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Katarina Lacoste
Katarina Lacoste

Les taxes municipales et scolaires : à quoi servent-elles ?

#Questions financières #Acheter un bien immobilier

Dernière mise à jour : 2023-01-30 12:53:30

Devenir propriétaire, c’est un évènement très excitant. Déterminer vos critères de recherche, définir l’endroit où vous souhaitez déménager, trouver la maison de vos rêves, faire affaire avec les divers professionnels du domaine… Bien que ce soit un processus complexe, c’est également très gratifiant.

Cependant, vous devez également être conscient que devenir propriétaire ça implique beaucoup. Responsabilités, normes à respecter, obligations financières… Saviez-vous que comme propriétaire vous devez payer des taxes municipales et des taxes scolaires ? Vous souhaitez en apprendre plus ? Explorons davantage le sujet.

Connaissez-vous la valeur foncière de votre propriété ?

Pour commencer, il est nécessaire de savoir que les taxes municipales et scolaires que vous aurez à débourser sont en partie calculées en fonction de la valeur foncière de votre propriété. Qu’est-ce que la valeur foncière ? C’est le prix de vente le plus probable de votre propriété. Il est important de noter que c’est un évaluateur de la ville qui détermine cette valeur en prenant en considération plusieurs facteurs, tels que :

  • L’emplacement de votre propriété ;
  • La superficie de votre terrain ;
  • Le nombre et la dimension des bâtiments ;
  • L’âge de la propriété et les rénovations majeures effectuées depuis ;
  • La qualité de la construction ;
  • Les revenus qu’engendre votre propriété, etc.

Saviez-vous qu’en cas de vente, vous ne devez pas déterminer votre prix de vente en fonction de la valeur foncière de votre propriété ? En effet, si vous prenez la décision de vendre, vous devrez plutôt faire appel à un évaluateur agréé. Ce professionnel pourra vous aider à fixer un prix de vente avantageux selon les diverses caractéristiques de votre maison, ainsi que l’offre et la demande du marché : c’est ce que l’on désigne comme la valeur marchande.

Tout savoir sur la taxe municipale

Saviez-vous que la taxe municipale constitue une des principales sources de revenus des municipalités à travers le Québec ? En effet, elle contribue grandement au bon fonctionnement des municipalités. L’argent accumulé sert, entre autres, à financer :

  • Les transports en commun ;
  • Les activités culturelles ;
  • Les centres de loisirs ;
  • Les dettes de la municipalité ;
  • Les divers frais administratifs ;
  • Les services de sécurité publique ;
  • L’entretien des routes ;
  • Les logements sociaux ;
  • L’aménagement effectué par la municipalité ;
  • La collecte des déchets ;
  • L’entretien des diverses installations ;
  • Une part des transports scolaires, etc.

La taxe municipale : comment la calculer ?

Comment la taxe municipale est-elle calculée ?

Le montant de la taxe municipale que vous aurez à débourser sera déterminé, entre autres, selon la valeur foncière de votre propriété ainsi que le taux en vigueur. Bien que plusieurs facteurs puissent influencer le calcul qui devra être effectué, la formule de base reste la même. La voici :

(taux appliqué à votre propriété ÷ 100 x valeur de l’immeuble) + frais fixes de votre municipalité

Voyons un peu plus en détail les divers fragments qui la composent. Tout d’abord, il faut savoir qu’au Québec, le taux d’imposition de la taxe municipale varie d’une municipalité à une autre. Ce taux est déterminé annuellement par votre municipalité en fonction de son budget et de ses besoins financiers.

De plus, le taux varie également selon le type de votre propriété. En effet, les taux seront différents si vous êtes propriétaire d’un immeuble :

  • Résidentiel ;
  • Agricole ;
  • Commercial ;
  • Industriel ;
  • Terrain vague desservi ;
  • Six logements et plus.

Par ailleurs, chaque ville peut ajouter, selon ses besoins, des frais fixes couvrant divers services (matières organiques et recyclables, assainissement des eaux, etc.). À titre d’exemple, nous utiliserons, dans cet article, des frais fixes de 125 $.

