Alors que la crise du logement atteint des sommets au Canada, les partis politiques fédéraux multiplient les promesses et dévoilent leurs plans pour tenter de renverser la tendance. Manques importants de logements sociaux, explosion des loyers, accès à la propriété de plus en plus difficile : l'accès à la propriété est devenu l’une des principales préoccupations des citoyens et un enjeu électoral incontournable.
Mais quelles sont les solutions concrètes proposées par les différents candidats ? Quelles sont leurs visions du secteur résidentiel ? Cet article dresse un portrait comparatif des propositions des six principaux partis fédéraux, du Parti libéral au Parti populaire du Canada, en passant par les conservateurs, le NPD, le Bloc Québécois et le Parti vert.
En vue des élections fédérales, décryptons les stratégies, les mesures phares et les philosophies d’intervention qui guideront, peut-être, la politique canadienne concernant l'accès à la propriété dans les prochaines années.
1. Le Parti libéral du Canada
Pour faire face à la crise du logement, le premier ministre successeur Mark Carney et le Parti libéral proposent un plan d’envergure visant à doubler le rythme de construction résidentielle pour atteindre 500 000 logements par an. Ce plan s’articule autour de trois axes principaux : accélérer la construction, améliorer l’accessibilité financière et favoriser la durabili
Accélérer la construction résidentielle
Création de Maison Canada
Un nouvel organisme, Maison Canada, sera mis sur pied pour agir comme promoteur public de grands projets résidentiels abordables. Sa mission : stimuler l’industrie de la construction et concentrer les investissements sur les logements les plus urgents.
Valorisation des terrains fédéraux vacants
Les terrains fédéraux inoccupés, situés dans des zones où les besoins en matière de logement sont criants, seront mobilisés pour la construction de logements abordables, réduisant ainsi les coûts initiaux des projets.
Réduction des obstacles réglementaires
En s’inspirant du succès du Fonds d’accélération du logement, le plan prévoit une simplification des démarches administratives et une révision des règles de zonage afin d’accélérer la mise en chantier de nouveaux projets de construction.
Soutien à l’industrie canadienne
Dans sa vision, Mark Carney accorde une importance particulière à la valorisation des ressources locales, notamment le bois d’œuvre canadien. Cette orientation vise non seulement à stimuler l’économie nationale, mais aussi à renforcer la résilience du secteur de la construction en réponse à la guerre commerciale persistante avec les États-Unis.
Investissement massif dans le secteur
Les libéraux prévoient un investissement majeur pour répondre à la pénurie de logement :
- 25 milliards de dollars seront consacrés à la construction de maisons préfabriquées, en priorisant l’utilisation de matériaux canadiens.
- 10 milliards de dollars seront offerts sous forme de prêts à faible coût pour encourager la construction de logements abordables.
- De nouveaux programmes d’apprentissage seront lancés afin de former davantage de travailleurs dans les métiers de construction, répondant ainsi à la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur.
Améliorer l’accessibilité financière
Pour faciliter l'accès à la propriété, plusieurs mesures ciblées seront mises en places :
- Réduction de 50 % des redevances municipales sur les projets de logements collectifs pendant cinq ans
- Réintroduction d’une mesure incitative fiscale inspirée des années 1970 pour encourager la construction de logements locatifs.
- Suppression de la TPS à l’achat d’une première propriété neuve ou rénovée de moins d’un million de dollars, représentant une économie pouvant aller jusqu’à 50 000 $ pour les acheteurs.
Création d’une Charte des droits des acheteurs
Le Parti libéral propose la création d’une Charte des droits des acheteurs afin de garantir un processus d’achat plus juste, transparent et équitable pour tous les Canadiens.
Miser sur la durabilité
Pour encourager la transition vers des habitations plus durables, Mark Carney affirme qu’un investissement de 1 milliard de dollars sera consacré à la transition énergétique :
- Conversion des systèmes de chauffage et de climatisation vers des solutions électriques.
- Soutien aux rénovations écoénergétiques (meilleure isolation, fenêtres haute performance, pompes à chaleur).
- Réduction des factures d’électricité pour les ménages à revenus faibles et moyens.
