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Audrey Duquette
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La taxe de bienvenue ou les droits de mutation immobilière

Dernière modification: 2020/10/20 | Temps de lecture approximatif 4 mins

Votre transaction immobilière est finalement terminée et il ne vous reste plus qu’à emménager dans votre nouvelle propriété. Après avoir effectué de nombreuses démarches et payé plusieurs frais, vous pensez enfin avoir tout réglé.

Quelques semaines plus tard, vous recevez toutefois une nouvelle facture vous demandant de vous acquitter des droits de mutation immobilière. Il s’agit de ce qu’on appelle communément la « taxe de bienvenue ».

En quoi consiste cette taxe ? Comment le montant à acquitter est-il calculé ? Est-il possible d’être exempté de payer les droits de mutation ? Si vous vous posez l’une ou l’autre de ces questions, poursuivez votre lecture pour obtenir toutes les informations qu’il vous faut.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue ?

Maison

Au Québec, toutes les municipalités doivent percevoir des droits sur les mutations immobilières. En d’autres termes, la ville doit facturer un montant chaque fois qu’un immeuble sur son territoire est l’objet d’un transfert, c’est-à-dire d’une vente, d’une donation, d’une cession, etc.

La taxe de bienvenue représente un pourcentage du prix d’achat du bien immobilier. Il est calculé en fonction de différentes tranches d’imposition, comme il en sera question dans la section suivante.

La facture relative aux droits de mutation est envoyée de 3 à 6 mois après la finalisation de la transaction immobilière chez le notaire. Lorsque vous recevez la lettre, vous disposez d’un délai de 30 jours pour vous acquitter de la somme demandée par la municipalité.

Comment les droits de mutation sont-ils calculés ?

Calculatrice

Le montant de la taxe de bienvenue qu’il vous faudra débourser à l’achat d’une nouvelle maison est calculé en fonction de la base d’imposition de votre propriété. Il peut s’agir du prix de vente écrit sur le contrat (taxes exclues) ou de la valeur marchande du bien immobilier. Le montant le plus élevé des deux est celui qui sera considéré comme la base d’imposition.

Une fois que le montant de base est déterminé, le taux de taxation, tel qu’il est prévu par la loi provinciale, lui sera appliqué. Ce taux varie en fonction des tranches applicables à votre propriété.

Pour toutes les municipalités du Québec (sauf Montréal), le taux est calculé ainsi :

  • 0.5 % de la première tranche de 51 700 $ ;
  • 1 % de la tranche qui excède 51 700 $ sans dépasser 258 600 $ ;
  • 1.5 % de la tranche qui excède 258 600 $.

Une municipalité peut fixer un taux supérieur à 1,5 % pour une tranche supérieure à 500 000 $, si un règlement est publié à cet effet. Il ne doit toutefois pas dépasser 3 %.

Pour la ville de Montréal uniquement, les taux sont les suivants :

  • 0.5 % de la première tranche de 51 700 $ ;
  • 1 % de la tranche qui excède 51 700 $ sans dépasser 258 600 $ ;
  • 1.5 % de la tranche qui excède 258 600 $ sans dépasser 517 100 $ ;
  • 2 % de la tranche qui excède 517 100 $ sans dépasser 1 034 200 $ ;
  • 2.5 % de la tranche qui excède 1 034 200 $ sans dépasser 2 000 000 $ ;
  • 3.0 % de la tranche qui excède 2 000 000 $.

Source : OACIQ

Notez que les règlements entourant le calcul des droits de mutation peuvent changer à tout moment. Vérifiez donc auprès de votre notaire ou directement avec votre municipalité pour connaître les taux qui sont en vigueur au moment de votre achat.

Qui doit payer les frais ?

Les droits de mutation doivent en tout temps être payés par l’acheteur du bien immobilier, même si celui-ci est ou a déjà été propriétaire dans la même municipalité. La ville ne tient pas en compte vos antécédents d’achats immobiliers, qu’ils aient eu lieu sur le même territoire ou non. Ainsi, même si vous déménagez de l’autre côté de la rue, vous devrez quand même payer la taxe de bienvenue.

Peut-on être exempté de payer la taxe de bienvenue ?

Maison sur une pile d'argent

Bien que le fait d’avoir déjà été propriétaire sur le même territoire municipal ne change en rien l’obligation de payer les droits de mutation, il est possible d’être exonéré de cette taxe selon certaines conditions.

La majorité des situations permettant l’exemption concerne les transferts de propriété entre les membres d’une même famille. Les cas les plus fréquents d’exonération sont :

Le transfert entre conjoints : un transfert entre des conjoints mariés ou unis civilement ne nécessite pas le paiement de droits de mutation. C’est aussi le cas pour les conjoints de fait, à condition qu’ils aient vécu ensemble pendant plus de 12 mois avant ledit transfert.

Si le transfert s’effectue au moment d’une séparation ou d’un divorce, certains éléments sont importanbts à considérer pour savoir si l’exonération est applicable ou non. Dans le cas d’un divorce, par exemple, la date de celui-ci est importante : si le transfert a lieu avant, il y a exemption, mais s’il a lieu après, il faut payer la taxe. En ce qui concerne les conjoints de fait, il y a exonération si le transfert a lieu dans les 12 mois suivant la fin de la vie commune.

Le transfert entre générations de ligne directe (ascendante ou descendante) : il est possible d’être exempté de payer la taxe de bienvenue lors d’un transfert entre deux générations directes, c’est-à-dire entre parents et enfants (ou vice-versa). Cette exemption ne s’applique pas dans le cas de frère et sœurs.

Le transfert d’une valeur inférieure à 5 000 $ : la loi prévoit qu’il peut y avoir exonération des droits de mutation lorsque la valeur du bien immobilier transféré est inférieure à 5 000 $. Une telle situation peut s’appliquer lors d’un transfert d’un bout de terrain à un voisin lorsqu’il y a empiètement, par exemple.

N’hésitez pas à consulter votre notaire pour obtenir plus de précisions sur les exemptions possibles de la taxe de bienvenue.

Pour connaître d’autres frais applicables lors de l’achat d’une nouvelle propriété, vous pouvez consulter notre article 10 frais liés à l’achat d’une maison.

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