Le testament est un outil crucial pour planifier votre succession. Mais, après quelques années, il se peut que celui que vous avez fait ne soit plus le reflet de vos volontés. C’est pour cette raison qu’il est important de le modifier.
Mais à quel moment faut-il faire des changements? Peuvent-ils être faits en tout temps? Et, surtout, comment fonctionne la modification testamentaire? On vous dit tout ce que vous devez savoir à ce propos.
Quand faut-il modifier son testament?
Il n’y a pas de réponse précise à cette question, pour la simple raison que le besoin d’en modifier les informations variera grandement d’une personne à l’autre.
Il faut toutefois savoir qu’il est possible de modifier son testament en tout temps. À condition, bien sûr, d’être en mesure de donner un consentement libre et éclairé. Ainsi, dès que le contenu et les clauses du document ne reflètent plus vos volontés, vous avez la possibilité d’apporter des changements pour le conserver à jour.
Il est recommandé de modifier son testament lors des grandes étapes de votre vie. On pense par exemple à l’arrivée d’un enfant, l’achat d’une maison, la création d’une entreprise, etc. De manière générale, il faut donc modifier votre testament si :
- Votre situation familiale a évolué ;
- Votre situation financière a changé ;
- Vos volontés ne sont plus les mêmes ;
- La loi a changé depuis la rédaction du document.
Modification testamentaire : deux options possibles
Pour effectuer un changement à votre testament, deux options s’offrent à vous :
- Faire un amendement au testament actuel (codicille) ;
- Refaire un nouveau testament.
L’option choisie dépendra notamment de l’importance des changements que vous voulez apporter. Dans tous les cas, il faut que la modification soit faite dans le respect des normes fixées pour chacune des formes de testament acceptées au Québec.
1. Le codicille ou l’amendement au testament
Le codicille désigne une modification faite à un testament déjà existant, qui n’a pas pour but de le remplacer ou de l’annuler entièrement. Le document original demeure valide, sauf en ce qui concerne le changement apporté. On parle aussi d’amendement à un testament.
Une modification par codicille peut se faire en écrivant directement sur votre testament ou en ajoutant un autre document. Lors de votre décès, les ajustements seront consultés et indiqueront à vos héritiers les changements effectués.
Comme pour le testament d’origine, le codicille peut se faire avec un notaire, de façon olographe ou devant témoins. S’il n’est pas notarié, il devra être vérifié au moment du décès pour confirmer sa validité, ce qui entrainera des coûts et des délais supplémentaires.
Il faut également savoir que le codicille peut parfois poser des problèmes d’interprétation ou de compréhension de votre testament. En particulier si vous décidez de le faire par vous-même. C’est pourquoi il vaut mieux le garder pour des changements mineurs.
Il est aussi recommandé de faire appel à un notaire pour vous aider et vous conseiller.
Un notaire peut-il refuser de faire un codicille?
Faire un codicille a des impacts légaux que votre notaire connait. Selon les particularités de votre dossier, il pourrait déterminer que l’amendement n’est pas la méthode appropriée pour modifier votre testament et vous conseiller plutôt de refaire un nouveau document.
Ainsi, si vous devez faire des changements dans plusieurs sections du testament, le codicille ne sera pas la meilleure option. Non seulement les multiples modifications risquent de causer des problèmes d’interprétation, mais, en plus, la complexité du dossier pourrait faire grimper inutilement le coût.
Gardez aussi en tête que les changements faits par codicille pourront être vus par vos proches après votre décès. Si vous faites d’importants changements, en déshéritant un membre de la famille par exemple, cela pourrait créer un conflit entre vos héritiers. Il vaut alors mieux refaire un testament pour assurer la confidentialité de vos décisions.
2. Refaire un nouveau testament pour remplacer le précédent
La seconde option qui s’offre à vous consiste donc à refaire un testament en entier. Lors de votre décès, c’est ce nouveau testament qui sera utilisé pour déterminer votre succession.
Vous avez le choix d’écrire la nouvelle version par vous-même (olographe), devant témoins ou avec un notaire. Les deux premières méthodes de rédaction devront être vérifiées et validées à la suite de votre décès, contrairement au document notarié. Pour celui-ci, vous devrez toutefois vous acquitter des frais liés à sa production.
Sachez que la modification n’a pas à prendre la même forme que le testament d’origine, même dans le cas du codicille. Vous pourriez par exemple faire un testament olographe, mais faire un codicille devant témoins ou notarié.
Aussi, il est possible de mettre fin à un testament sans en créer un nouveau. Vous n’aurez toutefois plus de testament lors de votre décès.
Vous voulez en savoir plus sur le testament et ses caractéristiques? Apprenez-en plus dans notre article 8 choses à savoir sur le testament.
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