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Sara Belaid
Sara
Belaid

(Rédactrice)
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Comprendre une offre d'achat

Dernière modification: 2019/06/19 | Temps de lecture approximatif 5 mins

Le processus d’achat est divisé en plusieurs étapes toutes plus importantes les unes que les autres. Si vous en êtes en pleine période de visites, il serait opportun d’aborder le sujet de « l’offre d’achat ». Faire une offre d’achat vous engage à acheter la maison concernée, si l’ensemble des conditions s’y conforment. Il s’agit d’un document qui incite à la prudence et à la réflexion.

Pour ne pas faire une erreur qui vous coûtera cher, il est vivement recommandé de remplir l'offre d’achat accompagné d'un courtier ou d'un notaire. À défaut, les conséquences peuvent être assez lourdes et risquent de vous causer du tort. Voici donc un article pour vous aider à intégrer toutes les notions importantes pour comprendre l’offre d’achat.  

Comprendre une offre d'achat

Achat maison offre d'achat

Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?

Après plusieurs visites et lorsque vous aurez défini la propriété qui vous intéresse le plus, vous allez enfin pouvoir faire une offre d’achat. Il s’agit d’un document dans lequel vous faites une proposition d’achat au vendeur.

Ce document contient généralement le prix que vous proposez pour l’achat de la maison ainsi que plusieurs conditions relatives à cette offre. Par la suite, le vendeur va soit accepter votre offre d’achat, la refuser, ou vous proposer une contre-offre d’achat.  

Une fois acceptée et signée, l’offre d’achat devient « la promesse d’achat » par laquelle l’acheteur s’engage à acquérir la propriété, selon les conditions mentionnées. Le vendeur s’engage également à vendre la propriété à son acheteur selon ces mêmes conditions. Ni l’acheteur, ni le vendeur ne peuvent se désister de la vente, à moins d’un commun accord.

Après avoir signé l’offre d’achat, le vendeur n’acceptera plus aucune négociation de votre part. Le prix de la maison et l’ensemble des conditions de l’offre restent inchangés. Si toutefois l’une des parties souhaite supprimer, modifier, ou ajouter certains termes à l’offre d’achat après sa signature, il sera possible de procéder à condition d’obtenir le consentement des deux parties. À défaut, les clauses de ce contrat restent définitives.

Offre d'achat document salle de réunion

Composition d’une offre d’achat bien rédigée

Votre offre d’achat doit contenir l’ensemble des informations pertinentes à la transaction immobilière. Si vous utilisez les services d’un courtier immobilier, c’est ce dernier qui va préparer l’offre d’achat.

Dans le cas où vous cherchez une maison par vous-même, il est impératif de passer par un notaire concernant la rédaction de ce document afin de ne pas tomber dans certains pièges. L’offre d’achat n’est donc pas une vente à proprement parler, mais elle produit des effets juridiques très importants. Les éléments qu’elle comporte sont les suivants :

  • Identification de l’acheteur et du vendeur
  • Description du bien (adresse, nombre de pièces, superficie)
  • Le prix proposé pour l’achat de la propriété
  • Montant de l’acompte (s’il y a lieu)
  • Les conditions de la vente (vous pouvez exiger que l’achat soit conditionnel à l’obtention d’un prêt hypothécaire, à une inspection pré-achat positive et que la signature de l’acte de vente se fasse devant un notaire)
  • Obligations du vendeur (vendre la maison dans son état, avec ou sans les ameublements)
  • Obligation de l’acheteur (demander un prêt hypothécaire)
  • L’obtention par le vendeur d’un certificat de localisation récent
  • Une déclaration du vendeur quant à l’état de la propriété et à la conformité aux règlements municipaux
  • Le nom du notaire qui va réaliser la transaction immobilière
  • Date de prise de possession (habituellement 30 à 60 jours après la date de l’offre d’achat)
  • Délai d’acceptation (il est recommandé d’indiquer une date pour l’acceptation ou le refus de l’offre par le vendeur. Le délai habituel se situe entre 24 à 72 heures)
  • D’autres clauses pertinentes compte tenu de votre situation.
  • Signature de l’acheteur

Offre achat refusée couple

Offre d’achat refusée : quelle sera la suite?

Le vendeur n’est pas obligé d’accepter votre offre d’achat. Il peut la refuser si le prix ou les conditions relatives ne lui conviennent pas. Il est également possible pour lui de refuser une offre parce qu’il ne souhaite plus vendre, ou pour d’autres raisons qui lui sont propres. Toutefois, il faut avouer que le prix est en grande partie responsable du refus d’une offre d’achat.

Afin d’optimiser vos chances de vendre votre propriété rapidement et au meilleur prix, il est recommandé de toujours répondre à une offre d’achat, même pour un refus. Ainsi, vous expliquez clairement à l’acheteur la raison du refus. Si la raison évoquée concerne le prix, il vous sera notamment possible d’expliquer que vous ne céderez pas votre maison en bas d’un certain montant. Si l’acheteur trouve ce prix raisonnable, il reviendra certainement vers vous.

L’acheteur essayera toujours de négocier le prix de la vente dans son offre d’achat, d’où l’intérêt de faire une contre-offre d’achat pour augmenter un peu plus le prix proposé. Même si vous n’acceptez pas l’offre d’achat dès le départ, ces deux méthodes peuvent vous permettre d’arriver à une entente avec l’acheteur, de manière à ce que tout le monde y trouve son compte. Vous évitez ainsi de perdre des acheteurs potentiels.

Avocat offre d'achat

Ne pas donner suite à une offre d’achat acceptée

Il est particulièrement important pour l’acheteur d’être sûr de son choix avant de faire une offre d’achat. Assurez-vous d’avoir fait assez de visites pour établir votre choix, car une fois l’offre d’achat acceptée, il vous sera très difficile de revenir en arrière.

Bien entendu, la validité d’une offre d’achat est relative aux conditions qui s’y rattachent (inspection de l’immeuble, obtention d’un prêt hypothécaire, etc). De ce fait, l’acheteur peut se retirer de la vente uniquement si l’une des conditions n’est pas respectée.

Ainsi, trouver une autre propriété plus intéressante, ou réaliser finalement que le prix de la propriété est trop élevé, voire même découvrir des vices mineurs qui peuvent facilement être corrigés, ne constitue pas un motif suffisant pour annuler la vente.

Selon Girard Avocats « Dans l’affaire Lecours c.  Rivière Rodriguez, l’acheteur a été condamné à payer des dommages et intérêts de plus de 200 000$ au vendeur parce qu’il avait refusé de donner suite à une promesse d’achat, invoquant qu’il avait décidé de retourner aux études et qu’il n’avait plus les moyens d’acheter, alors qu’il avait pourtant obtenu le financement requis pour procéder à l’achat. »

En tant que vendeur, si vous vous retrouvez dans une situation similaire, il est important de transmettre rapidement à votre acheteur une mise en demeure, en expliquant que vous n’acceptez pas sa décision de se retirer de l’offre acceptée et que vous avez l’intention d’exercer un recours contre lui.

Photos: Deposit Photo

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