2. Le Parti conservateur du Canada
Pour répondre à la crise du logement qui sévit le pays, Pierre Poilievre, qui est à la tête du Parti propose une stratégie reposant sur la libération massive de l’offre, la réduction des coûts d’acquisition et la responsabilisation accrue des municipalités. L’objectif en question : favoriser une croissance soutenue du parc immobilier grâce à des mesures concrètes et incitatives.
Stimuler l’investissement privé dans la construction résidentielle
Pour encourager les investisseurs à réinjecter leurs profits dans l’immobilier résidentiel, le Parti conservateur propose de permettre le report de l’impôt sur les gains en capital lors de la vente d’une propriété non principale, si les sommes sont réinvesties dans des projets de construction au Canada.
Ce report d’impôt ne serait toutefois pas indéfini : il deviendrait exigible au moment du décès ou à une date précise définie par la loi.
Accroître l’accessibilité au logement
Le Parti conservateur prévoit de supprimer la taxe sur les produits et services (TPS) à l’achat de maisons neuves évaluées jusqu’à 1,3 million de dollars, et ce, sans condition liée au statut de premier acheteur.
Cette mesure viserait à réduire les coûts d’achat pour les Canadiens, tout en encourageant la construction dans tous les segments du marché, pas uniquement dans le logement abordable.
Réformer les programmes du gouvernement fédéral
Remplacer le Fonds pour l’accélération de la construction
Le Fonds pour l’accélération de la construction serait remplacé par un nouveau programme axé sur la performance des municipalités.
- Les municipalités qui augmentent leurs mises en chantier de plus de 15 % recevraient des incitatifs financiers bonifiés.
- À l’inverse, celles qui ne respectent pas cet objectif verraient, quant à elles, une réduction de leur financement fédéral en matière d’infrastructures et de transport collectif.
Mobiliser les actifs publics pour le logement
Le gouvernement conservateur s’engage à vendre 15 % des bâtiments fédéraux ainsi que tous les terrains publics constructibles afin de libérer de l’espace pour de nouveaux projets résidentiels. Les revenus générés seraient ensuite alloués à d’autres priorités gouvernementales.
Sanctionner les pratiques d’entrave à la construction
Pour contrer les freins locaux à la densification, le Parti conservateur envisage :
- L’imposition de sanctions financières aux municipalités qui entravent volontairement les projets de logement.
- La mise en place d’un mécanisme de signalement citoyen permettant de dénoncer les blocages abusifs. Si une plainte est jugée fondée, le financement fédéral pour les infrastructures locales serait suspendu jusqu’au dénouement du projet.
Réformer la SCHL pour plus d’efficacité
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) devra traiter les demandes liées aux projets résidentiels dans un délai moyen de 60 jours. En cas de non-respect, des mesures de responsabilisation seraient mises en place :
- Réduction des primes et des salaires des cadres dirigeants.
- Possibilité de congédiements ciblés pour lever les blocages administratifs persistants.
3. Le Nouveau Parti Démocratique du Canada (NPD)
Pour répondre à la crise du logement, le Nouveau Parti démocratique (NPD) propose une stratégie ambitieuse axée sur la construction massive de propriété, une protection accrue des locataires et une collaboration étroite avec les municipalités et les provinces. L’objectif : garantir à chaque personne un accès stable, abordable et digne à un logement, tout en stimulant l’emploi local et la transition écologique.
Construire 3 millions de logements d’ici 2030
Jagmeet Singh et son équipe du NPD s’engagent à lancer un chantier national de grande ampleur afin de bâtir 3 millions de logements d’ici 2030, dont 100 000 unités à loyer contrôlé d’ici 2035.
Une partie importante de ces habitations sera construite sur des terrains publics, permettant de réduire les coûts initiaux et de préserver leur caractère abordable à long terme.
Stimuler l’économie locale et les emplois canadiens
Le plan vise également à soutenir l’industrie canadienne et à créer de nouveaux emplois durables :
- Création de 100 000 postes dans le secteur de la construction.
- Utilisation prioritaire de matériaux produits au Canada.
- Soutien au développement de maisons préfabriqués, pour accélérer les délais de livraison et maîtriser les coûts de production.
