L'assurance erreurs et omissions est une protection indispensable pour de nombreuses professions. Plusieurs professionnels en immobilier possèdent d'ailleurs ce type de couverture pour se protéger en cas de poursuites de clients.
En quoi consiste l'assurance erreurs et omissions? À qui s'adresse-t-elle? Y a-t-il des exclusions? Trouvez les réponses à toutes vos questions dans les paragraphes qui suivent.
Qu’est-ce qu’une assurance erreurs et omissions?
L'assurance erreurs et omissions est une couverture d'assurance destinée aux professionnels de nombreux secteurs. Comme son nom l'indique, elle protège son détenteur contre les réclamations liées aux fautes et aux manquements lors de la prestation de services.
Plus précisément, une police d'assurance erreurs et omissions protège contre les poursuites relatives à des pertes économiques découlant d'un défaut de performance, d'un acte de négligence ou du non-respect d'un contrat. L'assureur prend alors en charge les frais engagés pour la défense de l'assuré et couvre les dommages et intérêts si celui-ci est reconnu coupable.
Ce type d’assurance est particulièrement important pour les professionnels dont les conseils, les analyses ou les services peuvent avoir un impact direct sur leurs clients. On pense entre autres aux agents immobiliers, aux comptables, aux avocats, etc.
Que signifie E&O?
L'expression E&O est tout simplement l'acronyme pour « erreurs et omissions ». L'assurance erreurs et omissions est ainsi parfois simplement désignée en tant qu'assurance E&O.
Quelle est la différence entre l’assurance erreurs et omissions (E&O) et la responsabilité civile professionnelle?
Ces deux noms d'assurance réfèrent essentiellement à la même couverture. En effet, l'assurance responsabilité civile professionnelle, ou assurance responsabilité professionnelle, est simplement un autre nom donné à l'assurance erreurs et omissions.
Bien qu'ils désignent la même couverture, certains secteurs privilégient parfois un terme au profit de l'autre. Les deux expressions sont même parfois combinées sous l'appellation « assurance responsabilité civile professionnelle (erreurs et omissions) ».
Il faut tout de même distinguer l'assurance responsabilité civile générale, qui peut être souscrite par tous les citoyens, notamment par le biais de leur assurance habitation.
Que couvre une police d'assurance contre les erreurs et les omissions?
Ce type de protection aide le professionnel à couvrir les frais juridiques et d'indemnisation résultant d'une poursuite judiciaire d'un client concernant le travail effectué. Même les professionnels les plus expérimentés peuvent commettre une erreur qui pourrait leur coûter cher, ce qui prouve à quel point ce type de couverture est essentiel.
Voici quelques exemples de fautes professionnelles qui pourraient être couvertes par l'assurance E&O.
Erreurs commises
Une mauvaise analyse, un plan mal rédigé, un conseil erroné ou une recommandation non adaptée aux besoins du client... Voilà quelques erreurs professionnelles qui peuvent être couvertes par l'assurance.
Omissions
Les omissions surviennent lorsqu’un professionnel oublie un détail, néglige de communiquer une information importante ou n'accomplit pas une tâche prévue. Par exemple, un courtier immobilier pourrait omettre de mentionner des détails critiques concernant une propriété, ce qui pourrait causer des désagréments financiers au client.
Négligence
Un manque de diligence ou de prudence dans les services rendus peut également être couvert par l'assurance E&O. Par exemple, un arpenteur-géomètre qui négligerait de vérifier si les règlements municipaux sont respectés lors de la production d'un certificat de localisation.
Déclarations inexactes
Fournir des informations inexactes, incomplètes, exagérées ou trompeuses peut être considéré comme une faute professionnelle. Si elle occasionne une perte financière pour le client et que celui-ci poursuit le professionnel en justice, l'assurance couvrira les frais engagés.
Délais manqués
Un échéancier non respecté ou un prolongement de délais, quelle qu'en soit la raison, pourraient entrainer des recours de la part du client.
