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27 janv. 2023reading time icon8 min

Tout savoir sur le bail résidentiel

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Tout savoir sur le bail résidentiel
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Au Québec, février et mars sont des mois clés dans la location résidentielle. En effet, c’est au début du printemps que les locataires doivent informer leur propriétaire de leur intention à demeurer, ou pas, dans leur logement pour la prochaine année. 

Avec l’arrivée imminente de cette période, portons un regard exhaustif sur le document fondamental qui lie un propriétaire à son locataire : le bail résidentiel. Explorons donc l’importance, l’étendue et les limitations de ce précieux document.

Le bail résidentiel : qu’est-ce que c’est ?

Bien simplement, un bail résidentiel, c’est un contrat qui lie un propriétaire et son locataire. C’est un document juridique qui dépeint les divers engagements, obligations et responsabilités, et du locateur, et du locataire. Cet important document est également utilisé afin de protéger les deux partis impliqués dans la location d’un logement.

Il faut savoir qu’au Québec, le marché locatif résidentiel est très réglementé. C’est pourquoi le Tribunal administratif du logement (TAL) offre aux locataires et aux propriétaires un formulaire de bail conforme aux normes prescrites. Si vous louez ou faites la location d’une chambre, d’un appartement ou d’une maison, c’est un document indispensable.

Quelle forme prend le bail résidentiel ? Quels types d’informations doivent y être inscrites ? Explorons plus exhaustivement les attributs typiques du bail résidentiel. Sur un bail résidentiel, vous devez, entre autres, retrouver :

  • Les coordonnées du locataire et du locateur ;
  • La description du logement loué ;
  • La destination du logement loué ;
  • Les services et accessoires inclus ;
  • La durée du bail, sa date d’entrée en vigueur et sa date de fin ;
  • Le prix du loyer ;
  • Le prix payé par le dernier locataire (le moins élevé des 12 derniers mois) ;
  • Les restrictions et les précisions, s’il y a lieu, etc.

La durée d'un bail résidentiel

La durée du bail résidentiel au Québec

Au Québec, en général, les baux résidentiels sont d’une durée de 12 mois, soit du premier juillet au 30 juin de l’année suivante. Saviez-vous que le 1er juillet c’est traditionnellement la journée des déménagements ? Bien que les baux avec une entrée en vigueur et une longévité différentes existent, ils sont toutefois moins communs.

Renouvellement d’un bail : comment ça fonctionne ?

Saviez-vous qu’en raison du droit au maintien dans les lieux, le bail résidentiel se renouvelle automatiquement ? Malgré cela, en mars, tous les propriétaires se doivent d’envoyer un avis de renouvellement à leurs locataires. C’est dans ce document que le propriétaire peut mentionner sa volonté à hausser le prix du loyer ou modifier l’une ou plusieurs clauses du bail. Dès la réception de cet avis, le locataire a trois choix. Il peut :

  • Accepter les modifications et demeurer dans le logement ;
  • Refuser les modifications et demeurer dans le logement ;
  • Refuser les modifications et quitter les lieux à la fin du bail.

Veuillez noter qu’à partir de la réception de l’avis, le locataire a 30 jours pour répondre à l’avis. S’il ne répond pas, il est réputé avoir accepté l’ensemble des nouvelles conditions. De plus, comme le bail résidentiel se renouvelle automatiquement, si le locataire veut quitter son logement, il doit en avertir son propriétaire par écrit.

Avis de renouvellement : avez-vous le droit de refuser les modifications ?

Vous êtes locataire ? Vous venez de recevoir votre avis de renouvellement ? Vous souhaitez demeurer dans le logement, mais ne désirez pas accepter les modifications proposées par votre propriétaire ? Sachez que c’est dans vos droits de refuser. Pour ce faire, vous devez envoyer un avis écrit à votre propriétaire. Par la suite, votre propriétaire pourrait :

  • Accepter votre refus et reconduire votre bail comme il l’était ;
  • Négocier les modifications directement avec vous ;
  • Ouvrir un dossier auprès du Tribunal administratif du logement.

Si votre propriétaire ouvre un dossier auprès du TAL, vous entamerez un processus juridique afin de défendre vos intérêts. À la fin de ce complexe processus, le Tribunal administratif du logement rendra un jugement. Si ce dernier est en faveur du propriétaire, vous devrez accepter les modifications du bail ou quitter le logement.

Hausse des loyers : quels sont les normes ?

Hausse du prix d’un loyer : quelles sont les normes ?

Au Québec, la hausse des prix des logements est-elle réglementée ? Bien simplement, la réponse est non. Cependant, la pratique est fortement encadrée. C’est-à-dire que, même si les propriétaires n’ont légalement pas de code précis à respecter lors d’une hausse, cette dernière se doit toutefois d’être justifiée et raisonnable.

Dans cette optique, afin d’aider les propriétaires à fixer des prix justes et raisonnables et les locataires à connaitre leurs droits quant aux augmentations annuelles, le Tribunal administratif du logement a mis en place un outil de calcul bien commode. Depuis plusieurs années, c’est un outil précieux qui facilite grandement les négociations entre les locateurs et les locataires du Québec.

À chaque début d’année, quelques semaines avant la saison des renouvellements, les taux d’ajustement recommandés sont publiés. Ceux-ci comprennent une grille de calcul pour l’année en cours ainsi que les pourcentages recommandés d’une hausse acceptable. Il est important de noter que plusieurs facteurs peuvent faire fluctuer cette hausse. Des facteurs tels que :

  • Les frais d’énergie ;
  • Les taxes municipales et scolaires ;
  • Les primes d’assurance ;
  • Les frais d’entretien ;
  • Les travaux majeurs effectués, etc.

Nouveaux immeubles : les modalités sont-elles différentes ?

Il est important de noter que si vous résidez dans un immeuble qui a été construit il y a moins de 5 ans, le propriétaire possède une plus grande liberté quant à l’augmentation du loyer.

Dans cette optique, ce dernier peut donc hausser votre loyer comme bon lui semble, sans plafond, sans que vous puissiez contester. Vous n’aurez donc d’autre choix que d’accepter ou de déménager.

Pouvez-vous cédez votre bail ?

Cessation et sous-location : un droit acquis pour les locataires

Vous êtes locataire et avez signé un bail de 12 mois. Cependant, en cours de route, vous souhaitez quitter le logement… ce qui va bien sûr à l’encontre du contrat que vous avez signé avec votre propriétaire. Comment pouvez-vous procéder ?

Saviez-vous que, comme locataire, vous avez des droits ? En effet, il est possible de résilier le bail. À tout moment, vous pouvez aussi céder ou sous-louer votre logement.

Si vous cédez votre bail, vos responsabilités seront entièrement transférées au nouveau locataire. Si vous optez plutôt pour la sous-location, vous resterez responsable de l’appartement jusqu’à la fin de votre bail. Par exemple, si le nouveau locataire ne paye pas le loyer, vous devrez vous en occuper.

Le Tribunal administratif du logement : la meilleure référence

Il est important de noter que les sujets dont nous avons traité dans cet article l’ont été d’une façon brève. Comme le domaine de la location résidentielle, au Québec, est fortement encadré, les procédures et les modalités peuvent s’avérer complexes et peuvent varier d’une situation à une autre. Veuillez donc vous référer au site Internet du Tribunal administratif du logement pour en apprendre davantage sur tous ce qui encadre le domaine de la location résidentielle.

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