Améliorer l’accès au financement pour le logement abordable
Pour encourager les promoteurs à construire et maintenir des logements abordables, le NPD propose :
- Des prêts à taux préférentiel garantis par la SCHL.
- Une meilleure accessibilité au capital pour les développeurs s’engageant à maintenir des loyers bas à long terme.
Protéger les droits des locataires à l’échelle nationale
Le NPD entend renforcer la protection des locataires grâce à des mesures claires et uniformes :
- Interdiction des rénovictions, soit les expulsions liées à des rénovations injustifiées.
- Encadrement des hausses abusives de loyer.
- Contrôle national des loyers pour garantir une stabilité résidentielle durable à travers le pays.
Lancer une stratégie nationale de 16 milliards de dollars pour transformer l’accès au logement
Le programme libéral actuel serait remplacé par une stratégie structurante de 16 milliards de dollars, répartie en deux volets :
Volet 1 : Transfert canadien pour le logement (destiné aux municipalités)
Les villes souhaitant bénéficier de ce financement devront s’engager à :
- Autoriser la construction de logements collectifs dans tous les quartiers.
- Accélérer l’octroi de permis de construire pour les projets résidentiels.
- Prioriser le développement autour des infrastructures de transport en commun.
- Conclure des ententes collectives ou des accords d’avantages communautaires avec les entrepreneurs.
- Favoriser les matériaux locaux et la construction préfabriquée.
- Réduire de moitié, voire geler les droits d’aménagement.
- Intégrer au moins 20 % de logements non marchands dans tout nouveau projet.
Volet 2 : Fonds pour les communautés en premier (destiné aux provinces)
Pour y accéder, les provinces devront s’engager à :
- Réduire de moitié ou geler les droits d’aménagement.
- Mettre en place un contrôle des loyers à l’échelle provinciale.
- Élaborer une stratégie de sécurité du logement, incluant la lutte contre l’itinérance et la gestion des campements urbains.
- Adopter une Charte des droits des locataires.
- Abolir le zonage exclusif, en autorisant la construction de logements collectifs dans tous les quartiers.
- Permettre au minimum quatre logements par lot résidentiel.
- Favoriser la production rapide de logements préfabriqués.
4. Le Bloc Québécois
Fidèle à sa vision de l’autonomie provinciale, le Bloc Québécois présente un plan de mesures ciblées pour améliorer l’accès à la propriété au Québec. Le chef du parti, Yves-François Blanchet, met l’accent sur la souveraineté du Québec en matière d’habitation, le soutien aux logements hors marché, l’aide à la propriété, ainsi que la préservation du parc immobilier existant.
Respecter les compétences législatives du Québec
Le Bloc réclame que tous les fonds fédéraux liés au secteur résidentiel soient transférés sans condition au Québec, conformément à la demande unanime de l’Assemblée nationale.
Dans l’attente de ce transfert, le Bloc propose de simplifier les programmes fédéraux existants et de les arrimer aux politiques québécoises, afin de réduire les dédoublements administratifs et de respecter les compétences exclusives du Québec en matière de zonage, d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Stimuler la construction et la rénovation
Développement du logement hors marché
Le Bloc souhaite porter la part de logements hors marché à 20 % du parc immobilier, notamment à travers des transferts directs et inconditionnels aux projets communautaires et coopératifs.
Rénovation des HLM sous convention
Le seuil de financement par porte pour la rénovation des HLM serait augmenté et indexé, afin de permettre la réalisation de travaux majeurs durant la durée complète des conventions.
Soutien aux organismes locaux
Le parti propose de faciliter le transfert à prix réduit de terrains et bâtiments fédéraux aux petits organismes à but non lucratif, afin d’encourager la construction de logements abordables ancrés localement.
Lutter contre la spéculation immobilière
Pour freiner les flips, le Bloc propose que les propriétaires doivent conserver un bien immobilier pendant au moins deux ans afin de bénéficier de l’exemption sur les gains en capital. Certaines exceptions seraient prévues, par exemple en cas de changement important de situation personnelle.
