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Audrey Duquette
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Devenir notaire au Québec en 6 étapes

Dernière modification: 2020/12/01 | Temps de lecture approximatif 4 mins

Vous êtes passionné par le droit et les connaissances juridiques ? Vous aimez régler des conflits et vous savez rester impartial ? Vous êtes capable de garder la tête froide, même devant une situation difficile ? La profession de notaire pourrait vous intéresser.

Professionnel du droit, le notaire conseille ses clients sur différents aspects de leur vie quotidienne. Il est en mesure de produire de nombreux documents légaux importants, tels qu’un contrat de mariage, un testament ou une hypothèque immobilière. Ses connaissances du droit doivent être à la fois précises et variées pour pouvoir agir dans diverses situations.

Peu importe le contexte dans lequel il travaille, le notaire doit en tout temps faire preuve d’impartialité et tenir compte des droits de chacune des personnes impliquées. Il est également tenu de fournir toutes les explications nécessaires afin de prendre la meilleure décision.

Vous souhaitez en apprendre plus sur cet expert du droit ? Lisez ce qui suit pour connaître les étapes de sa formation professionnelle.

Maillet de juge

6 étapes à suivre pour devenir notaire au Québec

1. Compléter un baccalauréat en droit

La première étape en vue de devenir notaire au Québec est évidemment d’obtenir un baccalauréat en droit d’une université reconnue, d’une durée de trois ans. Ce programme est offert par cinq universités québécoises et une université ontarienne :

  • Université Laval ;
  • Université de Montréal ;
  • Université McGill ;
  • Université de Sherbrooke ;
  • Université du Québec à Montréal ;
  • Université d’Ottawa (section droit civil).

À ce stade, les futurs notaires reçoivent la même formation que les avocats. Ce n’est qu’à l’étape suivante que leur parcours diverge.

2. Réussir une maîtrise en droit notarial 

Une fois leur baccalauréat terminé, les candidats doivent poursuivre leurs études et compléter avec succès une maîtrise en droit notarial. S’échelonnant sur une période de 54 semaines, le programme comprend des cours de droit notarial, des activités pédagogiques diverses, ainsi qu’un stage de 16 semaines de 35 heures au minimum.

Contrairement au baccalauréat, le programme de maîtrise n’est disponible que dans quatre universités :

  • Université Laval ;
  • Université de Montréal ;
  • Université de Sherbrooke ;
  • Université d’Ottawa.

Étudiante qui écrit dans un cahier

3. Suivre le programme de formation professionnelle

La formation des aspirants notaires ne s’arrête pas une fois les études terminées. Après la maîtrise, le candidat doit également suivre le programme de formation professionnelle de l’Ordre avant de pouvoir faire sa demande de permis d’exercice.

Ce programme comprend deux volets :

  1. Formation de 15 jours portant sur les droits professionnels et sur des domaines connexes (autres que juridique) liés à l’exercice de la profession de notaire.
  2. Deux évaluations distinctes : un examen écrit portant sur les journées de formation, ainsi qu’un cas pratique consistant en la rédaction d’une opinion suivie d’une épreuve orale.

Le programme de l’Ordre vise notamment l’atteinte des objectifs suivants :

  • L’intégration des connaissances et le développement des compétences de droit professionnel : la tenue des études et des dossiers, la responsabilité professionnelle, la déontologie, etc.
  • L’acquisition des connaissances et des habiletés dans des domaines connexes à la profession de notaire : la gestion de bureau, la protection du public, etc.

Le candidat admissible au programme doit le réussir dans les deux années suivant la date à laquelle il devient titulaire de son diplôme universitaire.

4. Être réputé avoir une connaissance appropriée de la langue française

Comme le mentionne la Chambre des notaires du Québec, « en vertu de l’article 35 de la Charte de la langue française, les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes qui ont de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession. »

La connaissance de la langue française est donc essentielle à la formation du notaire, raison pour laquelle nous en avons fait une étape à part entière, bien qu’elle n’entraine pas nécessairement de démarches supplémentaires.

Une personne est réputée avoir la connaissance de la langue officielle si :

  • Elle a suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français ;
  • Elle a réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire ;
  • À compter de l’année scolaire 1985-1986, elle obtient au Québec un certificat d’études secondaires.

Dans le cas où un candidat ne répondrait pas à l’un ou l’autre de ses critères, il devra passer l’examen de l’Office québécois de la langue française, auquel la Chambre des notaires a collaboré. Cet examen est formé de quatre sections :

  1. Activité préparatoire de lecture et de prise de notes au sujet d’une étude de cas portant sur la réalité professionnelle du candidat.
  2. Évaluation orale en groupe où les candidats discutent du cas soumis. Une participation active à la discussion est obligatoire pour passer aux autres étapes de l’examen.
  3. Production écrite individuelle sur le cas soumis.
  4. Entretien individuel avec l’évaluateur portant sur de nouveaux éléments liés au cas.

Lorsque le candidat est réputé avoir une bonne connaissance de la langue française, il peut faire la demande de son permis d’exercice.

Signature d'un document

5. Obtenir le permis d’exercice délivré par la Chambre des notaires du Québec

À la fin de sa formation professionnelle, le candidat recevra une attestation de réussite du programme. Il devra ensuite remplir les différentes formalités d’accès à la profession pour que le comité exécutif puisse lui octroyer, après l’analyse de son dossier, le permis d’exercice.

Ce permis d’exercice est remis par la Chambre des notaires du Québec.

6. Être inscrit au tableau de l’Ordre

Parallèlement à la délivrance du permis (ou après, selon le cas), le candidat devra faire une demande d’inscription au tableau de l’Ordre. Ce n’est qu’une fois qu’il est inscrit à ce tableau que le notaire sera en mesure d’exercer sa profession et d’utiliser les titres réservés à sa fonction (Maitre, Me ou notaire).

De manière générale, c’est donc 5 ans après le début des études universitaires que le notaire peut exercer sa profession. Toutefois, s’il veut exercer dans certains domaines spécialisés, comme en médiation familiale, le notaire devra suivre une formation supplémentaire pour obtenir une accréditation.

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