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22 oct. 2024reading time icon8 min

Hypothèque et insolvabilité : quelles sont vos options?

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Hypothèque et insolvabilité : quelles sont vos options?
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Dossier de crédit entaché, dettes ou même faillite : personne n’est à l’abri de difficultés financières. Et lorsque celles-ci se produisent, elles peuvent cruellement mettre en péril votre projet immobilier, ainsi que votre capacité à obtenir ou conserver une hypothèque.

Vous avez fait faillite par le passé? Cela ne signifie pas que vous devez faire une croix sur votre rêve d’être propriétaire. Bien que le processus pour trouver un prêt sera un peu plus ardu, il ne faut pas baisser les bras.

Vous êtes en difficulté financière et pensez ne plus pouvoir payer votre hypothèque? Certaines démarches peuvent être faites avant que la situation ne dégénère.  

Quelles sont les conséquences d'une faillite personnelle?

Une faillite personnelle permet de se libérer de ses dettes lorsqu'elle est incapable de les rembourser. Cependant, cette démarche entraîne de nombreuses conséquences, à la fois financières et personnelles, dont :

  • Perte de certains biens : certains de vos actifs peuvent être liquidés pour rembourser vos créanciers. Toutefois, il existe des biens insaisissables, qui peuvent inclure les articles de première nécessité, un véhicule ou une résidence principale (sous certaines conditions).
  • Détérioration du dossier de crédit : la faillite amène votre cote de crédit au niveau le plus bas, soit R9. De plus, elle restera inscrite dans votre dossier durant six ou sept ans suivant votre libération.
  • Restrictions financières : vous pourriez rencontrer des difficultés pour ouvrir un compte bancaire ou obtenir des cartes de crédit, votre contrat d'assurance pourrait être plus coûteux, etc.

Est-ce possible d’obtenir un prêt hypothécaire après une faillite?

Votre dossier de crédit a un impact direct sur votre capacité à obtenir un prêt hypothécaire. Lorsque celui-ci est fortement entaché, il peut mettre en péril votre projet d’achat. C’est d’autant plus vrai lorsqu’il est question de faillite.

Pour cette raison, beaucoup de Canadiens croient qu’obtenir un prêt hypothécaire après avoir déclaré faillite est impossible. Pourtant, il existe plusieurs solutions financières pour vous permettre de réaliser votre rêve de devenir propriétaire malgré une précédente insolvabilité.

Cote de crédit moyenne

Comment devenir propriétaire malgré des difficultés financières?

D’abord, améliorez votre dossier de crédit. Une fois vos finances rétablies, vérifiez votre admissibilité auprès des banques traditionnelles. En cas de refus, explorez les alternatives qui pourraient vous permettre de devenir propriétaire.

Rebâtir son dossier de crédit

La première chose à faire après la faillite, c’est de reconstruire votre crédit. Pour ce faire, de nouvelles et bonnes habitudes financières sont de mise.

Commencez par payer vos divers comptes et factures à temps. Respectez vos versements mensuels. Obtenir une carte de crédit peut aussi être une bonne initiative, à condition de la rembourser à temps et, si possible, dans son intégralité.

Avant de vous accorder un prêt, les banques vérifieront nécessairement votre pointage et votre cote de crédit. Les améliorer devrait donc être une priorité absolue.

On vous donne d’ailleurs quelques astuces supplémentaires dans notre article 10 trucs pour améliorer son dossier de crédit.  

Les conditions à respecter pour obtenir un prêt

Votre situation financière s’est nettement améliorée et vous êtes à la recherche d’une hypothèque? Il faut savoir que les institutions prêteuses pourraient tout de même être réticentes à vous accorder l’emprunt demandé.

Alors que certaines pourraient décider de rejeter immédiatement votre requête, la majorité des banques exigeront que vous remplissiez certaines conditions supplémentaires.

  • Vous devez être libéré de votre faillite depuis deux ans.
  • Votre crédit devra avoir été rétabli depuis au moins un ou deux ans, parfois avec des produits de crédit spécifiques.
  • Une mise de fonds plus élevée pourrait être requise.
  • L’institution financière en question ne doit pas avoir perdu d’argent lors de votre faillite.

