Bien qu'elle ne soit pas obligatoire au Québec, l'assurance habitation demeure une protection fortement recommandée et détenue par de nombreux ménages dans la province, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Mais malgré sa popularité, plusieurs personnes ignorent l'ensemble des exclusions et des limites de leur contrat.
Il faut savoir que les exclusions et limitations d'une police d'assurance habitation peuvent varier d'un assureur à l'autre, mais également d'un contrat à l'autre. Il y a tout de même certaines généralités communes à la plupart d'entre eux.
Assurance de base vs tous risques
Les inclusions et exclusions ne seront pas les mêmes en fonction de l'étendue de la couverture choisie. On distingue deux types de couverture :
- L'assurance habitation de base, qui couvre un minimum de risques. Tous les risques couverts sont explicitement énumérés dans le contrat. Ce qui n'est pas écrit est automatiquement exclu.
- L'assurance habitation tous risques, qui, à l'inverse de la couverture de base, protège contre tous les risques sauf les exclusions spécifiquement indiquées au contrat.
Les garanties habituellement incluses au contrat
Les risques suivants font partie des garanties couvertes par toutes les assurances habitation, dont celles offrant une couverture minimale.
Les incendies, le feu, les explosions et la fumée
Les dommages causés par le feu, les incendies, ainsi que les explosions sont couverts par l'ensemble des assurances habitation, que la couverture soit minimale ou étendue. Cela vaut tout autant pour les incendies accidentels, criminels ou les feux de forêt.
Les dommages causés par la fumée sont également pris en charge. Malgré l'absence de flammes, ils peuvent causer des ravages importants à votre maison.
Le vol de biens et le vandalisme
Vous êtes victime d'un cambriolage? Votre assurance habitation couvre la valeur des objets qui ont été volés, que ce soit des meubles, des appareils électroniques ou autres biens matériels, dans la limite de votre contrat.
Le vandalisme, c’est-à-dire les dommages volontaires causés par des tiers, est également une protection incluse au contrat. Vous pourrez donc être dédommagé en cas d'intrusion ou de bris à votre demeure, même si aucun vol n'est constaté.
Les tornades, les vents forts, la grêle et la foudre
Certains phénomènes météo violents font partie de la couverture de base d'une assurance. C'est le cas des tornades et des tempêtes de vents violents, ainsi que la foudre et la grêle. Ceux-ci peuvent notamment causer des dommages importants au toit, aux fenêtres et à la structure extérieure.
Certaines limitations pourraient toutefois restreindre votre couverture, il vaut donc mieux vérifier directement les modalités de votre contrat.
Certains dégâts d'eau causés par un bris d'équipement
Un appareil ménager qui fuit et provoque des dégâts d'eau dans votre maison, tel qu'une laveuse ou un lave-vaisselle, est en règle générale couvert par votre compagnie d'assurance.
D'ailleurs, selon la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), les dégâts d'eau représentent aujourd'hui plus de la moitié des réclamations. Toutefois, tous les types de dégâts d'eau ne sont pas automatiquement inclus.
La responsabilité civile
Une assurance habitation de base offre également une protection en responsabilité civile, c'est-à-dire qu'elle couvre les dommages corporels ou matériels causés à autrui.
Par exemple, si un invité se blesse dans votre maison ou si vous causez accidentellement un incendie chez un voisin, votre assurance prendra en charge les coûts liés à l'indemnisation.
Les exclusions générales
Certains événements ne sont pas inclus dans une police d'assurance habitation. Ces exclusions peuvent parfois être ajoutées au contrat par le biais d'avenants, alors que d'autres ne peuvent simplement pas être couvertes.
Les inondations
Comme mentionné précédemment, les dommages causés par l'eau sont la première cause de sinistre réclamée aux compagnies d'assurance. Toutefois, plusieurs d'entre eux sont exclus de votre contrat. C'est le cas des inondations, qui peuvent entrainer des coûts de réparations élevés.
