Le zonage est un aspect essentiel de la planification municipale. Les villes de partout en province s'en servent pour déterminer l'utilisation des terrains et des bâtiments sur leur territoire, afin de garantir un développement harmonieux et durable.
Lez zones résidentielles et commerciales sont certainement parmi les plus répandues, mais non les moindres. Voici un bref portrait sur le sujet pour vous permettre de mieux comprendre.
Quels sont les différents types de zones au Québec?
Le territoire québécois est divisé en plusieurs types de zones, chacune ayant ses propres caractéristiques et usages autorisés. Les termes utilisés pour définir ces zones, de même que les règlements qui les accompagnent, peuvent varier d'une municipalité à l'autre.
On peut tout de même distinguer deux grandes catégories de zonages, qui englobent elles-mêmes diverses zones.
Zonage urbain
Le zonage urbain peut comprendre diverses catégories d'usage :
- Les zones résidentielles, destinées principalement aux habitations (maisons unifamiliales, immeubles à appartements, condominiums, etc.) ;
- Les zones commerciales, conçues pour accueillir les commerces de détail, les bureaux et divers services ;
- Les zones industrielles, qui sont réservées aux activités manufacturières, aux entrepôts et à d'autres usages du même genre ;
- Les zones institutionnelles, pouvant inclure les écoles, les hôpitaux, les bâtiments gouvernementaux et les églises ;
- Les zones récréatives, qui sont dédiées aux parcs, terrains de sport et autres installations de loisirs.
Zonage rural
Le zonage rural peut inclure :
- Les zones agricoles, utilisées pour l'agriculture, l'élevage et les activités connexes.
- Les zones forestières, destinées à la sylviculture et aux activités liées à la foresterie.
- Les zones de conservation, qui protègent les écosystèmes sensibles et les habitats naturels.
Le zonage résidentiel
Le zonage résidentiel vise à créer des quartiers où il fait bon vivre, en assurant un développement ordonné des habitations et en limitant les incidences sur la qualité de vie de la population.
Règlements de ce type de zonage
Ce type de zonage urbain peut s'accompagner de règles strictes, afin d'assurer un développement harmonieux et sécuritaire.
Hauteurs des bâtiments
Les villes peuvent réglementer la hauteur des bâtiments en zone résidentielle pour préserver l'harmonie visuelle et éviter l'obstruction de la lumière naturelle. Par exemple, dans certains quartiers, les maisons ne peuvent pas dépasser deux étages pour ne pas nuire au voisinage.
Il peut également y avoir des règles encadrant les caractéristiques architecturales des bâtiments.
Distances entre les constructions
Des distances entre les constructions, aussi appelées marges de recul, peuvent être imposées par règlement de zonage pour garantir l'intimité des citoyens et assurer la sécurité. On pense notamment aux distances minimales entre les maisons, entre le bâtiment et la limite de propriété, etc.
Types de constructions autorisées
Les zones résidentielles peuvent aussi autoriser ou interdire certains types de bâtiments, et ce, même si ceux-ci sont également à fonction résidentielle. Il suffit de penser aux mini maisons et aux maisons mobiles, qui ne sont pas acceptées partout et qui, généralement, ne peuvent être installées que dans certains quartiers spécifiques.
Le zonage commercial
Comme la zone résidentielle, les zones commerciales sont elles aussi encadrées par les municipalités, qui peuvent décider quels types d'opération peut se dérouler sur ce territoire et à quelles conditions certaines activités peuvent avoir lieu.
Si vous prévoyez d'acheter ou louer un immeuble commercial, il est impératif de vérifier les règlements de zonage de l'emplacement convoité. Vous pourriez faire face à des restrictions strictes qui pourraient compromettre votre projet.
Exemple de réglementations
Encore une fois, chaque municipalité est libre de déterminer ses propres règles en matière de zonage. Voici quelques aspects qui peuvent être balisés par la ville dans les zones commerciales.
Types d'entreprises autorisées
Les règlements de zonage commercial peuvent spécifier les types d'activités autorisées à opérer dans une zone donnée. Par exemple, une zone commerciale peut permettre les commerces de détail, les restaurants, les bureaux professionnels et les services de santé.
La règlementation peut même définir des usages conditionnels et des usages de plein droit.
Caractéristiques des immeubles (hauteur, emplacement, etc.)
Les règlements concernant les immeubles commerciaux incluent des restrictions sur la hauteur, la superficie, l'emplacement des bâtiments et l'apparence des constructions. Si elle le souhaite, une municipalité pourrait limiter la hauteur des immeubles à quatre étages, de sorte à éviter d'être aux prises avec des gratte-ciel bloquant la vue.
La ville peut également exiger un nombre de places de stationnement suffisant selon le type de service.
Publicité et enseignes
Les enseignes commerciales doivent généralement respecter des normes spécifiques pour garantir une apparence cohérente et éviter la pollution visuelle. Cela peut inclure des restrictions sur :
- La taille ;
- L'emplacement ;
- La force d'éclairage des enseignes.
Qu'est-ce que le zonage mixte?
Comme son nom l'indique, la zone mixte permet divers usages sur le territoire ciblé. Plusieurs usages coexistent donc dans une même zone. Par exemple, dans le cas d'un quartier ou même d'un bâtiment qui comporterait à la fois des résidences, des commerces et des bureaux.
Avantages des zones mixtes
Ce type de zone, plus permissives, comporte certains avantages pour la ville et ces citoyens, dont :
- Réduction des déplacements : les résidents peuvent vivre, travailler et se divertir dans le même quartier, réduisant ainsi la nécessité de longs trajets en voiture.
- Vitalité économique : les commerces bénéficient d'une clientèle locale régulière, ce qui peut dynamiser l'économie.
- Interaction sociale : les zones mixtes favorisent la diversité et les interactions entre les différents groupes sociaux et économiques.
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