Notez que les conditions d’admissibilité peuvent varier d’un prêteur à l’autre. Ainsi, votre demande pourrait être refusée par l’un d’entre eux, mais acceptée par un autre.

Devenir propriétaire après une faillite, c'est possible!

Les alternatives pour devenir propriétaire après une faillite

Les institutions financières traditionnelles ont toutes décliné votre demande de prêt? Acheter une propriété avec un mauvais crédit, ou, du moins, avec un crédit raisonnable, demeure possible. Voici deux solutions alternatives que vous pourriez envisager.

Prêteurs privés

Les prêteurs privés ont parfois mauvaise réputation. Il faut dire que leurs taux d’intérêt sont généralement beaucoup plus élevés que les banques traditionnelles, en raison du plus grand risque financier qu’ils prennent. Malgré cela, ils pourraient être la solution recherchée pour vous permettre de devenir propriétaire.

L’important à retenir si vous envisagez cette option, c’est de respecter votre capacité financière. Vous devez vous assurer de pouvoir rembourser l’emprunt selon les conditions inscrites au contrat. D’ailleurs, prenez le temps de lire celui-ci en entier et, au besoin, demander l’aide d’un professionnel pour vous expliquer les clauses que vous ne comprenez pas.

Location achat

Comme son nom l’indique, la location achat consiste à d’abord louer la résidence dans l’intention de s’en porter acquéreur après quelques années.

L’avantage de cette option, c’est qu’elle permet au futur propriétaire d’améliorer sa cote de crédit pour ensuite pouvoir obtenir un prêt hypothécaire. Une partie du loyer versé sert d’ailleurs de mise de fonds pour acheter la maison.

Contrairement à la location traditionnelle, le futur acheteur louant la demeure est responsable de l’entretien et des réparations du bien, ainsi que des coûts qui l’accompagnent. Il s’agit donc d’une solution généralement plus dispendieuse que de louer un appartement.

Hypothèque : quoi faire lorsqu'on ne peut plus payer?

Prévenir l’insolvabilité : quoi faire en cas de difficulté financière

Vous n’avez pas encore déclaré faillite, mais songez à le faire? Vous êtes en difficulté financière et pensez ne plus pouvoir payer votre hypothèque? Avant qu’il soit trop tard et que vos économies disparaissent entièrement, certaines démarches peuvent être entreprises.

Avertir rapidement son prêteur hypothécaire

La première et la meilleure chose à faire, c’est d’avertir votre prêteur. Bien que l’idée de le contacter puisse amener une certaine crainte, il vaut mieux ouvrir la discussion avec lui directement plutôt que d’attendre que la situation ne dégénère. Vous pourrez ainsi trouver une solution qui convient aux deux parties.

Plus tôt vous prendrez les choses en main, plus vous aurez de chances de parvenir à un accord. Certaines institutions financières permettent de sauter un paiement, ce qui pourrait vous aider si vous éprouvez des difficultés économiques à court terme.

D’autres offrent même un congé de versements pour une certaine période lorsque la situation est justifiée. Vérifiez auprès de votre prêteur ce qui pourrait s’appliquer à votre situation.

Une autre option consiste à étaler le remboursement de votre hypothèque, en réduisant le montant de vos versements ou en allongeant la période du prêt. Assurez-vous cependant de bien comprendre chacun des aspects de votre décision avant de vous engager sur cette voie.

Vous pourriez aussi envisager d’autres solutions, telles que :

  • Louer une chambre de votre résidence pour obtenir un revenu supplémentaire ;
  • Vendre votre maison pour en acheter une plus modeste.

La proposition de consommateur

Si votre revenu ne vous permet réellement plus de vous acquitter de vos obligations financières, vous pourriez tout de même éviter la faillite en procédant à une proposition de consommateur. Il s’agit d’une entente juridique faite avec vos créanciers pour vous permettre d’allonger le remboursement complet ou partiel de vos dettes.

Évidemment, vos créanciers devront être d’accord et accepter votre proposition. Pour que ce soit le cas, il faut que vous offriez de payer plus que ce qu’ils recevraient si vous faisiez faillite.

Gardez aussi en tête que cette initiative affectera tout de même votre dossier de crédit.

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