Répondre aux besoins spécifiques en logement
Le Bloc Québécois réclame des mesures concrètes et ciblées pour répondre aux besoins urgents en logement, tant pour les étudiants en région que pour les aînées vivant hors des grands centres. Pour le faire :
- Il exige un financement fédéral sans condition pour les projets de logements étudiants portés par des cégeps et universités en région.
- Il demande également que la SCHL garantisse les prêts hypothécaires pour les résidences pour aînés de moins de 50 unités situées hors des grands centres, et soutienne leur rénovation.
Faciliter l’accès à la propriété pour les premiers acheteurs
Face à la montée constante des prix de l’immobilier et des coûts de la vie, le Bloc Québécois propose des mesures ciblées pour alléger la pression financière sur les premiers acheteurs :
- Aide financière directe pour compléter la mise de fonds requise à l’achat d’une première propriété.
- Abolition de la TPS sur les services professionnels nécessaires à l’achat d’une propriété (notaire, inspecteur, arpenteur, etc.).
- Remboursement de la TPS sur les maisons neuves pour les premiers acheteurs.
5. Le parti vert du Canada
Les co-chefs du Parti vert du Canada, Elizabeth May et Jonathan Pedneault, proposent une transformation complète du système résidentiel, plaçant l’accès à un toit décent au cœur des droits de la personne. L’objectif représente un défi de taille : éliminer l’itinérance en 10 ans, renforcer de façon durable l’offre de logements abordables hors marché et bâtir des habitations écologiques, accessibles et résilientes, au service des générations actuelles et futures.
Construction massive de logements abordables en 7 ans
Le plan du Parti vert prévoit la construction de 1,2 million de logements abordables (logements sociaux, coopératifs ou communautaires) d’ici 7 ans. Pour y parvenir, il propose de :
- Tripler le nombre de logements sociaux à l’échelle nationale.
- Redéfinir le rôle de la SCHL, en recentrant son mandat sur le logement non spéculatif.
- Créer cinq usines régionales de fabrication de maisons préfabriqués afin de réduire les coûts, accélérer la construction et soutenir l’emploi local.
- Supprimer la TPS sur les logements abordables destinés à l’accession à la propriété, comme ceux construits par Habitat pour l’humanité.
Promouvoir des logements durables et adaptés aux changements climatiques
Tous les maisons construites dans le cadre du plan vert devront :
- Être hautement écoénergétiques et utiliser des matériaux à faible empreinte carbone.
- Être conçus pour résister aux effets des changements climatiques (inondations, canicules, vagues de froid, etc.).
- S’intégrer dans une vision d’urbanisme durable et résilient.
Lutter contre la spéculation et les abus du marché
Le Parti vert entend mettre fin à la financiarisation du secteur de l'immobilier par des mesures structurées :
- Abolition des avantages fiscaux pour les Fonds de placement immobilier (FPI) et les grandes sociétés de location.
- Renforcement du contrôle des loyers à l’échelle nationale, en exigeant l’adoption de lois provinciales encadrant les hausses et l’inoccupation abusive.
- Conditionnement de l’aide fédérale à la présence de tribunaux spécialisés pour résoudre les conflits entre locataires et propriétaires.
- Interdiction de l’achat massif de maisons unifamiliales par des entreprises privées.
- Lutte contre le blanchiment d’argent dans le marché immobilier en fermant les failles réglementaires actuelles.
Mettre fin à l’itinérance en une décennie
Le Parti vert s’engage à éliminer l’itinérance d’ici 10 ans grâce à une stratégie fondée sur l’approche Logement d’abord, incluant :
- Un financement accru et stable, lié à des services essentiels : santé mentale, traitement des dépendances, réduction des méfaits.
- La création de logements de transition et de refuges spécialisés pour les jeunes vulnérables.
Soutenir les communautés marginalisées
Communautés autochtones
Le Parti vert propose de transférer des terres fédérales à des organismes autochtones œuvrant dans le domaine résidentiel en s’appuyant sur une approche fondée sur l’autodétermination.
Personnes en situation de handicap
Tous les nouveaux logements financés par l’État devront respecter les principes de conception universelle. Le Parti vert prévoit également une aide financière pour adapter les logements existants aux besoins des personnes handicapées.
