La faillite entraîne son lot d’incertitudes, surtout lorsqu’elle touche à ce que vous avez de plus précieux : votre domicile. Pourrez-vous conserver votre maison familiale si vous vous déclarez en faillite ? Et qu’en est-il de vos meubles ?
Si nous avons déjà abordé les fondements de la faillite personnelle dans un précédent article, nous nous concentrons ici sur ses conséquences sur votre résidence et vos projets immobiliers. Car au-delà des chiffres et des procédures, il y a des implications concrètes qui peuvent affecter votre quotidien, votre confort et votre sentiment de sécurité.
Pourquoi se mettre en faillite personnelle au Québec ?
Déposer une faillite personnelle peut devenir la seule option lorsque les dettes et les paiements mensuels deviennent ingérables et que les revenus ne suffisent plus à suivre le rythme. C’est une démarche encadrée qui permet d’effacer certaines dettes, de stopper les appels des agences de recouvrement et de repartir sur des bases plus saines. Bien que difficile, elle peut représenter un soulagement concret pour retrouver un équilibre financier et prendre un nouveau départ.
Faire faillite : allez-vous perdre votre maison ? Quels sont les inconvénients ?
C’est l’une des préoccupations les plus fréquentes chez les propriétaires confrontés à une situation d’insolvabilité. Et avec raison : une maison n’est pas qu’un simple bien matériel. Elle représente un lieu de stabilité, un refuge et un espace chargé de souvenirs. L’idée de devoir s’en séparer peut s’avérer particulièrement éprouvante.
Malheureusement, il n’existe pas de réponse unique à cette question. Tout dépend de votre situation financière et plus précisément de l’équité que vous détenez sur votre propriété.
Dans certains cas, la faillite peut entraîner la perte de la maison. Dans d’autres, il est tout à fait possible de la conserver. Seul un syndic autorisé en insolvabilité pourra évaluer précisément votre situation et vous confirmer quel scénario s’applique dans votre cas.
Si vous avez beaucoup d’équité sur votre propriété
Vous avez déjà remboursé une grande partie de votre prêt hypothécaire ? Cela signifie que vous détenez une équité importante sur votre maison, c’est-à-dire une grande portion de sa valeur nette. Bien que cela soit habituellement une excellente nouvelle, en contexte de faillite, la situation se complique.
En effet, si votre équité est élevée, votre propriété pourrait être sujette à une procédure de saisie. Pourquoi ? Parce que sa vente permettrait de dégager une somme suffisante pour rembourser vos créanciers. Pour ces derniers, il s’agit d’un actif intéressant à liquider dans le cadre du processus.
Dans un tel scénario, votre syndic autorisé en insolvabilité vous accordera un délai raisonnable pour vous reloger, dont la durée sera établie en fonction de votre situation personnelle.
Si vous avez peu d’équité sur votre propriété
Dans le cas contraire, si votre prêt hypothécaire est encore récent ou que vous n’avez remboursé qu’une petite partie du capital, vous disposez de peu d’équité. Dans ce cas, et tant que vous êtes capable de maintenir vos paiements, il est souvent possible de conserver votre résidence malgré la faillite.
Pourquoi ? Parce que la vente de votre maison n’offre aucun avantage réel aux créanciers. La majeure partie des sommes recueillies irait d’abord au prêteur hypothécaire. Une fois les frais de transaction réglés, peu de fonds resteraient pour couvrir les autres dettes. Résultat : les créanciers n’ont aucun intérêt à forcer la vente de la propriété.
Et vos biens personnels, eux, seront-ils saisis ? Que dit la loi ?
La faillite signifie-t-elle que vous devrez renoncer à vos meubles pour rembourser vos dettes ? Pas nécessairement. En réalité, une partie de vos biens personnels est protégée par la loi, à condition qu’ils respectent certains critères. Au Québec, les meubles et électroménagers qui remplissent les conditions suivantes sont considérés comme insaisissables :
- Ils se trouvent dans votre résidence principale ;
- Ils sont nécessaires aux besoins essentiels de votre ménage ;
- Leur valeur totale ne dépasse pas 7000 $ au moment de la faillite.
Il est également important de noter que ces biens personnels ne doivent pas faire l’objet d’une hypothèque ou d’un prêt garanti (par exemple, un meuble acheté à crédit et pas encore remboursé pourrait être exclu de cette protection).
Par ailleurs, les instruments ou équipements nécessaires à l’exercice de votre travail sont aussi protégés. Cela inclut, par exemple, un ordinateur pour un travailleur autonome, un coffre à outils pour un artisan ou des instruments spécifiques à une profession. Ces biens sont jugés essentiels à votre capacité de subvenir à vos besoins.
Faillite du conjoint : quelles sont les conséquences sur la maison familiale ?
Une faillite est un processus personnel. Ainsi, si une seule personne du couple se déclare en faillite, cela n’affecte pas directement l’autre conjoint. Sa cote de crédit demeure intacte et il conserve ses biens personnels, à condition qu’ils ne soient pas détenus conjointement. Cependant, la situation peut se compliquer si certains biens sont partagés entre vous deux. Par exemple :
- Un compte bancaire conjoint ;
- Une carte de crédit à deux noms ;
- Du mobilier acquis ensemble ;
- Un immeuble en copropriété (comme votre maison).
Si vous êtes copropriétaires de votre résidence, votre conjoint peut généralement éviter que la maison soit vendue dans le cadre de votre faillite. Pour cela, il devra payer au syndic la valeur de votre part dans la propriété. Ce montant est établi selon :
- L’équité que vous détenez dans la maison ;
- Le solde restant à payer sur votre prêt hypothécaire.
S’il est dans l’impossibilité de verser cette somme, le syndic peut décider de vendre la propriété, même si votre conjoint y réside et en détient une portion. Ce scénario, bien que difficile, est possible lorsque les droits de propriété sont partagés.
Puis-je acheter une nouvelle maison après avoir fait faillite ? Combien de temps dure une faillite ?
La réponse courte est : oui, il est possible d’acheter une maison après une faillite… mais pas immédiatement. Avant d’obtenir à nouveau un prêt hypothécaire, vous devrez rebâtir votre dossier de crédit et faire preuve de patience et de rigueur financière.
Une faillite a un impact majeur sur votre solvabilité. Elle entraîne votre cote de crédit au niveau le plus bas, soit R9, et une mention de cette faillite demeure inscrite à votre dossier pendant 6 à 7 ans après votre libération. Durant cette période, il devient beaucoup plus difficile d’obtenir du financement, notamment un prêt hypothécaire.
Pourquoi ? Parce que les institutions financières deviennent plus frileuses face au risque. Une personne ayant un historique d’insolvabilité représente, à leurs yeux, un risque accru de non-paiement. Par prudence, plusieurs prêteurs refuseront donc d’accorder un crédit à court ou moyen terme, surtout pour des montants importants comme une hypothèque.
Cela dit, rien n’est définitif. Si vous souhaitez devenir propriétaire malgré votre faillite, il vous faudra démontrer que votre situation s’est stabilisée. Pour ce faire, vous devrez :
- Utiliser le crédit de façon responsable et modérée ;
- Effectuer le paiement de vos factures courantes à temps ;
- Éviter tout nouvel endettement excessif.
Avec le temps et de bonnes habitudes financières, votre dossier de crédit pourra s’améliorer progressivement. Vous pourrez alors vérifier votre admissibilité à un prêt hypothécaire, et éventuellement redevenir propriétaire.
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