Malgré toutes vos précautions, un accident peut vite arriver. Pour être protégé contre de graves conséquences financières en cas de poursuite, une assurance responsabilité s’impose.
Nous avons brièvement abordé le sujet dans quelques-uns de nos précédents articles, notamment ceux sur les ordres professionnels (OEAQ, AIBQ, OAGQ). Mais il n’y a pas que les experts en immobilier qui en ont besoin, loin de là!
D’ailleurs, vous avez probablement déjà contracté une assurance responsabilité. Peut-être même sans le savoir, puisqu’elle est généralement intégrée dans les assurances pour la voiture et la maison.
Voici plus d’information à ce sujet.
Assurance responsabilité : à quoi ça sert?
Comme son nom l’indique, l’assurance responsabilité vous protège dans l’éventualité où votre responsabilité civile serait mise en cause pour des dommages causés involontairement à autrui.
Plus précisément, elle vous protège des conséquences financières qui peuvent découler des gestes posés, dans l’éventualité où la victime demanderait à être dédommagée. Elle vous aide alors de deux façons :
- Elle vous permet de vous défendre en cas de poursuites ou de réclamations judiciaires, en payant vos frais de cour et d’avocat ;
- Elle indemnise la personne ayant subi les conséquences de vos gestes, si vous êtes tenu responsable.
Il faut savoir qu’une assurance générale de responsabilité civile est obligatoirement incluse dans votre assurance automobile. Aussi, elle est habituellement incluse dans votre assurance habitation.
Assurance responsabilité civile ou professionnelle : quelle est la différence?
L’assurance responsabilité peut couvrir votre responsabilité personnelle pour les gestes que vous posez dans la vie de tous les jours. On l’appelle alors « assurance responsabilité civile ». Elle peut aussi être connue sous les termes « d’assurance générale de responsabilité » ou « assurance des particuliers ».
Elle peut également être utilisée dans le cadre d’activités professionnelles, en cas de mauvaise exécution d’un contrat par exemple. C’est pourquoi on parle « d’assurance responsabilité professionnelle ».
La couverture de l’assurance responsabilité
Avant de pouvoir obtenir une couverture en responsabilité civile ou professionnelle, vous avez l’obligation, comme pour toute assurance, de déclarer toutes les informations pertinentes pouvant affecter la décision de l’assureur. Vous devez ainsi répondre à ses questions au meilleur de votre connaissance et en toute honnêteté. Cela lui permettra d’évaluer le risque que vous représentez.
Voici quelques informations que vous devrez déclarer :
- Vos activités professionnelles (certaines sont considérées comme plus à risque que d’autres) ;
- La possibilité que quelqu’un vous poursuive (si vous avez une compagnie, cette information pourrait être évaluée en fonction du nombre de vos clients) ;
- Les événements passés pouvant avoir une influence sur votre assurance.
Vos déclarations auront un impact important sur votre assurabilité et le montant des primes que vous aurez à payer.
Photo : Rawpixel.com
Que couvre la responsabilité civile?
Les situations pour lesquelles vous êtes protégées, ainsi que les exclusions, sont inscrites dans votre police d’assurance. Pour en connaitre les détails, vérifiez votre contrat ou éclaircissez directement ce point avec l’assureur avant votre souscription.
Il faut aussi savoir que les dommages causés par des actes intentionnels ne sont jamais couverts.
Si vous êtes poursuivi pour une situation couverte par votre contrat, votre assureur est obligé de vous défendre, en payant les frais de cour et en dédommageant la personne si vous êtes tenu responsable.
Toutefois, si le montant des dommages causés est plus élevé que celui de votre couverture, vous devrez payer la différence de vos poches. Les frais d’avocat et de cour seront quant à eux toujours pris en charge, et ce peu importe leur coût.
Qui est couvert par la protection de responsabilité civile?
Votre assurance responsabilité couvre votre personne, votre conjoint, ainsi que vos enfants vivant sous votre toit. Dans certains cas, d’autres individus pourraient aussi être couverts s’ils résident avec vous. Informez-vous auprès de votre assureur pour savoir ce qui s’applique à votre contrat.
Quel montant de couverture choisir?
