Vos grands enfants ont tous récemment quitté le nid familial ? Vous désirez louer votre sous-sol à un membre de la famille ? Vous faites l’acquisition d’une propriété et envisagez de transformer le sous-sol en logement afin d’alléger les paiements de votre hypothèque ?
Que vous désiriez rénover votre maison actuelle afin d’user de tout son potentiel ou que vous effectuiez l’achat d’une propriété avec comme but de transformer son sous-sol, vous en trouverez plusieurs avantages. Cependant, avant de vous lancer dans ce projet, plusieurs aspects sont à considérer.
Quels règlements encadrent ce type transformation et location ? À quelle couverture d’assurance devez-vous souscrire ? Qu’en est-il de ses répercussions financières ? Comment choisir les bons locataires ? Toutes ces questions sont valides et méritent une réponse claire. C’est ce que nous tâcherons de faire dans cet article.
Transformer son sous-sol en logement : c’est possible ?
Oui, c’est possible, mais vous devez tout de même vous informer auprès de votre municipalité avant d’entamer ce type de projet. Bien que peu d’endroits l’interdisent complètement, les municipalités établissent chacune bon nombre de règlements encadrant la pratique. Par conséquent, même si votre municipalité approuve la transformation des sous-sols en logements, ce ne sont pas toutes les propriétés qui sont adaptées pour la réalisation d’un tel projet.
Tout d’abord, transformer un sous-sol en logement, c’est possible, transformer une cave ne l’est pas. Connaissez-vous la différence ? Pour que votre étage inférieur soit considéré comme un sous-sol, plus de la moitié de la distance entre son plafond et son plancher doit être au-dessus du niveau du sol. Dans le cas contraire, c’est plutôt une cave et l’aménagement d’un logement dans celle-ci est interdit.
Si vous recevez l’autorisation de votre municipalité pour transformer votre sous-sol en logement, vous devez tout de même respecter plusieurs normes en lien avec la santé, la sécurité et la salubrité. En effet, plusieurs municipalités ont mis en place plusieurs règlements en lien avec :
- La hauteur des plafonds ;
- Le nombre d’issues ;
- Le nombre de fenêtres ainsi que leur dimension ;
- La propagation du feu ;
- L’éclairage ;
- La ventilation ;
- La configuration et la dimension du logement, etc.
Dans tous les cas, avant d’être loué, le logement doit répondre aux normes de la Régie du bâtiment du Québec.
Les avantages et les inconvénients
Bien certainement, un projet considérable comme celui de la transformation de son sous-sol pour en effectuer la location possède des avantages et des inconvénients. En effet, en aménageant votre étage inférieur en logement, la valeur de votre propriété augmentera certainement. De plus, ce logement sera une source de revenu additionnel.
Cependant, selon l’aménagement antérieur de votre sous-sol, les coûts de cette transformation peuvent être considérables. De plus, puisque vous partagez une partie de votre propre maison avec un locataire, vous posséderez assurément moins d’intimité. N’oubliez pas que la gestion de la location, même si ce n’est que d’un logement, peut s’avérer être une tâche prenante.
Vous louez votre sous-sol ? Protégez-vous adéquatement
Lorsque vous louez une partie de votre maison, telle qu’un logement dans votre sous-sol, vous devez vous assurer convenablement. Certains pourraient estimer que, puisque le logement en location est dans leur maison, leur propre assurance habitation est une protection adéquate. C’est faux.
Effectivement, vous devrez souscrire à une assurance habitation pour la partie de votre maison que vous occupez vous-même, en plus de souscrire à une assurance pour votre bien de location. Bien que vous puissiez aller chercher ces couvertures d’assurances auprès du même professionnel, leur dossier sera traité séparément en cas de réclamation.
L’assurance pour bien de location est celle qui est la plus adaptée à vos besoins puisqu’elle couvre :
- Le logement ;
- Son contenu (uniquement ce qui vous appartient) ;
- La responsabilité civile ;
- Une éventuelle perte de revenu lié au logement, etc.
Cependant, il est sage de noter que ce type d’assurance couvre seulement vos biens et non ceux du locataire qui s’y installera. Vous devez donc encourager votre locataire à souscrire à sa propre police d’assurance : l’assurance pour locataire.
Les déductions d’impôts : y avez-vous droit ?
Lorsque vous louez un logement dans votre sous-sol, il vous est possible de déduire certaines dépenses en lien avec cette location. En effet, deux sortes de dépenses peuvent être déductibles : les dépenses courantes et les dépenses en capital.
Les dépenses courantes sont déductibles lorsque vous effectuerez vos impôts pour l’année d’imposition. Vous pourrez y inclure les dépenses en lien avec :
- La publicité ;
- La gestion ;
- La comptabilité ;
- L’entretien ;
- Les petits travaux, etc.
De plus, vous pourrez déduire un certain pourcentage (proportionnelle à la partie de votre résidence en location) sur les frais que vous déboursez pour :
- L’assurance habitation ;
- L’assurance hypothécaire ;
- Le chauffage ;
- L’électricité ;
- Les taxes foncières, etc.
Les dépenses en capital, elles, sont un peu plus complexes. Ce sont habituellement des dépenses que vous effectuez et qui ajoutent de la valeur à votre bien immobilier. Par exemple, les dépenses liées aux travaux d’aménagement de votre sous-sol à des fins de location sont des dépenses en capitale. Ces dépenses ne peuvent être déduites en totalité lors de l’année d’imposition pendant laquelle elles ont été engendrées. Un certain pourcentage de cette dépense sera plutôt déduit, année après année. C’est ce que nous qualifions de déduction par amortissement.
Bien choisir votre locataire
Sans l’ombre d’un doute, lorsque vous louez un logement dans votre sous-sol, vous devez soigneusement choisir votre locataire. Bien que vous appuyiez votre sélection sur des critères tels que son dossier de crédit ainsi que de bonnes références, la sélection se fait différemment que si vous cherchiez à faire la location d’une unité dans un immeuble de location résidentiel dans lequel vous ne résidiez pas.
En effet, malgré son caractère totalement indépendant, le logement se situe tout de même directement dans votre maison. Vous devez donc trouver un locataire avec lequel vous n’aurez pas de difficulté à partager votre espace.
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