Quand un conjoint se déclare en faillite, les répercussions dépassent largement le simple effacement de dettes. Même si vous n’êtes pas personnellement visé par la démarche, il est normal de vous poser des questions : Vais-je être affecté ? Qu’adviendra-t-il de notre maison ? Mes finances sont-elles en danger ?
Au Québec, la faillite personnelle est un processus encadré, mais ses effets peuvent varier considérablement selon que vous êtes mariés ou en union de fait, selon la façon dont les dettes ont été contactées et selon qui est le propriétaire des bien, y compris la résidence familiale.
Entre les comptes conjoints, les emprunts à deux noms et les biens partagés, certaines situations peuvent rapidement devenir complexes. Comprendre ce que la loi prévoit est la première étape pour éviter les mauvaises surprises et être en mesure de prendre des décisions éclairées.
Comprendre la faillite personnelle au Québec
La faillite personnelle est un recours légal utilisé lorsqu’une personne ne parvient plus à rembourser ses dettes. Au Québec, ce processus est encadré par la loi sur la faillite et l’insolvabilité et doit obligatoirement être administré par un syndic autorisé en insolvabilité. C’est ce professionnel qui analysera la situation financière du débiteur, prendra en charge les biens saisissables et communiquera avec des créanciers.
Lorsqu’une personne déclare faillite, elle remet certains de ses biens au syndic, qui les vendra pour rembourser une partie des dettes. En contrepartie, la majorité de ses obligations financières sont effacées une fois la faillite conclue.
Même si cette démarche ne concerne officiellement qu’un seul membre du couple, ses effets peuvent rapidement toucher l’autre, surtout lorsque des biens ou des dettes sont partagés ou que la résidence familiale entre en jeu.
Conjoint de fait ou couple marié : ce que ça change lorsque votre conjoint déclare faillite
La façon dont la faillite d’un conjoint vous affecte dépend fortement du type d’union qui vous lie. Au Québec, le droit distingue clairement les couples en union de fait et les couples mariés et les protections juridiques ne sont pas les mêmes.
Si vous êtes en union de fait, chacun reste généralement propriétaire de ses biens et responsable de ses propres dettes. Il n’existe pas de patrimoine familial ni de régime matrimonial par défaut. Cela signifie que, sauf exception, les créanciers de votre conjoint ne peuvent pas venir réclamer vos biens personnels. Cependant, si vous possédez des comptes conjoints, des prêts cosignés ou une maison achetée à deux, la situation devient plus délicate. Les créanciers pourraient alors revendiquer une partie de ces actifs, selon la part du conjoint failli.
Dans le cas contraire, si vous êtes plutôt mariés, certaines protections ou obligations s’appliquent automatiquement. Par exemple, la loi prévoit le partage du patrimoine familial, qui inclut généralement la résidence familiale, les meubles qui la garnissent et les régimes de retraite. Même si la maison est au nom d’un seul conjoint, elle peut être soumise à partage, ce qui complique les choses au moment d’une faillite.
Vos biens personnels sont-ils à risque d’être saisie ?
Lorsque votre conjoint fait faillite, il est naturel de s’inquiéter pour les biens que vous partagez, particulièrement la maison, les comptes communs ou les véhicules. Mais la réalité juridique varie selon plusieurs facteurs : la propriété légale des biens, le type d’union et la nature des dettes. Voici ce que vous devez savoir.
Les biens sont à votre nom seulement
Si un bien est exclusivement à votre nom, comme une voiture achetée seule, un compte bancaire personnel ou un REER individuel, il n’est pas touché par la faillite de votre conjoint. Les créanciers n’ont aucun droit sur vos actifs personnels, tant que ceux-ci n’ont pas été acquis en fraude ou dissimulés.
Les biens détenus en commun
Si un bien est au nom des deux conjoints, comme une voiture achetée à deux ou un compte bancaire conjoint, la part du conjoint failli peut être saisie. Cela ne signifie pas que vous perdrez le bien automatiquement, mais que le syndic peut exiger la vente de la part appartenant au conjoint en faillite, ou encore forcer un rachat de sa valeur. Cette situation est fréquente dans les cas de copropriété.
La maison familiale et l’hypothèque
Si vous êtes mariés, la maison familiale fait partie du patrimoine familial, même si elle n’est enregistrée qu’au nom d’un seul conjoint. Ce droit de partage protège les deux partenaires en cas de séparation, mais ne bloque pas automatiquement l’action des créanciers en cas de faillite. La part du conjoint failli pourrait être visée et des solutions comme un règlement ou un rachat de part devront alors être envisagées.
Si vous êtes en union de fait, seul le nom sur l’acte de propriété compte. Si la maison est uniquement au nom du conjoint failli, elle fait partie de l’actif en faillite. Si vous êtes plutôt copropriétaire de la maison avec votre conjoint, la même logique que pour les biens communs s’applique.
