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Renoncer à une inspection préachat : un choix risqué

#Inspecteur en bâtiment #Acheter un bien immobilier

Dernière mise à jour : 2023-11-02 15:59:22

Le contexte actuel de pénurie de maisons à vendre, d’offres multiples et de surenchère met une grande pression sur les acheteurs. Réactivité et flexibilité sont de rigueur pour acquérir une propriété.

Pour autant, un achat immobilier représente un investissement conséquent, à concrétiser avec prudence. Brûler des étapes peut vous faire gagner du temps, mais vous devez en mesurer les conséquences. L’inspection en bâtiment n’est certes pas obligatoire, mais reste fortement recommandée pour sécuriser une transaction immobilière. La renonciation d’une inspection préachat représente donc un choix risqué.

Les risques liés à la renonciation d’une inspection préachat

Pour rappel, l’inspection préachat a pour finalité de détecter d’éventuels problèmes et vices cachés. Pour ce faire, l’expert procède à une analyse des composantes visibles et accessibles de la résidence comme :

  • La toiture;
  • La structure (y compris les vides sanitaires et les combles);
  • L’extérieur de la propriété et le terrain;
  • L’intérieur de la propriété;
  • Le système électrique;
  • La plomberie;
  • Les systèmes de chauffage et de ventilation;
  • La climatisation et la pompe à chaleur, le cas échéant;
  • L’isolation thermique et phonique;
  • Les éléments qui peuvent impacter la sécurité des personnes.

Si, comme la majorité des acheteurs, vous ne possédez aucune compétence vous permettant de déceler des dysfonctionnements potentiels, vous ne devez surtout pas renoncer à l’inspection. À défaut, voici les conséquences auxquelles vous risqueriez d’être confronté.

Inspectrice en bâtiment pour l'inspection préachat

Vivre avec des problèmes qu’un inspecteur en bâtiment aurait pu déceler

Certes, l’inspection en bâtiment ne repose que sur un examen visuel. De ce fait, un inspecteur ne peut pas identifier de manière concrète un vice caché. Car, comme l’indique son nom, un vice caché est invisible. Toutefois, un expert peut être en mesure d’en percevoir les manifestations apparentes.

Le rapport d’inspection vous permettra de mesurer l’opportunité d’un achat et peut également vous servir dans votre négociation. À l’inverse, renoncer à une inspection préachat vous fera passer à côté d’un avis éclairé. Votre achat coup de cœur pourrait alors tourner au cauchemar.

Imaginez-vous fraîchement installé dans votre nouvelle demeure. Un jour de grosse averse, vous découvrez des infiltrations un peu partout dans votre nouvelle maison. En effet, l’état de la toiture ne permet plus de garantir une bonne imperméabilité. Mais comme vous n’avez pas fait réaliser d’expertise, vous n’avez pas prévu ces travaux et vous ne disposez pas du budget nécessaire pour les réaliser. Il ne vous restera plus qu’à assumer les conséquences de cet achat imprudent et à prier pour qu’il ne pleuve pas trop souvent.

Perdre ses moyens de recours contre le vendeur en cas de vice

Par la renonciation de l’inspection préachat, vous prenez un risque financier, comme nous l’avons démontré. Mais vous vous privez également de vos possibilités de recours contre le vendeur.

En effet, tout vendeur a le devoir de garantir la qualité de l’immeuble vendu. Mais vous avez également, en tant qu’acheteur, le devoir d’agir avec prudence et diligence. À moins d’être vous-même un professionnel du bâtiment, seule une inspection par un expert permettra de découvrir les failles de la propriété.

Si un problème venait à apparaître après l’achat, cette renonciation pourrait jouer en votre défaveur. En cas de poursuite contre le vendeur, un tribunal pourrait y voir là un signe d’imprudence.

Il va de soi que l’inspection préachat est d’autant plus importante dans le cadre d’une vente avec exclusion de la garantie légale de qualité.

Les outils de prévention contre un risque de renonciation

La protection de l’acheteur est un enjeu important pour l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec). C’est pourquoi diverses mesures sont prises pour réduire les risques de renonciation de l’inspection préachat. Cela passe notamment par :

Les obligations d’information du courtier immobilier

Le code de déontologie du courtage immobilier prévoit pour les courtiers un devoir de conseil. Ainsi, votre courtier immobilier se doit de vous conseiller et de vous informer avec objectivité. Cela inclut la question de l’inspection préachat. Un courtier doit recommander à son client d’effectuer une inspection complète par un expert qui :

  • Détient une assurance responsabilité professionnelle;
  • Utilise une convention de service d’inspection reconnue;
  • Travaille conformément à une norme de pratique reconnue;
  • Assure la remise d’un rapport écrit.

Votre courtier en immobilier a également le devoir de vous informer des risques liés à la renonciation de l’inspection préachat, tels qu’évoqués précédemment.

Inspection préachat: la toiture contrôlée

Les nouveaux formulaires de promesse d’achat

Pour prévenir les risques liés à la renonciation de l’inspection préachat, l’OACIQ a aussi produit de nouveaux formulaires de promesse d’achat. Ceux-ci intègrent une clause d’inspection qui comprend les informations suivantes :

  • La confirmation que l’acheteur a bien été informé par le courtier des risques associés à la renonciation de l’inspection; 
  • Un avertissement qui indique que, sauf exceptions, l’acheteur ne devrait pas renoncer à l’inspection préachat.

Applicables et obligatoires depuis juin 2021, ces nouveaux formulaires visent à renforcer la vigilance des futurs acheteurs et à s’assurer que le sujet a bel et bien été abordé entre l’acheteur et le courtier.

Quelles sont ces exceptions?

Comme mentionné dans le précédent paragraphe, les formulaires de promesse d’achat indiquent que l’acheteur ne devrait pas renoncer à l’inspection préachat, sauf exceptions. Mais quelles sont ces exceptions?

Il s’agit notamment de la réalisation de travaux majeurs ou du remplacement de l’immeuble dans son intégralité. En effet, dans ces deux situations, il est peu probable que d’éventuels vices cachés puissent avoir un impact sur votre projet.

Évitez de prendre des risques inutiles

Vous l’aurez compris, mieux vaut ne pas faire l’impasse sur l’inspection préachat pour éviter des risques inutiles. Mais si vous envisagez malgré tout de renoncer à cette précaution, voici une question primordiale à vous poser : disposez-vous de fonds nécessaires pour faire face à des travaux imprévus?

Et s’il fallait vous convaincre davantage, consultez notre article 3 raisons de toujours faire une inspection préachat.

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