Autorité des marchés financiers (amf) : rôle et missions

Au Québec, impossible de faire affaire avec un courtier hypothécaire ou en assurance sans croiser, tôt ou tard, l'Autorité des marchés financiers (AMF). Après tout, c'est l'organisme qui encadre presque tout le secteur financier dans la province.

Pourtant, peu de gens mesurent à quel point son champ d'action est vaste. Des assurances à la bourse, peu d'aspects de votre vie financière lui échappent.

Dans cet article, on vous explique d'où elle vient, ce qu'elle fait et pourquoi elle est si importante.

En bref

• L'AMF est le régulateur unique du secteur financier au Québec.
• Elle encadre cinq grands domaines : assurances, valeurs mobilières, instruments dérivés, institutions de dépôt et distribution de produits et services financiers.
• Avant de faire affaire avec un courtier ou un conseiller, vous pouvez vérifier gratuitement son inscription dans le registre de l'AMF.
• En cas de fraude commise par un professionnel inscrit, le Fonds d'indemnisation des services financiers peut vous indemniser.

Qu'est-ce que l'Autorité des marchés financiers au Québec?

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier dans la province. Elle a aussi pour rôle de prêter assistance aux consommateurs de produits et de services financiers. Yves Ouellet en est le président-directeur général depuis le 21 août 2023.

Concrètement, l'AMF veille à ce que les lois en vigueur soient correctement appliquées. Son champ d'intervention est vaste. Elle encadre les domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt (excepté les banques) et de la distribution de produits et services financiers, incluant le courtage hypothécaire.

L'AMF est ainsi un acteur incontournable dès que vous faites affaire avec un courtier en assurance, un courtier hypothécaire ou un conseiller financier.

Pourquoi l'AMF a-t-elle été créée?

L'AMF a été instituée le 1er février 2004 par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, devenue depuis la Loi sur l'encadrement du secteur financier. Sa création a fusionné sous un même toit cinq organismes qui existaient auparavant :

• La Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ);
• Le Bureau des services financiers (BSF);
• La Régie de l'assurance-dépôts du Québec (RADQ);
• Le Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF);
• L'Inspecteur général des institutions financières (IGIF).

Avant 2004, elle était d'ailleurs connue sous le nom d’Agence nationale d’encadrement du secteur financier.

Quelles sont les missions de l’AMF?

Les missions de l'AMF découlent directement de ce que lui confie la Loi sur l'encadrement du secteur financier. Derrière chacune de ses actions se trouve un équilibre à maintenir : protéger le public sans étouffer une industrie qui doit rester dynamique et concurrentielle. 

L'AMF veille ainsi à :

• Favoriser la confiance du public envers le secteur financier et ses intervenants ;
• Promouvoir une offre de produits et de services financiers de qualité, à un prix concurrentiel, sur l'ensemble du territoire du Québec ;
• Fournir un cadre réglementaire efficace visant à développer le secteur financier et permettre l'évolution des pratiques ;
• Garantir l’accès à une information fiable, exacte et complète concernant le secteur financier, ses produits, services et intervenants ;
• Assurer la protection du public contre les pratiques déloyales, abusives et frauduleuses en leur donnant accès à des indemnisations.

Comment l'AMF protège-t-elle les consommateurs?

La protection du public est au cœur du mandat de l'AMF. Pour prévenir les mauvaises surprises, elle donne accès à plusieurs ressources gratuites.

• Des outils éducatifs : glossaire, infolettres, publications, calculateurs, jeux-questionnaires ;
• Des informations visant à éviter les fraudes financières, dont un abonnement aux alertes Mise en garde ;
• Différents registres permettant de vérifier quelles sont les personnes et entreprises autorisées à exercer dans un domaine d’activité.

Elle offre aussi une assistance pour porter plainte contre une entreprise ou un représentant, au moyen d'un formulaire disponible sur son site internet.

Et si vous êtes victime d'une fraude? L'AMF gère le Fonds d'indemnisation des services financiers, alimenté par les cotisations annuelles obligatoires des professionnels inscrits. Un consommateur peut être indemnisé pour un montant maximal de 200 000 $ par réclamation.

Et la protection s'élargit : à partir du 4 juin 2026, le Fonds couvre aussi les actes des représentants, courtiers et conseillers inscrits en vertu de la Loi sur les instruments dérivés et de la Loi sur les valeurs mobilières.

Comment l'AMF encadre-t-elle les professionnels?

L'AMF encadre la production et la distribution de produits et de services financiers au Québec. Elle veille au respect des normes de solvabilité et des obligations applicables aux différents intervenants, selon ce que prévoit la loi. Son encadrement touche notamment :

• Le domaine des assurances et institutions de dépôt (sauf les banques), dont elle contrôle l’activité ;
• La distribution de produits et de services financiers, pour laquelle elle fixe les conditions d'exercice des représentants, conseillers et courtiers, y compris la certification ;
• Le domaine des valeurs mobilières, dont elle assure le bon fonctionnement.

Pour y arriver, elle assure entre autres les fonctions suivantes :

• Informer les professionnels sur les étapes à suivre pour obtenir les autorisations requises au Québec ;
• Élaborer des orientations et des outils normatifs ;
• Inspecter les pratiques, les évaluer et formuler des recommandations ;
• Appliquer des sanctions administratives et déposer des plaintes au pénal, lorsque nécessaire.

Comment vérifier qu'un courtier est inscrit à l'AMF?

Avant de confier votre dossier à un courtier hypothécaire ou tout autre professionnel encadré par l'AMF, prenez quelques minutes pour confirmer qu'il a réellement le droit d'exercer. La démarche est gratuite et se fait en ligne.

1. Rendez-vous sur le registre des entreprises et des individus autorisés à exercer, accessible sur le site de l'AMF.
2. Cherchez le professionnel ou le cabinet par son nom.
3. Vérifiez la discipline pour laquelle il est autorisé (assurance de personnes, assurance de dommages, courtage hypothécaire, etc.) et assurez-vous que son statut est actif.
4. Regardez s'il fait l'objet de restrictions ou de sanctions.

Vous limiterez ainsi les risques d’être victime de pratiques abusives ou frauduleuses.

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