Portons un bref regard, non exhaustif, sur quelques-uns des taux en vigueur en 2022 :

  Taux résidentiel Taux commercial Taux 6 logement et plus
Montréal 0,6372 2,6427 0,6412
Québec 0,8567 3,0319 0,8567
Sherbrooke 1,0412 2,2579 1,0620
Brossard 0,5948 2,4492 0,5948

 

Vous souhaitez vous faire une idée plus précise de la somme que vous pourriez avoir à débourser ? Voyons quelques exemples :

Prenons un immeuble résidentiel d’une valeur de 325 000 $ situé dans la ville de Québec. Le calcul effectué sera le suivant :

(0,8567 ÷ 100 x 325 000) + 125 = 2 909,28 $

Le propriétaire de cette propriété devra donc débourser, pour l’année, 2 909,28 $.

Voyons un deuxième exemple. Cette fois-ci, c’est un immeuble de 6 logements et plus situé dans la ville de Sherbrooke. Le calcul sera le suivant :

(1,0620 ÷ 100 x 325 000) + 125 = 3 576,50 $

Le propriétaire de cette propriété devra, pour l’année 2022, débourser un montant de 3 576,50 $.

Les modalités de la taxe municipale

La taxe municipale est calculée une fois par an, généralement au début de l’année, soit en janvier. Si le montant de votre facture est de 300 $ ou moins, vous êtes dans l’obligation de vous en acquitter en un seul paiement. Au contraire, si votre facture est supérieure à 300 $, vous avez la possibilité de la payer en 3 versements. Dans tous les cas, éviter les pénalités en payant votre facture dans les délais prévus.

La taxe scolaire : sa raison d'être

Tout savoir sur la taxe scolaire

Comme l’implique son nom, la taxe scolaire est une somme qui est recueillie par les commissions scolaires de la province. Les montants amassés sont alors utilisés à des fins de financement du système éducatif québécois. Cet argent sert, entre autres, à financer :

  • Une partie des dépenses liées au transport scolaire ; 
  • Les différents services offerts par les écoles ;
  • Les frais liés aux équipements ;
  • L’entretien des écoles ;
  • Les salaires du personnel administratif, etc.

Comment la taxe scolaire est-elle calculée ?

Tout comme la taxe municipale, la taxe scolaire est déterminée en fonction du taux en vigueur et selon la valeur foncière de votre propriété. Il est également important de noter qu’une exemption de 25 000 $ est accordée sur la valeur de votre propriété lors du calcul. C’est-à-dire que 25 000 $ seront soustraits à la valeur foncière lors du calcul.

Quel est le taux en vigueur ? Depuis 2020, à la suite de l’adoption du projet de loi 3, le taux de la taxe scolaire a été uniformisé à travers l’ensemble des municipalités du Québec. Pour l’année 2022-2023, ce taux est maintenant de 0,10240 $. En prenant en compte tous ces éléments, la formule servant à calculer cette taxe est la suivante :

(valeur de l’immeuble - exemption) x taux de la taxe ÷ 100

Cela dit, reprenons en exemple notre propriété de 325 000$. Voici donc comment le calcul est effectué :

(325 000 – 25 000) x 0.10240 ÷ 100 = 307, 20 $

Le propriétaire de cette propriétaire devra donc, cette année, s’acquitter d’une taxe scolaire d’un montant de 307, 20 $.

Les modalités de la taxe scolaire

De son côté, cette taxe est également calculée une seule fois par an. Les propriétaires doivent généralement s’acquitter de leur facture de taxe scolaire au début de l’année scolaire, soit en septembre. Si votre facture est inférieure à 300 $, vous devrez la régler en un seul paiement. Si votre facture est plutôt supérieure à 300 $, vous avez la possibilité de vous en acquitter en 2 versements. Dans tous les cas, assurez-vous de payer votre facture dans les délais prévus afin d’éviter les pénalités.

Vous désirez en apprendre davantage sur les diverses responsabilités financières d’un propriétaire ? Pour ce faire, consultez les articles suivants :

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