L'assurance vie permet aux bénéficiaires d'un contrat de percevoir une somme d'argent lors du décès du titulaire. Si le processus est généralement discuté en amont entre les membres d'une famille, certains cas particuliers de décès peuvent créer une ambiguïté quant au versement du montant de l'assurance.
Alors, à quoi correspondent ces circonstances particulières ? Comment le versement du capital s'applique en fonction de chaque situation ?
Comment sont désignés les bénéficiaires d'une assurance vie ?
Lors de sa souscription au contrat, l'assuré désigne lui-même les bénéficiaires du contrat d'assurance vie. Généralement, il peut s'agir :
- De ses enfants;
- De son conjoint dans le cas où il est marié;
- De ses frères et soeurs;
- De ses parents.
Parmi ces cas de figure, la norme fait que les parents du titulaire deviennent, dans les faits, moins fréquemment les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie. Ils peuvent le devenir en revanche si l'assuré décède prématurément dans des circonstances bien spécifiques.
Bénéficiaire révocable ou irrévocable ?
Si la personne désigne son bénéficiaire à titre révocable, cela signifie qu'elle peut toujours la modifier de son vivant.
Dans le cas contraire, une désignation à titre irrévocable contient des conditions de modifications particulières. En effet, le bénéficiaire doit donner son consentement si l'assuré souhaite effectuer une modification dans le cadre d'une désignation irrévocable.
Si vous êtes inscrit dans un contrat en tant que bénéficiaire irrévocable, vous êtes assurés de percevoir la prime d'assurance si vous survivez au titulaire. La question peut alors être vite écartée en cas de décès tragique prématuré.
Comment fonctionne l'assurance vie en cas de décès ?
La plupart du temps, une personne décède de vieillesse ou des suites d'une maladie. À sa mort, ses bénéficiaires doivent fournir les pièces justificatives qui suivent :
- Une attestation de décès;
- Un justificatif du bénéficiaire attestant qu'il peut bien prétendre à l'assurance;
- Une confirmation de l'âge de l'assuré.
Une fois les pièces reçues, l'assureur doit verser la somme prévue dans un délai de 30 jours. Si semble ici assez simple, certaines situations peuvent compliquer la donne.
Les homicides, le suicide et une disparition de la personne constituent en effet des cas de figure particuliers et interrogent quant aux modalités de versement de l'assurance.
Que se passe-t-il si l’assuré est victime d’un homicide ?
Naturellement, les bénéficiaires inscrits sur le contrat recevront leur dû s’ils n’ont aucun rapport avec l’homicide. Si l’une des personnes concernées est le meurtrier, elle n’aura en revanche pas le droit à une somme d’argent et ira sans doute en prison par la même occasion.
Lors d'un suicide
Dans le cas d'une personne qui met volontairement fin à ses jours, la situation est quelque peu différente. En effet, l'assureur versera une somme d’argent aux bénéficiaires si le contrat est effectif depuis au moins 2 ans. En dessous de ce délai, la compagnie peut refuser le paiement de l’indemnité.
Cela permet ainsi d'éviter certaines escroqueries qui visent notamment à maquiller un meurtre en suicide pour la perception de l'assurance. On note toutefois que ce cas de figure reste extrêmement rare.
Disparition de l'assuré
Certains événements malencontreux peuvent faire la une des journaux : l'écrasement d'un avion, un attentat, un enlèvement ou encore un déraillement de train. Si, dans ces cas-là, les esprits des familles endeuillées se tournent vers l'aspect tragique de la situation, la question du paiement de la somme prévue au contrat se pose également dans un second temps.
Ici, l’existence d’une preuve attestant du décès de l’assuré permet de le rendre officiel par le Tribunal. Cela permet au bénéficiaire de percevoir la somme qui lui est dû.
Absence de pièces justificatives suite à la disparition
Il se peut également qu'aucun justificatif ne permette de prouver la mort d'un assuré qui a disparu. Dans ce cas, il faut attendre 7 ans, avant que le décès soit rendu officiel et que le versement de l’assurance ait lieu.
Durant ce délai, les bénéficiaires doivent continuer de payer le montant de la prime d’assurance chaque année pour pouvoir prétendre au capital décès le cas échéant.
Comment savoir si une personne décédée avait une assurance vie ?
Si l'un de vos proches décède subitement, il est légitime de se demander si celui-ci avait souscrit à une police d'assurance vie. Sachez ainsi que plusieurs éléments permettent d'affirmer si une personne avait signé ou non un contrat.
D'abord, vous pouvez fouiller dans ses documents physiques personnels. Cela vous permettra non seulement de savoir si le membre de votre famille avait une assurance-vie, mais aussi de prendre connaissance d'éventuels autres contrats importants. En parallèle, vous pouvez également inspecter son ordinateur pour chercher d'autres indices.
Si vous habitez dans une petite ville, vous pouvez aisément contacter les quelques assureurs qui s'y trouvent. Donnez-leur le nom de la personne décédée subitement et expliquez que vous êtes un proche qui cherche à savoir si celle-ci disposait d'un contrat d'assurance vie.
Parmi les autres pistes à explorer, ses comptes bancaires peuvent faire état de traces de prélèvements spécifiques. Enfin, le service des ressources humaines relatif à l'ancien emploi du proche décédé pourra vous donner d'autres indices supplémentaires quant à la souscription à d'éventuelles assurances collectives.
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