Il est évident qu’être propriétaire de sa propre maison octroie de grandes libertés, mais ce rôle entraine également d’importantes responsabilités. C’est pour cette raison qu’un propriétaire, avant de se lancer à pieds joints dans un nouveau projet, doit s’informer auprès de sa municipalité afin de savoir si celui-ci est concrètement réalisable.
Vous désirez apporter des améliorations à votre nouvelle propriété ? Vous souhaitez agrandir votre demeure en construisant un garage ? Vous voulez vous faire installer une piscine ?
Quel que soit votre projet, il est tout d’abord très important de vérifier si les normes municipales vous permettent de le réaliser, et ce, dans les règles de l’art. Pour ce faire, l’obtention d’un permis de construction est parfois nécessaire et obligatoire.
Le permis de construction : sa raison d’être
Le permis de construction est un document d’une très grande importance. En effet, celui-ci permet à votre municipalité d’avoir un certain contrôle sur son environnement en s’assurant que l’ensemble des travaux réalisés sur son territoire respectent les normes municipales ainsi que les normes du domaine de la construction.
Saviez-vous que, lorsque vous vous procurez un permis de construction auprès de votre municipalité, celle-ci est dans l’obligation de prévenir trois agences des travaux que vous entamez ? Ces dernières sont :
- La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ;
- La Commission de la construction du Québec (CCQ) ;
- Le Ministère du revenu du Québec.
Un permis : combien ça coûte ?
Faire une demande pour l’obtention d’un permis de construction, ce n’est pas gratuit. En effet, vous devez même payer les frais dès le dépôt de votre demande. Veuillez également noter que ceux-ci ne sont pas remboursables, même si votre demande est malheureusement refusée.
Combien coûte le permis de construction, concrètement ? Le prix du permis varie grandement selon l’ampleur et le coût de vos travaux. En effet, même d’une municipalité à un autre, les frais peuvent être différents. C’est pour cette raison qu’il peut être difficile de déterminer le prix exact à l’avance. Cependant, la plupart des municipalités demandent un montant fixe pour chaque tranche de 1000 $ investie dans les travaux.
Voici un exemple un peu plus concret : la ville de Montréal demande un montant de 9,80 $ par tranche de 1000 $ (avec un minimum de 152 $). Donc, pour des travaux estimés à 18 750 $, vous devrez accuser des frais de 183,75 $ pour l’obtention de votre permis de construction.
Avez-vous besoin d’un permis de construction ?
Vous prévoyez apporter des améliorations sur votre propriété, mais vous ne savez pas s’il vous est nécessaire d’obtenir un permis de construction pour la réalisation de celles-ci ? Pour en avoir le cœur net, contactez le service d’urbanisme de votre municipalité. Entre-temps, survolons une liste non exhaustive des travaux qui nécessitent généralement un permis de construction ainsi qu’une liste de ceux qui n’en requièrent pas.
Vous avez besoin d’un permis de construction si vous envisagez :
- Agrandir votre propriété ;
- Faire l’ajout d’un garage ;
- Faire installer une piscine creusée ;
- Démolir un bâtiment ;
- Remplacer des fenêtres ou des portes extérieures ;
- Effectuer un aménagement paysager touchant aux fondations ;
- Effectuer des travaux d’excavations, etc.
Dans le cas contraire, vous n’avez pas besoin d’un permis de construction si vous envisagez :
- Remplacer le revêtement mural intérieur ;
- Remplacer le revêtement extérieur (pas plus de 50 %) ;
- Effectuer un aménagement paysager ne touchant pas aux fondations ;
- Faire installer une piscine hors terre ;
- Faire installer une clôture, etc.
De règle générale, les travaux d’entretien, de réparation ou de rénovation, qui n’ont pas un impact sur la sécurité des gens, ne requièrent pas de permis de construction. Cependant, pour être certain que vous effectuez vos travaux en toute légalité, veuillez vous informer préalablement auprès du service d’urbanisme de votre municipalité.
Effectuer des travaux sans permis : les lourdes conséquences
Effectuer des travaux nécessitant un permis de construction, sans permis de construction... ça peut entrainer de lourdes conséquences. En effet, si votre municipalité se rend compte que vous avez effectué des travaux sans autorisation, vous pourriez recevoir, selon l’ampleur et la nature de ceux-ci, une amande plutôt salée. Bien que certaines infractions vous coûteront seulement quelques centaines de dollars, d’autres pourraient vous coûter plusieurs milliers.
Dans d’autres cas, si vos travaux ont été exécutés sans permis et qu’ils sont également non conformes aux normes d’urbanisme de votre municipalité, vous pourriez être dans l’obligation de démanteler l’ensemble de ceux-ci.
Par ailleurs, effectuer des travaux non conformes et sans permis peut vous occasionner bien des ennuis lors de l’éventuelle revente. En effet, la valeur de votre propriété pourrait s’en voir affectée. Dans certains cas, vous pourriez tout simplement ne pas être en mesure de la vendre.
Obtenir un permis de construction : comment faire ?
Tout d’abord, lorsque vous avez un projet en tête, vous devez contacter le service d’urbanisme de votre municipalité afin de vérifier si vous avez besoin d’un permis de construction. Dans tous les cas, votre municipalité sera en mesure de vous guider concernant la démarche à suivre ainsi que la documentation que vous devrez lui fournir.
Afin que votre municipalité soit en mesure d’analyser rapidement votre demande, vous devez lui fournir une documentation exhaustive qui contient, entre autres, les renseignements suivants :
- Des informations détaillées sur la propriété visée par les travaux ;
- Une brève description des travaux envisagés ;
- Une évaluation du coût et de la durée des travaux ;
- Les plans et les documents provenant de votre architecte, de votre ingénieur ou de votre entrepreneur, s’il y a lieu, etc.
De plus, selon le type de projet que vous envisagez d’effectuer, vous pourriez également avoir à présenter l’un ou plusieurs des documents suivants :
- Le certificat de localisation ;
- Une fiche-bâtiment ;
- Une fiche technique ;
- Un plan d’aménagement paysager ;
- Un plan d’évacuation ;
- Un plan de structure ;
- Un plan de ventilation, etc.
Si votre projet est conforme aux conditions qui sont fixées par votre municipalité, vous pourriez recevoir votre permis de construction dans les quelques jours suivant votre demande. Veuillez noter que, pendant les travaux, votre permis de construction doit être affiché de façon à ce qu’il soit visible en tout temps de l’extérieur.
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