Votre maison a besoin de rénovations? Que vous choisissez de faire appel à un entrepreneur pour vous assurer d’un travail bien fait ou que vous décidiez de vous servir de vos propres talents de bricoleur, sachez que certains travaux requièrent obligatoirement une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), alors que d’autres non.
Quels sont-ils? Quels travaux peuvent être effectués sans licence RBQ? Lesquels nécessitent de faire appel à un entrepreneur certifié? En voici un aperçu.
Qu’est-ce qu’une licence RBQ?
La licence RBQ est un permis délivré par la Régie du bâtiment du Québec, un organisme qui vise à réglementer et encadrer la qualité et la sécurité des travaux réalisés par ses entrepreneurs qualifiés. Ce permis est exigé pour exercer légalement certaines activités du secteur de la construction dans la province.
La licence RBQ garantit au client que l’entrepreneur engagé possède les compétences, les connaissances et les assurances professionnelles nécessaires au bon déroulement du projet de construction ou de rénovation. Cela assure au public une protection supplémentaire dans de nombreux domaines, tels que l’électricité, la plomberie, la charpenterie, l’isolation, etc.
Or, tous les entrepreneurs n’ont pas l’obligation de détenir une licence de la RBQ afin d’exercer.
Qui a besoin d’une licence RBQ?
À moins d’en être exempté par la loi, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la RBQ. C’est donc le cas pour :
- Un propriétaire d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation assujettie à la Loi sur le bâtiment qui exécute lui-même des travaux pour son propre compte. Celui-ci doit alors détenir une licence constructeur-propriétaire.
- Un promoteur s’engageant par contrat à vendre un bâtiment qu’il a construit, fait construire, ou qu’il promet de construire ou de faire construire.
- Un entrepreneur de construction qui soumissionne, sollicite des clients, exécute ou fait exécuter des travaux à son profit, que le bénéfice obtenu soit direct ou indirect.
Sur ce dernier point, il faut savoir que, selon l’article 7 de la Loi sur le bâtiment, toute personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui des travaux de construction est considérée comme un entrepreneur. De même, la notion de « profit » n’est pas limitée au sens comptable et financier.
Ainsi, si vous acceptez d’aider votre voisin garagiste avec ses travaux de construction en échange que celui-ci répare gratuitement votre voiture, vous serez considéré comme un entrepreneur tirant profit de l’arrangement. Vous aurez donc besoin d’une licence.
Quelques exceptions
Comme mentionné précédemment, ce ne sont toutefois pas tous les travaux qui nécessitent la possession d’une licence de la Régie du bâtiment :
- Les experts qui se déplacent pour faire une consultation n’en ont pas besoin, puisqu’ils ne réalisent pas les travaux ;
- Les inspecteurs, tels que les inspecteurs en bâtiment, sont exemptés ;
- Les professionnels travaillant dans le secteur de l’aménagement paysager n’ont pas à détenir de licence ;
- Les entrepreneurs faisant l’abattage des arbres n’en ont pas non plus besoin ;
- Les experts procédant au déglaçage et au déneigement des toitures sont aussi exemptés.
Quels sont les travaux qui nécessitent un permis de la RBQ pour construire ou rénover?
Ce qu’il faut avant tout retenir, c’est qu’une licence RBQ est généralement nécessaire pour toute construction et tous les travaux touchant un bâtiment. La licence n’est cependant pas requise lors de consultations, d’analyses et de tâches d’entretien et d’esthétisme.
Vous avez un projet, mais n’êtes pas certain si vous devez engager un professionnel titulaire d’une licence? Assurez-vous alors de :
- Identifier précisément la nature des travaux à réaliser ;
- Vous renseigner sur les réglementations locales ;
- Contacter la Régie du bâtiment du Québec ;
- Consulter un professionnel titulaire d’une licence, lorsque requis.
Quelle est la licence requise pour la rénovation de votre immeuble?
Les travaux prévus requièrent l’obtention d’une licence? Encore faut-il que vous sachiez celle requise en fonction de la construction ou de la rénovation prévue.
