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Audrey Duquette
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L’assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Dernière modification: 2021/04/21 | Temps de lecture approximatif 4 mins

Si vous avez déjà dû contracter une hypothèque pour l’achat d’une propriété, vous avez probablement entendu parler de l’assurance prêt hypothécaire. La plupart des acheteurs doivent aujourd’hui souscrire à cette assurance s’ils veulent être en mesure de contracter une hypothèque avec une mise de fonds minimale.

Mais à quoi sert exactement cette assurance ? Est-elle équivalente à l’assurance habitation ? Est-elle obligatoire ? Combien coûte la souscription à cette assurance ? Cet article a pour but de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL.

Gens assis à un bureau

L’assurance prêt hypothécaire : à quoi ça sert ?

Tout d’abord, il est important de ne pas confondre l’assurance prêt hypothécaire, l’assurance habitation et l’assurance vie prêt hypothécaire. Celles-ci ne servent pas du tout le même but.

L’assurance habitation vous protège en cas de dommage matériel à votre propriété. L’assurance vie prêt hypothécaire, qui couvre le solde de votre hypothèque, protège plutôt vos proches en cas de décès ou d’invalidité. Quant à elle, l’assurance prêt hypothécaire protège votre institution financière en cas de défaut de paiement de votre part.

Ce faisant, le programme d’assurance de la SCHL « facilite l’accession à la propriété en permettant aux emprunteurs d’acheter un logement au moyen d’une mise de fonds minimale de 5 % provenant de diverses sources, comme des économies, la vente d’une propriété ou le don d’un proche parent. »

Sans cette assurance hypothécaire, les institutions financières ne permettraient pas aux emprunteurs d’acheter une propriété avec une mise de fonds aussi basse.

L’impact de la mise de fonds

Si vous désirez acheter une maison avec une mise de fonds minimale de 5 %, vous devrez obligatoirement souscrire à l’assurance prêt hypothécaire. Ce n’est qu’ainsi que vous serez en mesure d’acquérir le prêt nécessaire à l’achat de votre maison.

Cette assurance est d’ailleurs exigée dès que le montant de votre emprunt est supérieur à 80 % du prix d’achat de la propriété. Vous devrez donc fournir une mise de fonds d’au moins 20 % si vous souhaitez éviter de devoir souscrire à cette assurance.

Dans certaines situations, comme dans le cas d’un travailleur autonome, il est possible que l’institution financière exige l’obtention de l’assurance prêt hypothécaire même avec une mise de fonds supérieure à 20 %.

Papier à signer

Les critères d’accessibilité de l’assurance prêt hypothécaire

Le 1er juillet 2020, la SCHL a resserré ses critères de souscription à l’assurance prêt hypothécaire, afin de protéger les acheteurs et réduire les risques pour les contribuables.

Parmi les nouvelles mesures prises, l’agence fédérale a modifié le pointage de crédit minimal exigé. Alors que la cote minimale était de 600 en début d’année, l’emprunteur doit désormais avoir une cote de crédit d’au moins 680 pour pouvoir être assuré par la SCHL.

Les sources de mise de fonds ont aussi été réévaluées : les sources non traditionnelles qui augmentent l’endettement de l’emprunteur ne sont plus acceptées pour l’obtention de l’assurance prêt hypothécaire.

De plus, les rapports d’amortissement de la dette (ABD et ATD) doivent respectivement représenter un ratio maximal de 35 % et 42 %. Certains prêteurs peuvent toutefois exiger des ratios moins élevés (la plupart des institutions financières recherchent au maximum un ratio ABD de 32 % et un ratio ATD de 40 %).

Pile de monnaie

La prime de l’assurance prêt hypothécaire

Afin d’obtenir l’assurance prêt hypothécaire, vous devrez payer une prime. Ces frais payables peuvent être ajoutés au montant du prêt assuré. Notez toutefois qu’en ajoutant la prime au montant de votre prêt, vous payerez des intérêts sur ces frais.

Vous devez également savoir que certaines provinces perçoivent une taxe de vente provinciale sur les primes d’assurance hypothécaire. C’est le cas de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan. Cette taxe provinciale ne peut pas être ajoutée au montant total du prêt et doit être payée par l’acheteur chez le notaire.

La prime de l’assurance hypothécaire de la SCHL varie entre 0,60 % et 4 % du montant de votre hypothèque. Elle est calculée en fonction de votre mise de fonds. Plus le rapport entre le prêt et la valeur de la maison est élevé, plus la prime de votre assurance coûte cher.

Par exemple, si vous avez offert une mise de fonds de 5 % (ce qui équivaut à un rapport prêt/valeur de 95 %), la prime de votre assurance prêt hypothécaire s’élèvera à 4 %. Ce tableau montre les autres possibilités pouvant s’appliquer :

Rapport entre le prêt et la valeur de la maison Prime s'appliquant au montant du prêt
65 % ou moins 0,60 %
75 % ou moins 1,70 %
80 % ou moins 2,40 %
85 % ou moins 2,80 %
90 % ou moins 3,10 %
95 % ou moins 4,00 %

L’option de transférabilité et les remises de prime

L’option de transférabilité de la SCHL prévoit qu’une remise de prime peut être accordée à l’emprunteur afin de réduire la prime exigible lors d’une nouvelle demande d’assurance prêt. Cette remise est calculée en fonction de la période de temps écoulée entre la date de clôture du prêt initial et la nouvelle demande d’assurance prêt hypothécaire.

Par exemple, si la période entre la date de clôture et la nouvelle demande est de 6 mois, le demandeur peut bénéficier d’une remise de 100 % de la prime déjà payée pour le prêt initial assuré par la SCHL. Si cette période équivaut à 12 mois, la remise pourrait équivaloir à 50 % de la prime. Elle diminue à 25 % pour une période de 24 mois, etc.

Pour plus d’information sur la prime et les remises de la SCHL, cliquez ici.

Vous avez besoin d’aide pour comprendre tous les aspects liés à l’obtention d’une hypothèque ? N’hésitez pas à faire appel à un courtier hypothécaire. Ses précieux conseils sont entièrement gratuits !

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