Si vous avez déjà consulté nos articles traitant de courtage hypothécaire ou de courtage en assurances, le nom de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne vous est probablement pas inconnu. Vous l’aurez sûrement compris, ces deux domaines d’activité sont étroitement liés à cette institution. Mais pourquoi ?
Dans cet article, nous vous apportons toutes les informations nécessaires pour comprendre ce qu’est l’AMF et découvrir quelles sont ses missions.
L’Autorité des marchés financiers, qu’est-ce que c’est ?
Avant de vous en dire plus sur ce que fait l’AMF, nous vous invitons à en apprendre un peu plus sur ses origines et son fonctionnement.
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La création de l’AMF
Instituée en février 2004 par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, qui s’appelle à présent Loi sur l’encadrement du secteur financier, l’Autorité des marchés financiers est l’organisme qui encadre les activités du secteur financier au Québec. Elle fusionne en son sein la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), le Bureau des services financiers (BSF), la Régie de l'assurance-dépôt du Québec (RADQ), le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF) et de l'Inspecteur général des institutions financières (IGIF). Avant 2004, elle était connue sous le nom d’Agence nationale d’encadrement du secteur financier.
Son rôle
Cette institution a pour rôle de veiller à ce que les lois applicables à ce secteur soient correctement appliquées, avant la mise en marché des produits et services financiers. Il veille également à garantir aux consommateurs assistance et indemnisation, le cas échéant.
Ses modalités d’administration
L’organisme est administré par un PDG, nommé par le gouvernement québécois, et un conseil consultatif, composé de sept membres nommés par le ministre des Finances. Leurs activités sont régies par deux codes d’éthique et de déontologie.
La Loi sur l’encadrement du secteur financier fixe l’emplacement du siège administratif de l’Autorité des marchés financiers à Québec. Mais elle reste libre de choisir ses locaux.
Sur le plan financier, les cotisations versées par les entreprises concernées par son champ d’activité lui assurent une autonomie financière.
Les objectifs et missions de l’AMF
Le rôle, dont est investie l’Autorité des marchés financiers, se décline en un certain nombre de missions, liées pour certaines d’entre elles à l’encadrement des professionnels et, pour d’autres, dirigées vers les consommateurs. Ces missions répondent aux objectifs suivants :
- Favoriser la confiance du public vis-à-vis du secteur financier ;
- Promouvoir une haute qualité, à un prix concurrentiel ;
- Fournir un cadre réglementaire efficace ;
- Garantir l’accès à une information fiable, exacte et complète ;
- Assurer la protection du public contre les pratiques abusives et frauduleuses.
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Ses missions envers les consommateurs
L’AMF a pour mission de protéger les intérêts des consommateurs.
Pour prévenir d’éventuelles déconvenues, elle assure l’accès du grand public à diverses ressources numériques :
- Des outils éducatifs : glossaire, infolettres, publications, calculateurs, jeux-questionnaires ;
- Des informations visant à éviter les fraudes financières, dont un abonnement aux alertes Mise en garde ;
- Différents registres permettant de vérifier quelles sont les personnes et entreprises autorisées à exercer dans un domaine d’activité.
Elle propose également une assistance pour formuler une plainte contre une entreprise ou un représentant, accessible via un formulaire disponible sur son site internet.
Sachez que si vous êtes victime d’une fraude, vous pourriez vous faire indemniser jusqu’à 200 000 $ par réclamation. L’Autorité dispose d’un fonds d’indemnisation, qui est alimenté par les cotisations annuelles obligatoires versées par les professionnels inscrits auprès d’elle.
Ses activités d’encadrement du secteur financier
L’Autorité des marchés financiers a pour mission d’encadrer les activités de production et de distribution de produits et de services financiers au Québec. Elle veille au respect des normes de solvabilité et des obligations applicables aux différents intervenants du secteur, selon ce qui est prévu par la loi. Cela inclut les champs d’activité suivants :
- Le domaine des assurances et institutions de dépôt (sauf les banques) dont elle contrôle l’activité ;
- Le domaine de la distribution de produits et de services financiers pour lequel elle gère les conditions d’exercice qui s’applique aux représentants, aux conseillers et aux courtiers des différentes disciplines concernées (dont la certification) ;
- Le domaine des valeurs mobilières dont elle assure le bon fonctionnement.
Pour ce faire, elle assure notamment les fonctions suivantes :
- L’information des professionnels sur les étapes à réaliser en vue de l’obtention des autorisations requises au Québec pour exercer dans ces domaines ;
- L’élaboration d’orientations et d’outils normatifs ;
- L’inspection, l’évaluation des pratiques et la production de recommandations ;
- L’application de sanctions administratives et le dépôt de plainte au pénal, lorsque cela est nécessaire.
Choisir des professionnels inscrits auprès de l’AMF
Pour limiter les risques d’être victime de pratiques abusives ou frauduleuses, nous insistons une nouvelle fois sur la nécessité de choisir des professionnels, courtiers hypothécaires et courtiers en assurance, dont vous aurez vérifié l’inscription auprès de l’Autorité des marchés financiers.
En vous appuyant sur une plateforme comme XpertSource.com, vous vous assurez de trouver, dans votre région, un professionnel dont le dossier aura été contrôlé au préalable.
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