Derrière chaque propriété au Québec se cache une histoire : des changements de propriétaires, des hypothèques contractées, des droits de passage accordés. Toute cette information est consignée dans un seul endroit : le registre foncier.
Celui-ci consigne tous les renseignements légaux de l'ensemble des biens immobiliers de la province. C'est LA référence absolue pour quiconque touche de près ou de loin à une propriété.
Que vous soyez acheteur, vendeur, investisseur ou professionnel de l'immobilier, savoir comment consulter ce registre peut vous épargner bien des mauvaises surprises. On vous explique l'essentiel.
En bref
- Le Registre foncier du Québec est une base de données gouvernementale publique. Il regroupe l'ensemble des droits et transactions liés à chaque propriété de la province.
- On y trouve les informations essentielles sur un immeuble : historique des propriétaires, prix de vente, hypothèques, servitudes et droits de passage.
- Il est utile autant pour les citoyens que pour les professionnels de l'immobilier (notaires, courtiers, investisseurs).
C'est quoi, le registre foncier du Québec?
Le Registre foncier du Québec est une base de données gouvernementale. Accessible au public, il regroupe tous les droits et transactions qui affectent les propriétés de la province depuis 1841. En d’autres mots, il consigne l’historique légal des habitations.
On y retrouve plusieurs informations, dont :
- Qui a acheté ou vendu le bien ;
- Quand la transaction a été réalisée ;
- À quel prix le bien s’est vendu ;
- La présence d’hypothèques ;
- La présence de droits de passage affectant le terrain.
Lors de chaque changement affectant la propriété (transaction immobilière, enregistrement d’une hypothèque, mauvaise créance, etc.), une publication est enregistrée au registre foncier. Chaque année, des dizaines de milliers de données y sont consignées. Il permet donc d’avoir un portrait complet de l’habitation au fil des ans.
Pourquoi consulter le registre foncier?
Les raisons de consulter le registre foncier sont nombreuses, et elles concernent tout le monde. Que vous soyez un expert de l'immobilier ou un simple citoyen, cet outil regorge d'informations précieuses pour prendre des décisions éclairées.
En tant que citoyen et propriétaire
Consulter le registre foncier vous permet de :
- Consulter l’historique d’une habitation (anciens propriétaires, prix de vente antérieurs…) ;
- Vérifier les hypothèques conventionnelles ou légales enregistrées sur le bien immobilier, qu’elles soient en cours ou radiées ;
- Vérifier si une servitude affecte la propriété ;
- Consulter la déclaration de copropriété d’un immeuble ;
- Et bien plus.
Ces informations sont disponibles dans l’Index des immeubles du registre foncier.
Mieux évaluer les comparables
S'ils ne sont pas accompagnés d'un courtier immobilier pour la vente de leur maison, les vendeurs peuvent se servir du registre foncier pour estimer la valeur marchande de leur maison. Comment? En faisant une analyse des habitations comparables vendues récemment dans le secteur.
En effet, si vous connaissez l’adresse des comparables, il est possible de trouver leur numéro de lot gratuitement sur Infolot. Une fois cette information en main, vous pourrez effectuer une recherche dans le registre foncier pour voir l’historique des prix de vente. Vous pouvez ainsi vous en inspirer pour fixer le prix pour votre propre demeure.
Si vous ne savez pas les adresses des propriétés comparables, il est possible de faire une recherche dans le Livre de présentation. Vous pourrez alors trouver les transactions immobilières s’étant déroulées dans une circonscription à une date donnée. Il vous suffit ensuite de regarder si certaines habitations vendues sont semblables à la vôtre.
En tant que professionnels de l’immobilier
Consulter le registre foncier vous permet notamment d’avoir accès à :
- Un service de prévalidation ;
- Un service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) ;
- Des fiches juridiques.
Pour un notaire chargé d’une transaction immobilière, le registre foncier est LE moyen le plus fiable de faire toutes les vérifications nécessaires. Ses recherches lui permettent de savoir qui est réellement le propriétaire d’un immeuble ou vérifier s’il y a présence d’hypothèques.
Trouver de bons deals en tant qu’investisseur
Les investisseurs immobiliers peuvent tirer profit du registre en essayant de flairer les opportunités. En quelques clics, il est possible de trouver des propriétés pouvant, avec un peu de négociation, être achetées au rabais.
Par exemple, avant qu’une banque ne saisisse un immeuble en défaut de paiement, elle envoie un avis de 60 jours au propriétaire. Cet avis est publié au registre foncier. En repérant ce type d’avis, vous pourriez décider de contacter le propriétaire en difficulté pour lui proposer de racheter sa maison avant que la banque ne la saisisse.
Véritable mine d'or, les informations contenues dans le registre peuvent vous permettre de trouver de bonnes occasions d’affaires.
Comment consulter le registre foncier en ligne?
Le Registre foncier du Québec est disponible en ligne. L’information qui y est contenue est accessible de 6 h à minuit, 7 jours sur 7. Les heures en dehors de cette période prévue sont généralement réservées pour la mise à jour et l’entretien du site.
Pour pouvoir y accéder, vous devez avoir un compte client (occasionnel ou régulier). Si vous n’en avez pas, vous devrez vous en créer un.
Afin de faire vos recherches, vous devrez connaitre le numéro de lot et le nom du cadastre associés à la propriété que vous souhaitez consulter. Comme mentionné précédemment, il est possible de trouver ces informations sur le site gouvernemental d’Infolot. Vous devrez aussi vous assurer d’avoir les logiciels nécessaires à la consultation en ligne.
Avant de consulter le registre, il est recommandé de prendre connaissance de la procédure à suivre, des modalités de consultation et de la tarification en vigueur. Il est aussi possible de faire appel à un notaire pour vous aider dans vos démarches.
Combien ça coûte d’utiliser le registre foncier?
Pour consulter les documents publiés au registre foncier, vous devrez vous acquitter de certains frais. Ceux-ci sont détaillés sur la page Tarification du site gouvernemental. La tarification pour les services du registre foncier est modifiée au 1er avril de chaque année.
Il faut savoir que des frais de 1,50 $ s’appliquent à chaque document consulté.
FAQ — Registre foncier
Le registre foncier est-il vraiment accessible à tous?
Oui, le registre foncier est public. N'importe quel citoyen peut y effectuer des recherches, à condition de créer un compte client (occasionnel ou régulier) sur le site officiel.
Peut-on consulter le registre foncier gratuitement?
La consultation n'est pas entièrement gratuite. Des frais de 1,50 $ s'appliquent à chaque document consulté. Cependant, trouver le numéro de lot d'une propriété via le site Infolot est, lui, gratuit.
Quelle est la différence entre le registre foncier et le cadastre?
Le cadastre identifie et délimite physiquement les lots (terrains) sur un plan. Le registre foncier, lui, consigne tous les droits légaux et transactions associés à ces lots. Les deux sont complémentaires : on utilise souvent le cadastre pour trouver le numéro de lot avant de consulter le registre.
Quand est-il indispensable de consulter le registre foncier?
Idéalement avant toute transaction immobilière (achat, vente ou investissement). C'est aussi utile pour vérifier l'état d'une hypothèque, confirmer l'identité du propriétaire légal ou repérer des servitudes.
Un notaire peut-il consulter le registre à ma place?
Absolument. Le notaire consulte systématiquement le registre foncier dans le cadre de ses vérifications lors d'une transaction. Il est d'ailleurs la personne la mieux placée pour interpréter les informations qui s'y trouvent.
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