. Il est plus prudent de vérifier l’inscription de l’assureur ou du courtier auprès de l’AMF (l’information peut être communiquée sur simple appel).
7. Avant de signer, lisez attentivement la soumission proposée pour en comprendre les spécificités (délai de carences, exclusions de garanties ou autres clauses particulières).

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