Réalisation d'un testament : les clauses indispensables

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Dernière mise à jour : 2023-01-30 11:54:33

Lors de votre décès, le testament est un document qui possède un grand poids juridique. C’est pourquoi il est non seulement important d’en avoir un, mais également de le réaliser correctement. Vous planifiez l’élaboration de votre testament ? Vous avez pris un rendez-vous chez le notaire et désirez vous informer préalablement des informations qui se retrouveront sur ce document de valeur ?

Il va sans dire que la réalisation d’un testament n’est pas une mince affaire. Les informations qui s’y trouvent doivent être mûrement réfléchies. Vous ne savez pas par où commencer ? Cet article est pour vous. Explorons quelques clauses d’un testament qui sont dites indispensables.

Qui désignerez-vous comme liquidateur successoral ?

Lors de la réalisation de votre testament, il est bien important que vous nommiez une personne qui agira à titre de liquidateur successoral. Qu’est-ce qu’un liquidateur successoral ? C’est bien simple, cette personne aura la charge, à la suite de votre décès, de régler votre succession selon vos volontés.

Qui devriez-vous choisir comme liquidateur successoral ? La personne choisie est différente pour tous. Vous êtes libre de nommer la personne que vous désirez. Plusieurs désignent une personne de confiance telles qu’un membre de la famille, ou encore un ami proche. D’autres choisissent plutôt de confier cette précieuse tâche à un professionnel tel qu’un notaire ou un avocat. Si vous choisissez une personne que vous connaissez, il est très important que vous en discutiez préalablement avec elle afin de vous assurer que le rôle lui convient.

Quel est le rôle du liquidateur successoral ?

Le liquidateur successoral : quel est son rôle ?

Lorsque vous désignez, dans votre testament, la personne qui sera votre liquidateur successoral, vous devez également préciser le rôle qu’il aura à jouer. En effet, il est bien important de spécifier les tâches qu’il devra accomplir. Dans la plupart des cas, ces tâches sont, entre autres :

Organiser votre service funéraire selon les spécificités que vous lui avez laissées ;
S’occuper de régler vos dettes et de gérer divers créanciers ;
Assumer la fermeture de vos divers comptes ;
Effectuer l’inventaire de vos biens ;
Se charger de la distribution de vos biens à vos héritiers ;
S’acquitter de la vente de vos biens si tel était votre désir ;
Effectuer votre dernière déclaration fiscale, etc.

Donnerez-vous une rémunération à votre liquidateur ?

Comme nous pouvons le voir, les responsabilités d’un liquidateur successoral sont nombreuses et peuvent s’avérer plutôt complexes. C’est pour cette raison que plusieurs prévoient une rémunération pour la personne qui assumera ce rôle. Si vous en prévoyez une, il est très important d’indiquer clairement le montant de la rémunération directement dans votre testament.

Généralement, les modalités sont les suivantes :

Dans tous les cas, le liquidateur doit se faire rembourser les dépenses engendrées par ses responsabilités ;
Si le liquidateur est un professionnel, il collectera ses honoraires habituels ;
Si le liquidateur est un héritier, vous n’êtes pas dans l’obligation de lui donner une rémunération ;
Si aucune indication de rémunération n’est laissée dans votre testament, ce sont les héritiers qui décideront de la marche à suivre, etc.

Les trois types de legs

Les différents types de legs

Les legs sont « les clauses de transmission de biens à vos héritiers. » De règle générale, il existe trois types de legs distincts : le legs universel, le legs à titre universel, ainsi que le legs à titre particulier. Lors de la réalisation de votre testament, c’est à vous de décider la façon dont vous désirez diviser vos biens. Explorons brièvement ces trois types de legs :

Le legs universel est la légation de l’ensemble de vos biens à une seule personne. Par exemple, un tel legs pourrait indiquer qu’un mari laisse l’ensemble de ses biens à sa conjointe.

Le legs à titre universel est le transfert de vos biens en quote-part. Par exemple, vous laissez la moitié de votre fortune à votre conjoint et l’autre moitié à vos enfants, vos biens immobiliers locatifs à votre frère, ainsi que l’ensemble de votre entreprise à votre associé.

Le legs à titre particulier est la transmission de vos biens spécifiques. Par exemple, votre fils hérite de votre voiture de collection, vos parents de votre chalet, votre sœur d’un meuble antique familiale et ainsi de suite.

À qui confierez-vous la charge de vos enfants mineures ?

Si vous avez des enfants mineurs, il vous faut désigner, lors de la réalisation de votre testament, une personne de confiance qui assumera la garde légale de vos enfants dans l’éventualité de votre décès. Cette personne assura le bien-être de votre enfant, comme vous l’auriez fait, jusqu’à sa majorité.

Généralement, les gens choisissent une personne de confiance, tel qu’un membre de la famille ou un ami proche. Dans tous les cas, c’est un rôle d’une grande importance. C’est pourquoi il est important de préalablement en discuter avec la personne convoitée.

Report de legs et minorité : comment cela fonctionne ?

Devez-vous reporter les legs dédiés aux enfants mineurs ?

Vous léguez des biens à vos enfants ? Vous souhaitez laisser certains de vos avoirs à vos petits-enfants ou à vos neveux et nièces en bas âges ? Lorsque vous incluez un mineur dans vos legs, il est important de prendre en considération que celui-ci ne peut gérer des biens légués avant l’atteinte de sa majorité. Entre-temps, c’est son tuteur légal qui en fera la gestion.

De plus, dans certains cas, vous pouvez même décider de reporter le legs. Par exemple, si vous léguez un montant ou un bien immobilier ayant une valeur considérable, vous pourriez indiquer dans votre testament que ce legs ne pourra pas être géré par son héritier avant l’âge de 25 ans, ou encore avant la fin de ses études.

Avez-vous des dispositions funéraires particulières ?

Vous avez des souhaits particuliers quand il en vient à vos funérailles ? Quelles que soient vos dernières volontés, veuillez les indiquer clairement dans votre testament. Cependant, il est important de noter que le testament n’est pas toujours consulté avant les funérailles. Il est donc important d’également indiquer vos souhaits dans un document distinct et facilement accessible.

Protégez-vous : révoquez vos testaments antérieurs

Saviez-vous que la réalisation d’un nouveau testament entraine automatiquement l’annulation de vos testaments antérieurs ? Cependant, protégez soigneusement vos arrières et ajoutez, dans votre testament, une clause stipulant la révocation de vos testaments antérieurs. En cas de doutes ou de litige entre les héritiers, cela pourrait éviter bien des complications.

Faites affaire avec un notaire

Vous envisagez de prochainement réaliser votre testament ? Vous désirez que celui-ci soit clair, complet et ne laisse aucune place à l’ambiguïté ? Évitez-vous bien des mots de têtes et faites affaire avec un notaire. Celui-ci est un expert du domaine qui saura vous guider et vous conseiller dans ce processus complexe.

Vous désirez en connaître davantage sur les testaments ? Pour ce faire, consultez les articles suivants :

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