Votre maison a besoin de rénovations? Que vous choisissiez de faire appel à un entrepreneur pour garantir un travail bien fait ou de mettre à profit vos talents de bricoleur, il est important de savoir que certains travaux nécessitent obligatoirement une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), tandis que d’autres n’en requièrent pas.
Quels sont ces travaux? Quels peuvent être réalisés sans licence RBQ, et lesquels exigent un entrepreneur certifié? Voici un aperçu.
Qu’est-ce qu’une licence RBQ?
La licence RBQ est un permis délivré par la Régie du bâtiment du Québec, un organisme chargé de réguler et de superviser la qualité et la sécurité des travaux effectués par les entrepreneurs qualifiés. Ce permis est requis pour exercer légalement certaines activités dans le secteur de la construction au Québec.
Elle garantit au client que l’entrepreneur dispose des compétences, des connaissances et des assurances professionnelles nécessaires pour mener à bien un projet de construction ou de rénovation. Cela offre une protection supplémentaire dans des domaines tels que l’électricité, la plomberie, la charpenterie et l'isolation.
Qui a besoin d’une licence RBQ?
À moins d’en être exempté par la loi, toute personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la RBQ. Cela concerne notamment :
- Le propriétaire d’un bâtiment, d’un équipement destiné au public ou d’une installation soumise à la Loi sur le bâtiment, s’il effectue lui-même des travaux pour son propre compte. Dans ce cas, il doit posséder une licence de constructeur-propriétaire.
- Le promoteur qui, par contrat, s’engage à vendre un bâtiment qu’il a construit, fait construire, ou qu’il s’engage à construire ou faire construire.
- L’entrepreneur de construction qui soumissionne, sollicite des clients, ou réalise des travaux pour son propre profit, que le bénéfice obtenu soit direct ou indirect.
Selon l’article 7 de la Loi sur le bâtiment, toute personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour autrui est considérée comme un entrepreneur. De plus, la notion de profit ne se limite pas au sens comptable et financier.
Par exemple, si vous aidez un voisin garagiste à réaliser des travaux de construction en échange de la réparation gratuite de votre voiture, vous serez considéré comme un entrepreneur tirant profit de cet arrangement. Dans ce cas, vous devrez également posséder une licence.
Cependant, tous les entrepreneurs n’ont pas l’obligation de détenir une licence RBQ pour exercer.
Quelles sont les exceptions ?
Comme mentionné précédemment, tous les travaux ne nécessitent pas une licence de la Régie du bâtiment. Voici quelques exceptions :
- Les experts qui se déplacent uniquement pour des consultations n'ont pas besoin de licence, puisqu'ils ne réalisent pas les travaux eux-mêmes ;
- Les inspecteurs, comme les inspecteurs en bâtiment, sont exemptés de cette obligation ;
- Les professionnels du secteur de l'aménagement paysager ne nécessitent pas de licence ;
- Les entrepreneurs spécialisés dans l’abattage d’arbres n’ont pas à détenir de licence ;
- Les experts chargés du déglaçage et du déneigement des toitures sont également exemptés.
Quels sont les travaux qui nécessitent un permis de la RBQ pour construire ou rénover?
En général, une licence RBQ est nécessaire pour toute construction ou tout travail touchant un bâtiment. Toutefois, cette licence n’est pas requise pour des consultations, des analyses, ainsi que pour des tâches d’entretien ou d’esthétisme.
Si vous avez un projet mais n’êtes pas sûr de devoir engager un professionnel titulaire d’une licence, voici ce que vous devez faire :
- Identifiez précisément la nature des travaux à réaliser.
- Renseignez-vous sur les réglementations locales.
- Contactez la Régie du bâtiment du Québec pour des conseils.
- Consultez un professionnel titulaire d’une licence lorsque cela est requis.
Quelle est la licence requise pour la rénovation de votre immeuble?
Si les travaux prévus nécessitent l’obtention d’une licence, il est important de savoir exactement laquelle est requise en fonction de la nature de la construction ou de la rénovation envisagée.