Manquements à une obligation professionnelle
Certains professionnels ont des obligations contractuelles spécifiques envers leurs clients. Si ces obligations ne sont pas respectées, une réclamation peut être déposée. Ce type de faute est généralement couverte par l'assurance responsabilité professionnelle.
Protections supplémentaires
L'assurance erreurs et omission peut également couvrir d'autres garanties rajoutées au contrat. Certains professionnels peuvent en effet avoir besoin d'avenants supplémentaires pour se protéger contre des risques spécifiques à leur type d'activité.
Par exemple, certains pourraient étendre le territoire à l’intérieur duquel la protection s’exerce, ajouter une couverture pour la cybersécurité pour protéger les données de leurs clients, etc.
Quelles sont les exclusions?
Les contrats d'assurance erreurs et omissions excluent généralement les situations suivantes :
- Les actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels ou la faute intentionnelle, en vertu de l'article 2464 du Code civil du Québec ;
- Les réclamations dont l'assuré avait connaissance avant l'entrée en vigueur de la nouvelle police d'assurance ;
- Les poursuites ou réclamations issues de litiges internes ;
- Les dommages faisant l'objet d'une couverture distincte.
Certains types d'assurance E&O excluent également les dommages matériels et les blessures corporelles, alors que d'autres les incluent à leur couverture.
Quels professionnels l'utilisent?
La notion de « professionnel » est large. Ainsi, ce type d'assurance peut tout autant s'adresser aux professions traditionnelles (ex. : notaire, avocat, médecin, etc.) qu'aux gestionnaires indépendants et entreprises prestataires de services.
Par ailleurs, le Code des professions, de même que plusieurs lois, encadrent l’exercice de certains métiers et obligent ceux qui les pratiquent à souscrire à une assurance erreurs et omissions. Les experts en sinistre, ainsi que les agents et les courtiers en assurance de dommages doivent notamment détenir une telle protection.
Certains ordres professionnels ont même leur propre fonds d’assurance responsabilité obligatoire pour tous leurs membres. C'est le cas de la plupart des ordres régissant les professions en immobilier.
Courtiers immobiliers
L'ensemble des courtiers immobiliers du Québec sont sous la responsabilité de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui oblige ses membres à détenir une assurance responsabilité professionnelle pour couvrir les fautes, erreurs et omissions qui pourraient se produire.
L'Ordre a d'ailleurs son propre fonds d'indemnisation : le FARCIQ (Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec).
Notaires
La loi oblige les notaires du Québec à souscrire au fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec. Un client ayant subi des dommages directement causés par la faute d'un notaire peut s'adresser au FARPCNQ pour une réclamation.
Évaluateurs agréés
Les évaluateurs agréés doivent eux aussi obligatoirement souscrire à une assurance professionnelle. Le FARP (Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle) est ce qui assure la responsabilité professionnelle des spécialistes de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ).
Arpenteurs-géomètres
Dès qu’ils sont inscrits à l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ), les spécialistes adhèrent automatiquement à un régime d’assurance de la responsabilité professionnelle établi par l’Ordre.
Inspecteurs en bâtiments
Selon la nouvelle règlementation mise en place par la Régie du bâtiment, les inspecteurs en bâtiment devront obligatoirement détenir deux contrats d'assurance distincts, dont un en responsabilité civile générale et un autre en responsabilité professionnelle erreurs et omissions.
Chacune de ces couvertures doit être d'une valeur minimale de 1 000 000 $.
Quel est le coût d'une assurance responsabilité E&O?
Il n'y a pas de coût unique pour une couverture en assurance erreurs et omissions. Le prix variera en fonction de plusieurs facteurs, dont :
- Le secteur d'activité de l'entreprise ;
- Les antécédents en matière de réclamation ;
- Le montant de la couverture.
Pour avoir une idée plus précise du montant que vous devrez débourser pour une protection en responsabilité professionnelle, la meilleure solution consiste à demander des soumissions en ligne et à comparer les offres de plusieurs compagnies.
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