Titre de propriété : tout savoir

Vous êtes propriétaire? Vous planifiez l’acquisition de votre première maison sous peu? Quelle que soit votre situation, vous vous demandez peut-être en quoi consiste un titre de propriété.

Sans plus tarder, on vous dévoile les informations importantes à connaitre à ce sujet.

Titre de propriété : définition

Un titre de propriété est un acte authentique qui certifie qu’une personne est réellement le propriétaire du bien immobilier qu’elle possède (appartement, maison, immeuble, terrain, etc.). Il atteste par le fait même qu’elle peut en disposer librement dans le respect de la loi, c’est-à-dire qu’il peut l’habiter, le vendre, le louer, le léguer, etc.

Un titre de propriété est rédigé par un officier public, tel qu’un notaire. Il est par la suite publié au registre foncier pour conserver une preuve de ce droit de propriété.

À quoi sert-il?

Les titres de propriété sont utiles dans de nombreuses situations, notamment pour :

• Souscrire une hypothèque sur votre habitation ;
• Préparer une succession ;
• Faire valoir vos droits en cas de litige, par exemple lors d’une expropriation.

C’est aussi un document indispensable au moment d’officialiser la transaction d’un bien immobilier (achat et vente), puisque le notaire l’utilisera comme référence pour vérifier si le transfert peut avoir lieu sans irrégularités.

Consulter un titre de propriété permet entre autres de confirmer que la propriété en question est libre de tout droit et qu’elle ne viole aucune limitation de droit public. Cela permet aussi de vérifier :

• L’identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
• L’historique des propriétaires ;
• Les hypothèques présentes sur le bien (radiées ou non) ;
• Les empiètements affectant le bien.

Qui peut consulter ce document?

Toute personne peut avoir accès aux titres de propriété et les consulter. Toutefois, un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier pourra plus aisément les déchiffrer et en analyser le contenu.

Où et comment se procurer une copie d’un titre de propriété au Québec?

Pour connaitre qui est le véritable propriétaire d’un bien immobilier, la meilleure façon consiste à consulter le registre foncier. L’ensemble des documents numérisés, récents et anciens, sont disponibles et accessibles en ligne, via le Registre foncier du Québec.

Il est aussi possible de savoir qui est le propriétaire d’une habitation en consultant le rôle d’évaluation municipal ou le relevé de taxes. Toutefois, ces deux options ne sont pas toujours à jour, ce qui fait en sorte que le registre foncier demeure l’option la plus fiable.

Procédure de recherche au registre foncier

Pour pouvoir consulter le Registre foncier du Québec en ligne afin de consulter un titre de propriété, vous devez d’abord vous inscrire. Une fois cette étape effectuée, vous devrez avoir quelques renseignements en main, dont le numéro de lot et le nom du cadastre.

Si vous n’avez pas ces informations en votre possession, il est possible de les trouver gratuitement grâce à l’outil Infolot.

Une fois votre recherche effectuée sur le registre foncier, vous obtiendrez une fiche contenant les renseignements sur la propriété. Les documents contenus dans le registre foncier peuvent être consultés, téléchargés et imprimés, moyennant quelques frais.

L’examen des titres de propriété par un notaire

Lors de la vente d’un immeuble, le notaire responsable procédera à l’examen des titres de propriété. Il s’agit d’ailleurs d’une des principales tâches du notaire lors d’une transaction immobilière.

Lors de cet examen, l’expert étudie la chaîne des titres de la propriété, constituée de chacune des ventes successives de la propriété en question. Le but de ces vérifications est de s’assurer que chacune de ces ventes a bel et bien eu pour effet de transférer intégralement le droit de propriété du vendeur à l’acheteur et que le nouveau propriétaire pourra jouir pleinement du bien qu’il achète.

Comment se déroulent les vérifications?

Lors de l’examen des titres, le notaire vérifie que le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble et qu’il a le droit et la capacité de procéder à sa vente. Il vérifie par la même occasion si le consentement d’autres personnes est requis pour procéder à la vente (ex. : le conjoint).

Le notaire consultera aussi le certificat de localisation pour confirmer :

• Si le bâtiment est bien érigé sur le terrain vendu ;
• Si les dimensions du terrain sont exactes ;
• Si la propriété voisine empiète sur le terrain ;
• Si l’emplacement des fenêtres est conforme à la loi ;
• S’il existe des droits de passage ;
• Si la propriété a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois en matière de zonage ;
• Etc.

L’examen des titres de propriété permet ainsi au notaire de déceler l’existence de charges ou droits réels susceptible d’affecter, de limiter ou de dévaluer le droit de propriété. On pense par exemple à une hypothèque, un jugement, une saisie… Cette procédure est essentielle pour s’assurer d’obtenir un titre de propriété incontestable.

L’assurance titres : une protection nécessaire?

L’assurance titres permet de vous protéger contre les pertes causées par de potentiels problèmes de titre (fraudes, erreurs, etc.). Non obligatoire, il est possible d’y souscrire pour une propriété résidentielle ou commerciale à tout moment, que ce soit lors de l’achat ou du refinancement de l’hypothèque.

Il existe plusieurs types d’assurance titres sur le marché. Certains couvrent la valeur marchande de la propriété au moment de l’achat, alors que d’autres offrent une protection d’un montant supérieur, afin de protéger l’augmentation de la valeur du bien au fil du temps.

Il faut également savoir que l’assurance titres ne se limite pas uniquement aux risques de titres. Elle peut aussi couvrir d’autres situations affectant votre droit d’usage et d’occupation du bien immobilier, telles que :

• L’usurpation d’identité ;
• La non-conformité aux règlements municipaux ;
• La présence de servitudes inconnues ;
• Les irrégularités dans le plan d’arpentage ;
• Les dettes garanties par la propriété ;
• Et bien plus.

Le prix à débourser pour obtenir cette assurance peut varier en fonction de votre situation et du contrat choisi. À vous, donc, de vous renseigner et de voir si cette protection peut vous être utile.  

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