Au Québec, la Régie du bâtiment du Québec est l’organisme gouvernemental qui veille à la qualité des travaux de construction et à la sécurité du public.
Elle encadre les entrepreneurs en construction, élabore la réglementation du domaine et joue désormais un rôle central dans la protection des acheteurs immobiliers avec l’arrivée d’un nouveau cadre réglementaire pour les inspecteurs en bâtiment.
Pour les acheteurs immobiliers, ce changement est significatif. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la RBQ, son rôle et ce que les nouvelles exigences changent concrètement.
En bref
- La RBQ est l’organisme gouvernemental québécois qui encadre la construction, délivre les licences aux entrepreneurs et protège les consommateurs depuis 1992.
- Tout entrepreneur en construction doit obligatoirement obtenir une licence RBQ pour exercer légalement au Québec.
- Depuis le 1er octobre 2024, la RBQ délivre des certificats aux inspecteurs en bâtiments d’habitation, une démarche volontaire pour le moment.
- À partir du 1er octobre 2027, ce certificat deviendra obligatoire pour tout inspecteur qui effectue des inspections préachat au Québec.
- Avant d’engager un inspecteur, il est possible de vérifier la validité de son certificat RBQ directement dans le registre public du RBQ.
La RBQ : qu’est-ce que c’est ?
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est un organisme gouvernemental instauré en 1992 dont la mission est de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes à travers la province. La RBQ élabore et fait respecter la réglementation du domaine de la construction, encadre les entrepreneurs et protège les consommateurs.
Son champ d’intervention couvre plusieurs domaines techniques, notamment :
- Les bâtiments et la plomberie ;
- L’électricité et le gaz ;
- Les ascenseurs et appareils élévateurs ;
- Les installations sous pression ;
- L’équipement pétrolier ;
- Les remontées mécaniques, jeux et manèges ;
- Les lieux de baignade ;
- L’efficacité énergétique.
La RBQ élabore et fait respecter la réglementation du domaine
Pour encadrer ces domaines, la RBQ s’appuie sur trois textes législatifs principaux :
- La Loi sur le bâtiment regroupe l’ensemble des lois, des normes et des règlements mis en place par la RBQ.
- Le Code de construction encadre l’élaboration, la conception et la construction des bâtiments et des installations.
- Le Code de sécurité vise la bonne utilisation et l’entretien des bâtiments et des installations.
Travaillant en collaboration avec les entrepreneurs, le gouvernement, les municipalités et les associations professionnelles, la RBQ élabore, fait évoluer et s’assure de la mise en application de ces standards à travers la province.
La licence RBQ : une obligation pour les entrepreneurs en construction
Au Québec, tout entrepreneur en construction doit obligatoirement détenir une licence de la RBQ pour exercer légalement. Voici quelques exemples de professionnels encadrés par la RBQ :
- Électricien ;
- Plombier ;
- Chauffagiste ;
- Frigoriste (réfrigération) ;
- Mécanicien en ventilation et climatisation ;
- Excavateur ;
- Charpentier-menuisier ;
- Poseur de revêtements souples ;
- Carreleur ;
- Peintre et plâtrier.
Avant d’octroyer une licence, la RBQ évalue les compétences de l’entrepreneur en quatre volets : administration, gestion de la sécurité sur les chantiers, gestion de projets et exécution des travaux.
Une fois licencié, l’entrepreneur doit maintenir ses compétences à jour en complétant un certain nombre d’heures de formation tous les deux ans.
Comment vérifier si un entrepreneur est licencié ?
Avant de confier des travaux à un entrepreneur, il est fortement recommandé de vérifier la validité de sa licence directement dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ.
Un entrepreneur qui œuvre sans licence s’expose à des amendes et le consommateur, lui, s’expose à des recours limités en cas de problèmes.
La protection des consommateurs
Pour les citoyens qui font affaire avec un entrepreneur licencié, la RBQ offre deux mesures de protection financière importantes :
- Le Cautionnement de licence ;
- Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Ces mécanismes permettent au consommateur d’être dédommagé en cas de préjudice ou de litige lié aux travaux.
La RBQ et les inspecteurs en bâtiment : ce qui change en 2027
Jusqu’à récemment, la profession d’inspecteur en bâtiment au Québec n’était encadrée par aucun organisme gouvernemental. N’importe qui pouvait s’improviser inspecteur, sans formation obligatoire, sans assurance et sans norme de pratique à respecter.