Pour ce faire, sachez que la Régie du bâtiment met à votre disposition un outil de recherche pour vous aider à déterminer la licence requise. Vous pouvez effectuer votre recherche en remplissant un questionnaire sur les travaux prévus, en cherchant par mots-clés ou en consultant directement la liste des sous-catégories de licence.
Quels travaux ne nécessitent pas de licence de la Régie du bâtiment du Québec?
Parce qu’ils ne sont pas assimilés à des travaux de construction, certains travaux ne requièrent pas de licence de la RBQ. C’est notamment le cas de ces travaux :
- Abattage d’arbres ;
- Adduction d’eau (réseau temporaire) ;
- Balayage des voies publiques (excepté lorsque préalable à des travaux de construction) ;
- Consultation pour des travaux de construction ;
- Déneigement et déglaçage de toits, de ponts, de pylônes, de routes, de trottoirs, etc. ;
- Excavation du roc dans une carrière aux fins de cueillette de matériaux ;
- Travaux dans une usine mobile tels que la fabrication d’asphalte ou de béton et le concassage de pierres ;
- Fauchage de l’herbe ;
- Gestion de l’exploitation d’une carrière ;
- Gestion de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire ;
- Inspections de toutes sortes ;
- Livraison de matériaux de construction ;
- Réalisation de tests (mesure du débit d’air, mesure du niveau d’éclairage, test de combustion, test de pression, etc.) ;
- Pose de pellicules autocollantes ;
- Pompage de béton ;
- Ramassage de rebuts le long des voies publiques.
Sachez malgré tout que, même si certains travaux n’exigent pas de licence, ils pourraient tout de même être régis par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction. Renseignez-vous.
Si vous faites les travaux par vous-même
Vous prévoyez de faire des rénovations sur votre propriété par vous-même? Avez-vous alors besoin d’une licence pour effectuer les travaux? Cela dépend de votre situation.
Pour une maison
Si vous souhaitez construire ou rénover votre maison unifamiliale et les installations qui s’y rattachent, un cabanon par exemple, vous n’avez pas à détenir de licence pour la majorité des types de travaux.
Il existe toutefois une exception pour tous les travaux concernant une :
- Installation électrique ;
- Installation de gaz ;
- Installation d’équipements pétroliers.
Ceux-ci doivent obligatoirement être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée.
Vous êtes aussi propriétaire d’un chalet? Les mêmes règles s’appliquent alors.
Avant de commencer les travaux, pensez toutefois à vérifier auprès de votre municipalité si un permis de construction est requis.
Pour un condo
Dans le cas d’un condo, une licence est requise pour tout travail fait dans les parties communes de la copropriété.
En ce qui concerne votre partie privative, une licence n’est pas exigée lors de travaux :
- Compris dans l’annexe III de la Liste des sous-catégories de licence (ex. : gypse, revêtement de plancher, etc.) ;
- De réparation, d’entretien ou de rénovation évalués à moins de 20 000 $.
Une licence appropriée demeure tout de même obligatoire pour les travaux concernant une installation électrique, de gaz et d’équipements pétroliers.
Pour obtenir plus de détails sur d’autres types de situations, consultez cette page de la Régie du bâtiment du Québec.
Amendes et conséquences possibles en cas de travaux sans licence
Un entrepreneur réalisant des travaux sans licence alors qu’il devrait en détenir une commet une infraction. C’est aussi le cas s’il ne détient pas la bonne sous-catégorie de licence pour le travail qu’il effectue. Il s’expose ainsi à d’importantes amendes, dont le montant varie selon le type d’infraction commise.
Outre les amendes et les pénalités pouvant résulter de l’absence des licences RBQ appropriées, l’entrepreneur peut aussi subir d’importantes conséquences telles que :
- Difficulté à revendre la propriété concernée par les travaux ;
- Interruption des travaux ;
- Invalidité des assurances ;
- Non-conformité aux normes en vigueur ;
- Retard dans la livraison ;
- Responsabilité juridique.
Il vaut donc mieux faire toutes les vérifications nécessaires avant de réaliser des travaux pour confirmer si ceux-ci nécessitent ou non une licence de la Régie du bâtiment du Québec.
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