Instaurer des critères stricts d’abordabilité et d’éthique
Tous les biens financés par des fonds publics devront :
- Représenter moins de 30 % du revenu des ménages, conformément à la définition de l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM).
- Exclure toute logique spéculative : aucun financement public ne pourra appuyer des projets qui enrichissent le secteur privé sans garantir l’abordabilité à long terme.
6. Le Parti populaire du Canada (PPC)
À contre-courant des partis traditionnels, le Parti populaire du Canada (PPC) propose une approche radicalement différente pour s’attaquer à la crise du logement. Refusant toute intervention fédérale directe dans le secteur résidentiel, Maxime Bernier prône plutôt une stratégie de réduction de la demande, de respect des compétences provinciales et de retrait progressif du gouvernement fédéral du domaine du logement.
Réduire la demande en modifiant la politique d’immigration
Le PPC propose d’instaurer un moratoire temporaire sur l’accueil de nouveaux venus et résidents permanents, lequel resterait en vigueur jusqu’à la fin de la crise du logement.
Une fois la situation stabilisée, le nombre d’immigrants admis serait réduit à environ 100 000 et 150 000 par an, en fonction de la capacité d’accueil du pays et des conditions économiques.
Le PPC estime qu’une baisse de la pression démographique contribuerait à ralentir la demande de logements, en particulier dans les grands centres urbains où la pénurie est la plus marquée.
Cibler une inflation à 0 %
Le parti souhaite que la Banque du Canada abaisse sa cible d’inflation de 2 % à 0 %, avec l’objectif de stabiliser les prix, y compris ceux des logements.
Selon le PPC, les politiques actuelles de taux d’intérêt bas ont encouragé l’endettement excessif des ménages et provoqué une hausse artificielle des prix de l’immobilier, en facilitant un accès trop large au crédit.
Respect strict des compétences provinciales et municipales
Le PPC rejette toute tentative d’imposition de normes nationales en matière de densification résidentielle, de zonage ou de développement urbain. Il réaffirme que ces domaines doivent relever exclusivement des gouvernements provinciaux et municipaux.
Repenser le rôle de la SCHL
Le Parti populaire considère que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a artificiellement dopé la demande, en facilitant l’accès au crédit immobilier. Il propose donc de privatiser ou démanteler la SCHL, afin de restreindre l’intervention publique dans le marché du logement.
Lutter contre la spéculation étrangère
Le PPC souhaite travailler avec les provinces pour :
- Restreindre l’achat de propriétés résidentielles par des non-résidents, dans le but de limiter la spéculation immobilière étrangère.
- Renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent dans le marché résidentiel, qu’il considère comme un facteur majeur de distorsion des prix.
Tableau comparatif des engagements des partis en matière de logement
Parti Libéral | Parti conservateur | NPD | Bloc Québécois | Parti vert | PPC | |
Objectif de construction | 500 000 logements/an | Libérer l’offre par incitatif | 3 millions d’ici 2030 | Soutien ciblé au Québec | 1,2 million en 7 ans | Aucun objectif de construction |
Accès à la propriété | TPS supprimée, aide fiscale, Charte des acheteurs | TPS supprimée sur maison neuve jusqu’à 1,3 M$ | Prêts préférentiels, incitatifs coopératifs | Aide à la mise de fonds, TPS supprimée sur les services | Suppression de la TPS pour les logements abordables | Réduction de la demande (immigration, inflation) |
Protection des locataires | Charte des droits | Aucune mesure spécifique | Contrôle national des loyers, interdiction des rénovictions | Encadrement des flips, soutien communautaire | Contrôle des loyers, tribunaux locatifs | Non abordé |
Mesures écologiques | 1 G$ pour efficacité énergétique | Non mentionné | Transition écologique et matériaux locaux | Peu abordé | Logements verts et résilients, normes strictes | Non mentionné |
Rôle du fédéral | Forte intervention, structurante | Responsabilisation des villes, incitatifs financiers | Plan national de 16 G$, partenariats locaux | Transferts inconditionnels au Québec | Investissement fédéral structurant | Retrait fédéral progressif |
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