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30 déc. 2024reading time icon7 min

Qu'est-ce qu'une coopérative d'habitation?

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Qu'est-ce qu'une coopérative d'habitation?
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Une coopérative d’habitation est une alternative très intéressante aux modèles de logements traditionnels. Elle permet également de faciliter l’accès au logement, particulièrement en période de crise et de pénurie.

Ce concept, en évolution depuis les années 1970, reste pourtant méconnu et parfois stéréotypé. En réalité, les coopératives sont des organisations bien structurées, basées sur la communauté et l’autogestion.

Évidemment, il ne s'agit pas d'un mode de vie idéal pour tout le monde. Il s'agit tout de même d'un type d’habitation qui gagne à se faire connaître.

Une coopérative d’habitation, c'est quoi?

Une coopérative est une organisation à but non lucratif, gérée par ses membres. Elle vise à offrir des logements de qualité à coût réduit grâce à une propriété collective et une gestion démocratique. Plusieurs ménages peuvent ainsi profiter de logements de qualité à moindre prix.

Les coopératives d'habitation sont une alternative aux propriétés traditionnelles. Elles peuvent prendre plusieurs formes légales et organisationnelles, mais elles partagent toutes les mêmes concepts fondamentaux.

Membres d'une coopérative d'habitation

Pourquoi choisir d'habiter dans une coopérative?

Opter pour une coopérative d’habitation offre de nombreux avantages. En voici quelques-uns.

1. Une expérience communautaire

Habiter en coopérative, c’est bien plus qu'une expérience communautaire à petite échelle : c'est rejoindre une communauté qui rassemble plus de 60 000 membres à travers le Québec.

Grâce à des structures comme la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) et ses fédérations, les membres participent à créer une communauté grandissante et fleurissante à travers la province.

2. Contrôler son milieu de vie

Les membres disposent d’un droit de vote et peuvent intégrer des comités pour influencer leur environnement. Ce fonctionnement démocratique permet à chacun de contribuer à la vie de la coopérative tout en respectant les régulations provinciales.

3. Une sécurité d’habitation

Lorsqu’un membre est accepté et intègre une coopérative d’habitation, il obtient une sécurité d’habitation à long terme.

Bien entendu, ceux qui ne payent pas leur loyer ou qui ne respectent pas les clauses de leur contrat d’occupation peuvent faire face à une éviction. Toutefois, le processus d’éviction est complexe et requiert plusieurs étapes telles qu’un avertissement, une rencontre avec le conseil, etc.

4. Des valeurs enrichissantes

Les coopératives reposent sur des principes tels que l’égalité, la solidarité et le sens des responsabilités, favorisant un cadre de vie enrichissant pour tous. Vivre dans une coopérative, c’est donc une façon de joindre et de côtoyer des gens qui possèdent les mêmes valeurs les uns des autres.

Gens heureux

Comment fonctionne une coopérative d'habitation?

La coopérative d’habitation est une organisation qui prône l’autogestion. Pour ce faire, les coopératives d’habitation emploient une structure administrative bien établie.

1. Le conseil d’administration

Les coopératives d’habitation s’appuient sur un conseil d’administration élu démocratiquement. Les membres de ce conseil ont pour mandat de :

  • Gérer les affaires internes de la coopérative ;
  • S’assurer de son bon fonctionnement ;
  • Garantir que l’ensemble des règles soient respectées.

2. Les comités

Divers comités sont mis en place pour faciliter le bon fonctionnement des coopératives. Chaque membre, selon ses champs d’intérêt ou ses habiletés, peut choisir d’incorporer ou de créer un comité.

Voici quelques comités que l’on retrouve régulièrement d’une habitation coopérative à une autre :

  • Le comité d’entretien ;
  • Le comité des finances ;
  • Le comité des loisirs ;
  • Le comité de sélection de membres ;
  • Le comité de l’environnement, etc.

Bulletin de vote : l'habitation coopérative démocratique

3. Les membres

Les membres d’une coopérative d’habitation sont tous des participants à parts égales selon la règle « un membre, un vote ».

Tous les membres ont le devoir de participer au bon fonctionnement de la coopérative. C’est-à-dire qu’ils sont dans l’obligation de participer aux assemblées générales organisées par le conseil d’administration.

Les membres peuvent également avoir d’autres obligations, mais celles-ci varient d’une coopérative à une autre.

Lois, principes et règlements d'une « coop »

Les coopératives d’habitations sont régies par diverses obligations et lois. Afin de mieux s’y orienter, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a mis en place un Guide de l’habitation coopérative, sur son site Internet.

La constitution légale d'une coopérative de logement

Comme l’affirme la Confédération québécoise des coopératives d’habitations (CQCH), chaque coopérative doit être « légalement constituée et son existence doit être publicisée auprès des autorités. »

Cela vient donc renforcer la notion même que les coopératives d’habitation sont des organisations structurées, suivant un code de conduite précis.

La Loi sur les coopératives

Bien qu’il y ait moins de règles mises en place pour les coopératives que pour les habitations en location privée, le Gouvernement du Québec a mis en place la Loi sur les coopératives. Cette loi permet un certain encadrement, tout en promouvant et soutenant le développement de celles-ci.

Texte de loi

Les obligations de la coopérative

Ce ne sont pas seulement les membres qui ont des obligations envers leur coopérative. Cette dernière en a également envers ses membres.

La coop se doit non seulement de leur offrir un environnement démocratique dans lequel tous sont égaux, mais également un environnement dans lequel ses membres vont s’épanouir et s’éduquer en tant que communauté.

Quelles sont les conditions pour être membre d'une coopérative?

Le processus de sélection de membres est généralement similaire d’une coop à une autre, mais il peut légèrement différer sur quelques aspects.

Les futurs membres doivent généralement :

  1. Envoyer une demande d’adhésion ;
  2. Participer à une rencontre avec le conseil d’administration ;
  3. Signer un contrat d’occupation.

Semblable à un bail, ce document contient les détails concernant le logement ainsi que les obligations du membre envers sa coopérative.

Québec : le marché des coopératives d'habitation

Les fédérations à Montréal et ailleurs au Québec

Le Québec compte environ 1300 coopératives d’habitation, ce qui représente plus de 30 000 logements et 60 000 membres aux quatre coins de la province.

Ces structures sont soutenues par la CQCH et ses 8 fédérations régionales, dont :

  • La FCHARM (pour la région de Montréal) ;
  • La FECHALLL (pour les régions de Lanaudière, des Laurentides et de Laval) ;
  • La FECHAM (pour la Montérégie) ;
  • La FECHAQC (pour la région de Québec et de Chaudière-Appalaches).

Pour découvrir une coopérative près de chez vous, vous pouvez aussi consulter l’annuaire de la CQCH.

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