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Audrey Duquette
Audrey Duquette

Mise à jour économique fédérale : quelles mesures pour le logement?

#Actualités immobilières

Dernière mise à jour : 2023-11-22 10:49:31

Le mardi 21 novembre, le gouvernement de Justin Trudeau dévoilait sa mise à jour économique, attendue par plusieurs. L’énoncé, qui trace également un portrait en chiffres de l’état de l’économie canadienne, comprend une série de mesures centrées sur deux grands enjeux : la hausse du coût de la vie et le logement.

Quelles sont ces mesures annoncées en matière de logement? Quels impacts auront-elles sur le marché immobilier canadien? En voici un aperçu.

Financement supplémentaire pour la construction de logements locatifs

Parmi les initiatives contenues dans le document de plus de 150 pages se trouve l’annonce d’un financement supplémentaire au Programme des prêts pour la construction d’appartements. Le gouvernement du Canada s’engage à y verser une bonification de 15 milliards de dollars, afin de construire 30 000 nouveaux logements à travers le pays.

L’ensemble des fonds du Programme, destinés à la construction de logement à la location, permettraient ainsi de financer 101 000 nouveaux logis d’ici 2032, selon les estimations fédérales.

En plus de cette bonification de plusieurs milliards, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a également annoncé un financement supplémentaire de 1 milliard de dollars sur trois ans au Fonds pour le logement abordable. Consacré à la mise en chantier d’habitations abordables, ce montant devrait permettre la construction de 7 000 logements pour les personnes plus vulnérables d’ici 2028, toujours selon les prévisions du gouvernement fédéral.

Il faut toutefois mentionner que ces deux mesures ne devraient pas entrer en vigueur avant 2025-2026.

Clé dans une porte de maison

Nouvelle restriction pour la location de courte durée

L’autre mesure-phare annoncée lors de la mise à jour économique et touchant le marché immobilier concerne la restriction des locations de courte durée qui, selon Mme Freeland, « empêchent un trop grand nombre de logements d’être disponibles pour nos communautés ».

La ministre des Finances a ainsi soutenu que le gouvernement fédéral sévira contre Airbnb et les autres plateformes de ce genre, en refusant les déductions fiscales pour les dépenses engagées afin de tirer un revenu de la location à court terme, y compris les frais d’intérêt.

Par cette nouvelle mesure, qui s’appliquera dès le 1er janvier 2024, le gouvernement libéral vient appuyer d’autres mesures déjà mises en place par certaines provinces et municipalités.

Création d’une charte hypothécaire

L’énoncé économique a dévoilé la création d’une nouvelle charte hypothécaire canadienne. Cette initiative vise à obtenir de la part des institutions financières des mesures d’allégement hypothécaires.

Celles-ci sont invitées à collaborer avec leurs emprunteurs afin de leur offrir un allégement sur mesure et des paiements raisonnables. Cela dans le but d’aider de nombreux ménages, notamment les détenteurs d’hypothèques à risque, à surmonter le stress financier causé par la hausse des taux d’intérêt.

Les titulaires d’hypothèques peuvent notamment s’attendre à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale :

  • Permettent des prolongations temporaires de leur période d’amortissement ;
  • Donnent aux propriétaires à risque la possibilité de faire des paiements forfaitaires sans pénalité pour remboursement anticipé ;
  • Renoncent à certains frais et coûts qui auraient habituellement été facturés ;
  • N’exigent pas des titulaires d’un prêt hypothécaire assurés qu’ils établissent de nouveau leur admissibilité au moment de leur renouvellement.

Courtier hypothécaire tenant une petite maison

Élimination de la TPS pour les coopératives d’habitation

Autre promesse du gouvernement fédéral : élargir l’élimination de la TPS sur la construction de nouveaux logements locatifs, mise de l’avant dans le projet de loi C-56.

La mise à jour économique de l’automne prévoit ainsi d’éliminer l’imposition de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les nouveaux projets de coopérative d’habitation conçus pour la location à long terme. Ceux-ci n’étaient pas initialement inclus dans le projet de loi.

Le gouvernement Trudeau investira également 309,3 millions dans le programme de développement de coopératives d’habitation.

Est-ce suffisant pour répondre à la crise du logement?

Poser la question, c’est y répondre. Malgré les bonnes intentions, la majorité des spécialistes et économistes s’entendent pour dire qu’il s’agit de mesures modestes comparées à l’ampleur des défis auxquels est confronté le Canada en matière de logement.

Des organisations de la société civile se réjouissent quant à eux que le gouvernement ait choisi de mettre la construction de logement au cœur des priorités de l’Énoncé économique de l’automne de 2023. Elles préviennent toutefois que les sommes annoncées seront insuffisantes pour contrer la crise du logement au pays.

De leur côté, les autres partis politiques fédéraux accusent le gouvernement de ne pas saisir l’urgence de la situation et déplorent l’absence de mesures dont l’effet se ferait sentir à court terme. 

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