En effet, les inondations dues aux débordements de rivières, de lacs ou d’autres cours d’eau naturels ne sont pas couvertes par les assurances de base. Vous devrez souscrire une protection supplémentaire, si votre assureur accepte de vous couvrir.
Si vous habitez dans une zone particulièrement à risque d'inondation, votre compagnie d'assureur pourrait même refuser de vous accorder une protection pour ce type de danger.
Les refoulements d'égouts
Peu de gens savent que les refoulements d'égouts ne font pas partie de la couverture de base. Pourtant, les conséquences de ce type de sinistre peuvent être graves, tant en termes de santé que de dommages matériels. Il est généralement recommandé d'ajouter une garantie complémentaire pour obtenir cette protection.
Les infiltrations d'eau par le toit
À moins qu'elles soient le résultat d'un événement météo violent, les infiltrations d'eau par le toit, les murs du bâtiment ou ses ouvertures ne sont pas incluses dans votre couverture de base. Si votre toiture est en mauvais état et que l'étanchéité de votre maison n'est pas optimale, vous devrez donc payer vous-même les frais de réparation.
Dans le même ordre d'idée, les eaux souterraines ou de surface qui s’infiltrent dans votre immeuble font également partie des exclusions.
Le gel, la neige et le verglas
Les dommages causés par l’accumulation ou la fonte de neige ou de glace sur les structures extérieures ne sont généralement pas pris en charge.
De même, les dommages d'eau causés par le gel des tuyaux, des canalisations, des installations sanitaires ou de tout autre système ne sont pas couverts lorsque vous êtes absents plus de 7 jours ou que la résidence est mal chauffée.
Les tremblements de terre
Somme toute rares au Québec, les tremblements de terre sont l'une des catastrophes naturelles exclues des assurances habitation standards. Les pertes directes ou indirectes liées aux secousses sismiques ne seront donc pas remboursées par votre compagnie d'assurance.
Les dommages graduels
Seuls les dommages soudains et accidentels, causés par un événement imprévu, sont couverts par les assureurs. Les bris graduels, causés de manière progressive par l'usure normale des matériaux, un mauvais entretien ou le vieillissement du bâtiment ne sont donc évidemment pas inclus. Il est également impossible de les inclure par le biais d'un avenant.
Les avenants : des protections ajoutées sur mesure
Pour personnaliser votre police d'assurance habitation et l'adapter à vos besoins réels, vous pouvez souscrire des avenants. Ces extensions de garantie vous permettent de couvrir des risques particuliers qui, autrement, seraient exclus de votre contrat.
Pour chacun des avenants ajoutés, votre assureur pourrait vous proposer des conditions particulières à respecter, que ce soit un montant maximal de couverture, un surplus de prime à payer, etc. Assurez-vous de bien connaitre les impacts de cet ajout avant de procéder.
Les limites de couverture en cas de sinistre
Outre les garanties exclues de votre contrat, il est aussi important que vous connaissiez les limitations de celles qui sont effectivement couvertes.
Certaines catégories de biens peuvent en effet avoir une somme maximale de couverture indiquée dans votre contrat, que ce soit parce qu'elles sont de grande valeur ou parce qu’elles sont plus à risque de cambriolage. Ce peut être le cas des biens suivants :
- Les bijoux ;
- Les œuvres d'art ;
- Les objets de collection ;
- Les animaux ;
- Les bateaux et leurs accessoires ;
- Les logiciels ;
- La monnaie et les biens se rapportant à la numismatique ;
- Les supports audio et vidéo ;
- Les cartes sportives et artistiques ;
- Etc.
Cette limitation peut être généralisée à l'ensemble des sinistres ou seulement en cas de vol. De plus, les montants limites assurés diffèrent d’un assureur et d’un contrat à l’autre.
Pour connaitre les limites qui s'appliquent à votre situation, consultez votre contrat ou communiquez avec votre compagnie d'assurance pour obtenir plus de renseignements.
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