Comment bien planifier sa rencontre chez le notaire ?

Que vous soyez en voie de vendre ou de vous procurer un bien immobilier, les rendez-vous chez le notaire sont d’une importance primordiale. Il va sans dire que la vente ou l’achat d’une propriété est un processus stressant et accablant. Afin d’apaiser votre esprit, il peut être judicieux de bien vous préparer pour votre rencontre avec le notaire.

Bien certainement, les rencontres respectives pour les acheteurs et les vendeurs se déroulent différemment. Cependant, sachez que le notaire est un professionnel impartial qui est en mesure de vous accompagner et de vous conseiller.

Voyons un peu comment se déroulent les rencontres avec celui-ci.

Si vous êtes acheteur lors d’une transaction immobilière

Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison parfaite pour vous. C’est maintenant le temps de contacter un notaire.

Préparez votre premier contact

Lors du premier contact avec votre notaire, vous devez lui envoyer votre dossier contenant les documents sur la maison désirée, votre état financier, etc. Le notaire vous invitera également à lui envoyer quelques documents supplémentaires, tels que :

• Vos pièces d’identité ;
• Vos documents d’état civil (un contrat de mariage ou un contrat de divorce) ;
• La preuve d’une future assurance habitation (pour la maison convoitée).

À la suite de diverses analyses et calculs concernant votre dossier ainsi que celui de la maison désirée, votre notaire sera en mesure de planifier votre premier rendez-vous : la signature de l’hypothèque.

Premier rendez-vous : signature de l’hypothèque

Lors de votre premier rendez-vous, le notaire prendra le temps de répondre à toutes les questions que vous avez au sujet de votre futur achat immobilier. Il vous accompagnera dans le survol et la vérification de plusieurs documents essentiels. Voyons lesquels.

Survol du contrat de service 

Le contrat de service est un contrat professionnel entre vous et votre notaire. Il contient généralement tous les détails pertinents de votre entente, comme vos obligations respectives, les honoraires fixés, etc.

Retour sur les vérifications effectuées

Votre notaire vous informera du processus de vérification qu’il a effectué. Il profitera de votre présence afin d’amasser toutes informations supplémentaires nécessaires. Soyez prêt à répondre à diverses questions.

Calculs financiers

Votre notaire prendra également le temps de vous présenter les calculs financiers réalisés. Cela pourrait comprendre des calculs de répartitions de taxes, de droit de récupération entre conjoints, etc.

De plus, il vous indiquera le montant de la traite bancaire que vous devrez éventuellement lui fournir. Certains facteurs variables peuvent faire changer ce qui devra être inclus dans votre traite bancaire, mais elle peut comprendre, entre autres :

• Votre mise de fonds ;
• Votre taxe d’assurance prêt hypothécaire (seulement dans certains cas) ;
• Les répartitions fixées ;
• Les honoraires du notaire.

Vérification du certificat de localisation

Il est de la responsabilité du vendeur de vous fournir un certificat de localisation. Celui-ci comporte divers détails concernant le terrain et l’immeuble convoité, les restrictions le concernant ou encore ces zones de danger.

Signature de l’acte hypothécaire

Cette étape est la raison principale de votre première visite chez le notaire. Vous signerez l’acte hypothécaire choisi. Celui-ci comprendra, entre autres, le montant de votre hypothèque, le taux d’intérêt déterminé, l’échéance du remboursement, etc.

À la suite de cette rencontre, votre notaire soumettra votre hypothèque et divers autres rapports à votre institution financière. De cette façon, le processus final sera officiellement, et financièrement, mis en marche.

Deuxième rendez-vous : signature de l’acte de vente

Ce deuxième rendez-vous est organisé pour finaliser l’achat. Pour ce faire, vous et le vendeur, ainsi que vos courtiers immobiliers respectifs, serez conviés. En votre présence, le notaire prendra le temps d’effectuer une lecture détaillée de l’acte de vente avant d’officialiser celui-ci avec vos signatures.

Vous êtes maintenant l’heureux propriétaire d’un bien immobilier. Félicitations !

Si vous êtes vendeur lors d’une transaction immobilière

Votre premier contact est bien simple en tant que vendeur, il sert simplement à vérifier votre identité. C’est le premier rendez-vous qui est plus complexe. Vous devrez être en mesure de fournir de multiples renseignements et documents officiels.

Premier rendez-vous : vérification des documents…

Vous devrez vous présenter à votre premier rendez-vous avec de nombreux documents importants afin que votre notaire puisse confirmer :

• Si vous êtes bien le propriétaire actuel ;
• Si vous avez le droit et la capacité de vendre.

Acte notarié de la propriété

L’acte notarié confère une preuve légale de la propriété et de la valeur du bien immobilier. Ce document comprend diverses informations sur le propriétaire, la désignation du bien, le prix d’achat, etc.

Certificat de localisation

Bien que l’acheteur doive être en possession d’un certificat de localisation lors de sa visite chez le notaire, c’est le vendeur qui a la responsabilité de le fournir.

Ce type de certificat, produit par un arpenteur-géomètre, sert de protection à l'acheteur et au vendeur. On peut y retrouver des informations qui démontrent l’état actuel de la propriété, telles que :

• Les dimensions du terrain ou de l’immeuble ;
• Les droits de passage et servitude ;
• Les zones inondables ou à risques ;
• Les restrictions municipales (interdiction d’installer une piscine ou un cabanon, etc.).

Certificat de mariage/certificat de divorce

Vous devrez fournir un document de votre état civil. Cela peut être un certificat de mariage, ou, encore, un certificat de divorce.

Comptes de taxes

Votre compte de taxes, c’est un document qui prodigue des informations sur le montant des taxes que vous payez chaque année sur votre bien immobilier. Il est nécessaire pour votre notaire de l’ajouter à votre dossier.

Future adresse

Il vous faudra fournir l’adresse future à laquelle vous prévoyez de déménager lors de la prise de possession de votre maison par les nouveaux propriétaires.

Toutes autres documents utiles

Il pourrait s’agir du bail du logement, se trouvant au sous-sol de la maison, que vous louez à des locataires. Vous pouvez également fournir certaines factures, en lien avec votre bien immobilier, pour lesquelles il vous reste un montant à acquitter.

À la suite de ce rendez-vous, le notaire prendra contact avec votre institution financière afin de mettre en marche la deuxième et finale partie du processus.

Deuxième rendez-vous : signature de l’acte de vente

Ce rendez-vous est prévu pour finaliser la vente de votre immeuble. Vous devrez vous présenter au rendez-vous avec votre courtier immobilier. L’acheteur se présentera également avec le sien. Tous ensemble, vous passerez en revue l’acte de vente avant de le signer.

Vous ressortez de là avec un bien immobilier vendu. Félicitations !

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