Dans le marché immobilier actuel, de plus en plus d’acheteurs se tournent vers les parcs de maisons mobiles. Cette option est considérée comme abordable et flexible, ce qui attire particulièrement les jeunes acheteurs à la recherche de leur première maison.
Avant de s’engager dans un tel projet d’achat, il est d’une grande importance de comprendre que les terrains et les maisons de ces parcs ne sont pas soumis aux mêmes règlements de zonages que ceux des quartiers résidentiels traditionnels.
Explorez sans plus tarder les spécificités du zonage appliqué aux parcs de maisons mobiles.
Les règlements de zonage : qu’est-ce que c’est ?
Les règlements de zonage sont des normes établies pour diviser un territoire en zones distinctes afin de réguler l’utilisation des terrains et des bâtiments, ainsi que de contrôler l’emplacement, la structure et l’apparence des constructions.
Les différentes municipalités ont le pouvoir de concevoir et d’adopter leurs propres règlements de zonage. Cela leur permet de gérer et de favoriser un développement harmonieux des communautés urbaines et rurales.
Maisons mobiles : ce que les règlements régissent
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme exige que chaque municipalité établisse des directives précises pour encadrer l’installation et l’aménagement des parcs de maisons mobiles. Ces règlements incluent généralement :
1. Zonage d’implantation : les parcs de maisons mobiles sont souvent limités à des zones spécifiques réservées à cet usage en raison de leurs infrastructures et de leur aménagement.
2. Restriction de taille et de densité : ils peuvent comprendre des limitations sur la taille des lots, la dimension des maisons mobiles et des bâtiments accessoires, ainsi que des règles sur la distance minimale entre les maisons et la densité de population dans le parc.
3. Usage du terrain : les municipalités peuvent restreindre les activités commerciales à l’intérieur des parcs de maisons mobiles.
4. Permis et règlement : toute création ou modification d’un parc de maisons mobiles peut nécessiter des permis spécifiques et être soumise à des règlements locaux stricts.
5. Normes de construction : ces règles peuvent inclure des exigences spécifiques en matière de sécurité structurelle, d’accès aux services et de normes d’efficacité énergétique.
6. Protection des résidents : certaines municipalités établissent des régulations pour protéger les résidents, notamment en régulant les réparations, les augmentations de loyer et les changements de propriétaire du parc.
Il est essentiel de noter que ces règlements peuvent varier considérablement d’une municipalité à une autre et d’un parc de maisons mobiles à un autre.
Les parcs de maisons mobiles
Les parcs de maisons mobiles proposent une option alternative de logement abordable et flexible tout en réduisant la charge de responsabilité par rapport à la propriété traditionnelle.
Il est intéressant de noter qu’il existe deux types principaux de parcs de maisons mobiles. Dans le premier type, le terrain est loué à des résidents qui possèdent leur maison mobile, mais pas le terrain lui-même, qui reste la propriété du gestionnaire du parc. Dans le deuxième type, les résidents sont propriétaires à la fois de leur maison mobile et du terrain sur lequel elle est installée.
1. Terrains loués
Ce type de parc de maisons mobiles est un site privé aménagé et géré par un propriétaire qui propose des emplacements à louer spécifiquement pour des maisons mobiles. Dans certains cas, le terrain est vide et permet l’installation d’une nouvelle maison mobile, mais, généralement, les maisons sont déjà installées et sont vendues d’un propriétaire à un autre.
Quel est le prix de location d’un terrain ?
Le prix de location d’un terrain dans un parc de maisons mobiles peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que l’emplacement géographique, la taille du terrain loué et les équipements disponibles comme les piscines ou les parcs.
En règle générale, le montant mensuel de location ne devrait pas excéder les 300 $.
Danger d’éviction : un risque à considérer
Il existe des risques importants que les résidents-locataires de ces parcs doivent prendre en considération, notamment le risque d’éviction.
Si le propriétaire décide de vendre le parc ou de la réaménager, il est possible que ses résidents reçoivent un avis d’éviction et soient contraints de quitter les lieux. Actuellement, il n’existe malheureusement pas de réglementation spécifique assurant une protection aux résidents de maisons mobiles dans de telles situations.
Déménager sa maison mobile : où s’installer ?
Le déménagement d’une maison mobile peut être une opération coûteuse. Les frais de déplacement peuvent varier en raison de plusieurs facteurs tels que la distance à parcourir, la taille de la maison, la préparation du nouveau site et l’installation de la maison. En moyenne, les coûts de déplacement se situent entre 6 000 $ et 10 000 $.
De plus, il est essentiel de respecter les règlements locaux concernant l’installation des maisons mobiles, puisqu’elles peuvent seulement être aménagées dans des zones spécifiquement désignées. Cela représente donc un véritable défi pour les propriétaires qui envisagent de relocaliser leur maison.
2. Propriétaires occupants
Les parcs de maisons mobiles dans lesquels les résidents sont à la fois propriétaires de leur maison et de leur terrain peuvent être régis par des règlements de zonage différents.
Étant donné que ces parcs ne sont pas la propriété d’un seul individu, leurs règlements de zonage peuvent ressembler davantage à ceux d’un quartier résidentiel traditionnel, tout en conservant leurs propres particularités.
Acheter une maison mobile et son terrain : combien ça coûte ?
Bien que les maisons mobiles aient historiquement offert un avantage économique important, l’achat d’une maison mobile avec son terrain représente désormais un investissement. En effet, sur le marché actuel, il est courant de voir des maisons mobiles à vendre pour 300 000 $.
Les propriétaires ne sont pas totalement à l’abri
Même lorsque les résidents sont propriétaires de leur terrain et de leur maison, ils ne sont pas à l’abri de situations qui pourraient compromettre leur qualité de vie. En effet, certaines municipalités tentent de dézoner certains parcs de maisons mobiles pour permettre la construction de maisons résidentielles traditionnelles.
Dans tous les cas, les résidents se mobilisent activement pour s’opposer à de tels projets, conscients du risque de dévalorisation de leur maison et la menace potentielle de la tranquillité et du bien-être de leur communauté.
La création de nouveaux parcs : pourquoi pas ?
La création de nouveaux parcs de maisons mobiles au Québec pourrait être une solution attrayante à la crise actuelle du logement, en raison de leurs prix plus abordables par rapport aux maisons unifamiliales traditionnelles.
Cependant, la plupart des municipalités sont réticentes à aller davantage de terrain pour de tels aménagements. Cette réticence semble principalement liée à des considérations budgétaires, puisque les municipalités perçoivent moins de revenus des terrains zonés pour les maisons mobiles que pour les zones résidentielles traditionnelles.
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