C’est maintenant chose du passé. Le gouvernement du Québec a confié à la RBQ le mandat d’encadrer la profession et les changements se déploient en deux temps.
Ce qui est en place depuis octobre 2024
Depuis le 1er octobre 2024, la RBQ délivre des certificats aux inspecteurs en bâtiments qui effectuent des inspections préachat. Ces certificats sont volontaires pour le moment, mais leur obtention permet déjà de distinguer les inspecteurs qui satisfont aux nouvelles exigences de qualification.
Il existe deux catégories de certificat selon le type de bâtiment inspecté :
- Catégorie 1 : permets l’inspection de bâtiment de 1 à 6 unités (maison, duplex, condo) ainsi que toute partie privative d’une copropriété.
- Catégorie 2 : permets l’inspection de tout type de bâtiment d’habitation, incluant les grands immeubles.
Ce qui devient obligatoire en octobre 2027
À partir du 1er octobre 2027, tout inspecteur en bâtiment qui souhaite effectuer des inspections préachat au Québec devra obligatoirement détenir un certificat délivré par la RBQ. Sans ce certificat, il ne pourra plus exercer légalement.
Pour obtenir ce certificat, l’inspecteur devra :
- Détenir une attestation d’études collégiales (AEC) en inspection de bâtiments basée sur la norme BNQ 3009-500.
- Souscrire une assurance responsabilité professionnelle (de 1 000 000 $ pour la catégorie 1 ou de 2 000 000 $ pour la catégorie 2).
- Respecter la norme BNQ 3009-500, qui encadre la manière de réaliser une inspection et les points à vérifier obligatoirement.
- Renouveler son certificat chaque année.
Concrètement, qu’est-ce que ça change pour les acheteurs ?
Pour un acheteur, ces nouvelles exigences représentent une protection importante. Un inspecteur certifié RBQ aura suivi une formation reconnue, sera couvert par une assurance erreurs et omissions et devra suivre une méthodologie standardisée lors de chaque inspection, ce qui élimine les pratiques inégales qui existaient jusqu’alors.
Comment vérifier si un inspecteur est certifié RBQ ?
Depuis octobre 2024, la RBQ maintient un registre public des inspecteurs en bâtiments d’habitation certifiés, accessible directement sur le site de la RBQ. En quelques secondes, il est possible de vérifier si un inspecteur détient un certificat valide avant de l’engager.
Jusqu’au 1er octobre 2027, il est encore légalement possible de faire affaire avec un inspecteur non certifié. Toutefois, opter dès maintenant pour un inspecteur certifié RBQ vous assure une inspection réalisée selon des standards uniformes et une protection financière en cas d’erreurs ou d’omissions.
Avant d’engager un inspecteur, voici les éléments à vérifier :
- La validité de son certificat RBQ dans le registre officiel ;
- La catégorie de son certificat (catégorie 1 pour les petits bâtiments et catégorie 2 pour les grands immeubles) ;
- La présence d’une assurance responsabilité professionnelle en erreurs et omission ;
- Son appartenance à une association professionnelle reconnue, comme l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ).
FAQ — Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Que faire si un entrepreneur travaille sans licence RBQ ?
Tout citoyen peut signaler un entrepreneur qui exerce sans licence directement à la RBQ. La RBQ peut alors ouvrir une enquête et poursuivre l’entrepreneur au pénal.
Quelle est la différence entre la RBQ et l’AIBQ ?
La RBQ est un organisme gouvernemental qui encadre et certifie les inspecteurs en bâtiment au Québec depuis 2024.
L’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ) est une association professionnelle volontaire qui regroupe des inspecteurs et promeut les bonnes pratiques du métier.
Qu’est-ce que la norme BNQ 3009-500 ?
La norme BNQ 3009-500 est une norme de pratique professionnelle élaborée par le Bureau de normalisation du Québec qui encadre la façon dont une inspection préachat doit être réalisée.
Elle définit les points à vérifier obligatoirement, la méthodologie à suivre et les éléments à inclure dans le rapport d’inspection.
Comment porter plainte contre un inspecteur certifié RBQ ?
Si vous avez fait affaire avec un inspecteur certifié RBQ et que vous n’êtes pas satisfait des services reçus, vous pouvez déposer une plainte directement sur le site de la RBQ en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
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