Choisir le montant de couverture n’est pas toujours facile. Et bien que plusieurs compagnies d’assurance exigent que vous souscriviez à un montant d’au moins 1 M$, ce n’est pas toujours suffisant!
Quoiqu’il convienne à la majorité des réclamations en responsabilité civile, d’autres sont bien supérieures. Ce peut être le cas lorsqu’il est question de blessure à long terme, d’un incendie s’étant propagé à plusieurs autres bâtiments…
Prenez le temps d’évaluer votre situation et les risques auxquels vous pourriez être exposés. Discutez aussi avec votre assureur pour déterminer quel montant de couverture serait le plus approprié.
Indemnisation : demander les dommages-intérêts
Vous êtes celui ou celle ayant subi des dommages de la part d’un particulier ou d’un professionnel? Il est généralement possible d’obtenir une indemnisation en argent pour couvrir les problèmes éprouvés. On parle alors de « dommages-intérêts ».
Un dommage est une conséquence négative que vous subissiez, en lien avec une faute d’une personne ou d’une entreprise. Une faute peut d’ailleurs causer plusieurs dommages différents.
Il est possible d’être indemnisé même pour des dommages difficiles à évaluer en argent. Par exemple : dommages psychologiques causés par une atteinte à votre réputation, incapacité à pratiquer un sport après une chute dans un escalier, altération à votre apparence physique à la suite d’un accident, etc.
Il est aussi possible d’être indemnisé pour des dommages futurs (ex. : perte de salaire à long terme en raison de votre incapacité à travailler).
Une faute a-t-elle été commise?
Un aspect crucial de l’indemnisation concerne la notion de « faute ». Il faut que quelqu’un ait fait une faute, sans quoi vous ne pourrez pas être indemnisé, même si vous subissez des dommages.
Une faute peut être plusieurs choses. Elle peut consister à :
- Poser un geste inapproprié ;
- Ne pas faire une action qui aurait dû l’être ;
- Écrire un commentaire diffamatoire sur les réseaux sociaux ;
- Etc.
Pour déterminer si une faute a bel et bien été commise, il faut considérer ce qu’aurait fait une personne raisonnable dans les mêmes circonstances. Si on en vient à la conclusion que les actions auraient été les mêmes, alors aucune faute n’a été commise.
Il se peut aussi que la faute soit le résultat de plusieurs individus, incluant vous-même. Dans un tel cas, la responsabilité de l’indemnisation peut être partagée entre les responsables. Et si vous êtes impliqué, votre part de responsabilité réduira le dédommagement auquel vous aurez droit.
Prouver les dommages subis
Pour être indemnisé, vous devrez évidemment prouver les dommages que vous avez subis, ainsi que leur valeur. Cette étape peut être plus ou moins difficile à faire, selon le cas.
Par exemple, il sera plus aisé de prouver la valeur de lunettes brisées, en présentant le montant de la facture de réparation. Au contraire, déterminer la valeur d’une perte de réputation peut s’avérer beaucoup plus complexe.
C’est pourquoi chaque dossier doit être évalué distinctement et peut se voir accorder une indemnisation différente, selon les preuves présentées.
Les limitations et exclusions possibles de la responsabilité
Avez-vous déjà vu une phrase du type : « Notre entreprise n’assume pas de responsabilité pour les dommages ou les pertes causés par le feu ou le vol, quels qu’ils soient »? Il s’agit d’une clause de non-responsabilité.
Cette déclaration peut parfois se retrouver dans un contrat, une affiche, un reçu… Elle a pour but d’écarter ou de réduire la responsabilité d’un individu ou d’une entreprise, dans l’éventualité où vous subiriez des dommages pendant ses services, ou si vous utilisez ses installations.
Mais cette clause est-elle réellement valide? Pas toujours! Et ce, même si elle est bien visible ou si elle est incluse à votre contrat. C’est notamment le cas si :
- Vous êtes un consommateur et faites affaire avec un commerçant, puisque la loi lui interdit d’exclure ou de limiter sa responsabilité ;
- Les dommages sont faits de manière intentionnelle ou par manque de prudence.
Vous pouvez en apprendre plus sur ces limitations dans cet article d’Éducaloi.
Vous désirez en savoir plus sur le monde des assurances? Consultez les autres articles de la catégorie « Assurances » de notre blogue.
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