Qu’en est-il des dettes ? Est-ce que je dois les payer en cas de faillite ?
L’un des aspects les plus délicats d’une faillite, c’est la gestion des dettes contractées avant ou pendant la vie commune. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, on n’est pas automatiquement responsable des dettes de son conjoint. Mais certaines situations peuvent vous exposer, même si vous n’avez jamais déclaré faillite vous-même.
Les dettes à votre nom seulement
Si la dette est à votre nom uniquement, par exemple, un prêt personnel, une carte de crédit ou une marge de crédit que vous seul avez signé, elle ne sera pas affectée par la faillite de votre conjoint. Vous demeurez responsable de la rembourser, et aucun créancier ne peut vous imposer de payer une dette qui ne vous appartient pas.
Les dettes au nom du conjoint failli
Les dettes contractées uniquement par votre conjoint lui appartiennent. La faillite a pour but de le libérer de ses obligations envers ces créanciers. Vous n’êtes pas tenu responsable, même si vous vivez ensemble, tant que vous n’avez pas cosigné le prêt ou fourni une garantie.
Les dettes conjointes ou co-signées
Si vous avez signé ensemble un prêt, une hypothèque, une marge de crédit hypothécaire ou une carte de crédit, vous êtes tous deux considérés comme solidairement responsables. Résultat : le créancier peut exiger le remboursement intégral auprès de l’autre personne. Par exemple :
- Vous avez cosigné un prêt-auto : vous devrez continuer à en assumer les paiements, même si le conjoint failli est libéré.
- Vous partagez une carte de crédit : même si la dette est au nom du conjoint, la banque pourrait vous en tenir responsable, selon les conditions du contrat.
Quels sont les risques et les impacts sur votre dossier de crédit en cas de faillite du conjoint ?
En principe, la faillite de votre conjoint n’a aucun effet sur votre cote de crédit si vos finances sont séparées. Les agences de crédit, comme Equifax ou TransUnion, ne lient pas automatiquement les profils, sauf si vous avez des dettes conjointes.
Toutefois, si vous avez des prêts cosignés, une carte partagée ou une hypothèque commune, les paiements manqués ou les effets de la faillite peuvent se refléter dans votre propre dossier. Il est donc essentiel de surveiller régulièrement votre cote de crédit pour détecter toute anomalie.
Projets à deux : des impacts durables
Même si votre dossier est impeccable, la présence d’un conjoint failli peut compliquer l’accès au crédit pour un projet en couple. Dans ce type de scénarios, les institutions financières évaluent la capacité de remboursement du ménage et la mauvaise cote du conjoint peut entraîner un refus, une exigence de cosignataire ou des conditions plus strictes. Dans certains cas, il peut être plus avantageux de faire une demande de crédit en votre seul nom, si votre situation le permet.
Quelques astuces pour vous protéger et éviter les conséquences
Même si la faillite ne vous concerne pas directement, il est essentiel de protéger vos finances dès les premiers signes de difficulté. Que votre conjoint envisage de déclarer faillite ou que le processus soit déjà amorcé, certaines mesures peuvent vous éviter bien des ennuis.
Clarifiez la situation financière de votre conjoint
Avant toute chose, demandez à votre conjoint de dresser un portrait clair de ses dettes et de ses engagements financiers. Savoir quelles dettes sont partagées et lesquelles sont personnelles vous aidera à évaluer votre niveau de risque. Un rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité peut aussi vous éclairer sur les conséquences concrètes et les solutions possibles (faillite ou proposition de consommateur).
Séparez vos comptes bancaires et vos finances au besoin
Si vous avez des comptes conjoints, des cartes partagées ou des paiements automatisés liés à des dettes communes, envisagez de séparer vos finances rapidement. Fermez les comptes conjoints inutiles, assurez-vous que votre paie est versée dans un compte individuel et évitez d’utiliser une carte secondaire liée au conjoint.
Protégez vos biens personnels
Si vous êtes propriétaire de certains biens (voiture, REER, héritage, etc.), assurez-vous que la preuve de propriété est bien à votre nom. Dans certains cas, un simple reçu ou un certificat d’immatriculation peut faire la différence. Si des doutes persistent, consultez un notaire ou un avocat spécialisé pour clarifier votre situation.
Envisagez des démarches juridiques
Dans certains cas, il peut être judicieux de signer une entente de séparation de biens ou d’explorer d’autres mécanismes juridiques pour protéger vos actifs. Ce type d’initiative est particulièrement pertinent pour les couples mariés qui souhaitent éviter que le patrimoine familial soit mis en péril.
Vous cherchez un expert en finances?
XpertSource.com peut vous aider dans vos démarches pour trouver un planificateur financier. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en relation avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez être mis en contact avec des experts.