Pour vous aider dans cette démarche, la Régie du bâtiment du Québec propose un outil de recherche. Vous pouvez l'utiliser pour déterminer la licence appropriée en remplissant un questionnaire sur les travaux prévus, en recherchant par mots-clés, ou en consultant directement la liste des sous-catégories de licence.
Est-il possible de rénover sans permis : quels sont les travaux qui ne requièrent pas de licence ?
Certains travaux, qui ne sont pas considérés comme des travaux de construction, ne nécessitent pas de licence de la RBQ. Voici quelques exemples :
- Abattage d’arbres ;
- Adduction d’eau (réseau temporaire) ;
- Balayage des voies publiques (sauf lorsqu'il est préalable à des travaux de construction) ;
- Consultation pour des travaux de construction ;
- Déneigement et déglaçage de toits, de ponts, de pylônes, de routes, de trottoirs, etc. ;
- Excavation du roc dans une carrière pour la cueillette de matériaux ;
- Travaux dans une usine mobile, comme la fabrication d'asphalte ou de béton et le concassage de pierres ;
- Fauchage de l’herbe ;
- Gestion de l’exploitation d’une carrière ;
- Gestion de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire ;
- Inspections de toutes sortes ;
- Livraison de matériaux de construction ;
- Réalisation de tests (mesure du débit d’air, niveau d’éclairage, test de combustion, test de pression, etc.) ;
- Pose de pellicules autocollantes ;
- Pompage de béton ;
- Ramassage de rebuts le long des voies publiques.
Il est important de noter que, même si certains travaux ne nécessitent pas de licence RBQ, ils peuvent tout de même être soumis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l’industrie de la construction. Renseignez-vous donc bien avant d’entreprendre certains travaux.
Si vous faites les travaux par vous-même
Vous envisagez de réaliser des rénovations vous-même sur votre propriété ? Avez-vous besoin d’une licence pour effectuer les travaux ? Cela dépend de votre situation.
Pour une maison
Si vous souhaitez construire ou rénover une maison unifamiliale ainsi que ses installations, comme un cabanon, vous n’avez généralement pas besoin de licence pour la plupart des types de travaux.
Cependant, il existe des exceptions pour certains travaux spécifiques, notamment :
- Installation électrique ;
- Installation de gaz ;
- Installation d’équipements pétroliers.
Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par un entrepreneur possédant la licence appropriée.
Les mêmes règles s’appliquent si vous êtes propriétaire d’un chalet.
Avant de commencer les travaux, n’oubliez pas de vérifier auprès de votre municipalité si un permis de construction est nécessaire.
Pour un condo
Dans le cas d’un condo, une licence est requise pour les travaux effectués dans les parties communes de la copropriété.
En revanche, pour les travaux dans votre partie privative, une licence n’est pas requise si ceux-ci concernent :
- Les travaux énumérés dans l’annexe III de la Liste des sous-catégories de licence (par exemple : gypse, revêtement de plancher, etc.)
- Des travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation d’une valeur inférieure à 20 000 $
Cependant, comme pour une maison, une licence est nécessaire pour les travaux relatifs à l’installation électrique, de gaz et d’équipements pétroliers.
Pour plus de détails sur d’autres situations, consultez la page de la Régie du bâtiment du Québec.
Travaux sans licence : amendes et conséquences possibles
Un entrepreneur qui réalise des travaux sans détenir la licence nécessaire, ou qui ne possède pas la bonne sous-catégorie de licence pour le travail qu'il effectue, commet une infraction. Il s'expose alors à des amendes importantes, dont le montant varie selon la nature de l'infraction.
Outre les amendes et pénalités liées à l'absence de la licence appropriée, celui-ci peut également faire face à des conséquences graves, telles que :
- Difficulté à revendre la propriété concernée par les travaux ;
- Interruption des travaux en cours ;
- Invalidité des assurances ;
- Non-conformité aux normes en vigueur ;
- Retard dans la livraison du projet ;
- Responsabilité juridique.
Il est donc essentiel de vérifier avant de commencer les travaux si ceux-ci nécessitent une licence de la Régie du bâtiment du Québec, afin d'éviter ces risques et complications.
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