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Audrey Duquette
Audrey Duquette

Comment bien préparer sa succession?

#Notaire

Dernière mise à jour : 2022-06-06 10:24:53

Évidemment, personne n’aime penser à son décès futur et aux conséquences que cela aura sur leurs proches. Pourtant, il est important de s’y préparer lorsqu’on est en bonne santé et de s’assurer de bien planifier sa succession.

Plutôt que de remettre cette décision à plus tard, faites-le dès maintenant. Planifier votre succession ne sera pas plus facile dans quelques années, au contraire. Un inconvénient ou un problème de santé inattendu pourrait vous compliquer la tâche. Vous risqueriez alors de ne pas voir vos volontés être prises en compte après votre décès.

Vous ne savez pas par où commencer? On vous donne quelques conseils.

4 conseils pour préparer et gérer votre succession

Planifier sa succession est important. Et ce même si vous n’avez pas beaucoup de biens à votre actif. Un testament et une discussion avec vos proches sont deux des éléments essentiels qu’il ne vous faut pas sous-estimer.

1. Faites un testament

C’est la première étape et sans doute la plus importante pour préparer votre succession. Trop de gens ne le font pas et laissent leurs proches sans connaissance de leurs dernières volontés.

Il faut savoir qu’en cas de décès sans testament, ce sont les lois du Code civil qui s’appliquent pour déterminer les successeurs. Et il se pourrait fortement que la distribution de vos biens ne soit alors pas représentative de ce que vous voulez. Par exemple, votre conjoint de fait ne sera pas considéré comme un héritier légal, et ce même si vous êtes ensemble depuis 15 ans.

Sans testament, c'est la loi qui détermine vos successeurs

Pour prévenir ce genre de situation, un testament s’impose. Il en existe trois types reconnus au Québec, soit :

  • Le testament notarié ;
  • Le testament devant témoins ;
  • Le testament olographe.

Vous pouvez choisir le document qui vous convient. Sachez toutefois que les testaments olographe et devant témoins devront être vérifiés à la suite du décès, ce qui occasionnera des frais supplémentaires pour vos proches.

Envie d’en apprendre plus sur ce document légal? Consultez 8 choses à savoir sur le testament.

N’oubliez pas vous préparer en cas d'inaptitude

Au-delà du testament, il est aussi important de planifier ce qui vous arriverait si une maladie ou un accident vous privait subitement de vos facultés. Quelqu’un devrait alors s’occuper de vos finances, de votre propriété et de vos soins.

Il est possible de définir une ou plusieurs personnes qui assumeraient ces responsabilités grâce à un mandat de protection, mieux connu sous les termes de mandat d’inaptitude. Comme le testament, il s’agit d’un document qui n’est pas obligatoire, mais qui demeure fortement recommandé et, surtout, très utile si quelque chose venait à vous arriver. 

2. Nommez un liquidateur

Pour bien planifier votre succession, vous pouvez également choisir un liquidateur (ou exécuteur testamentaire) de confiance. Celui-ci aura d’importantes responsabilités. Assurez-vous donc de l’informer de votre décision et confirmer avec lui s’il accepte la position.

Discutez avec vos proches et nommez un liquidateur

Pour lui faciliter la tâche, conservez tous vos documents importants au même endroit et mentionnez-lui où il pourra les trouver advenant votre décès. Cela vaut pour les papiers relatifs à vos biens, placements, assurances… Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi préparer un bilan de votre patrimoine à intervalles réguliers pour garder une trace de vos avoirs et lui alléger le travail.

Il est également possible de prévoir directement dans votre testament une somme d’argent pour compenser les efforts du liquidateur choisi.

3. Discutez avec votre entourage

Parler de votre planification successorale avec vos proches est essentiel. Bien qu’il s’agisse généralement d’un sujet que personne n’aime aborder, ouvrez la discussion et faites leur part de vos arrangements et de vos volontés.

Vous pouvez en profiter pour exprimer vos intentions concernant :

  • Vos arrangements funéraires ;
  • Votre position quant au don d’organes ;
  • La prise en charge de vos enfants mineurs, le cas échéant ;
  • Etc.

Cette discussion permettra de mieux les préparer et de diminuer le fardeau de vos héritiers, qui seront déjà dépassés par les événements et les nombreuses obligations suivant votre décès. Vous leur faciliterez ainsi la vie. De plus, votre famille sera certainement heureuse et rassurée de savoir que vous n’avez rien laissé au hasard.

4. Apprenez à réduire l’impôt sur le legs

Après votre décès, vos biens seront considérés comme ayant été vendus à leur juste valeur. L’impôt applicable devra donc être payé, ce qui pourrait compliquer les prévisions financières de vos proches. Et plus votre bilan d’actifs sera élevé, plus l’impôt sur la succession le sera également.

C'est possible de réduire l'impôt sur votre succession

Bien sûr, certaines exceptions existent. Par exemple, votre résidence principale est le bien immobilier dont le gain en capital n’est pas imposable. De plus, léguer vos avoirs à votre conjoint peut réduire ou annuler l’impôt, à condition que celui-ci soit désigné comme bénéficiaire sur votre testament.

Il est aussi intéressant de savoir que la prestation versée aux bénéficiaires de votre assurance vie n’est pas imposable. Voilà une bonne raison d’obtenir une assurance, si ce n’est déjà fait.

Vous pouvez en apprendre plus sur le sujet grâce aux conseils pour réduire l'impôt sur le legs de Protégez-vous.

Bien planifier sa succession grâce à un notaire

Les documents mentionnés précédemment, c’est-à-dire le testament et le mandat de protection, ne doivent pas obligatoirement être faits devant notaire. Toutefois, ce dernier demeure un allié indispensable dans la planification de votre succession.

En effet, les documents notariés ont un caractère authentique et sont plus difficiles à contester advenant un désaccord entre vos héritiers. En plus, l’expert pourra vous guider et vous conseiller à travers l’ensemble du processus pour vous aider à planifier la succession qui vous convient réellement. 

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