Planifier sa succession, c’est une manière de protéger son patrimoine et son héritage, même après son départ. Lorsque vous décédez, vous léguez non seulement l’ensemble de vos biens à vos proches, mais également vos dettes. De plus, saviez-vous qu’à votre décès, vous pourriez avoir à payer de l’impôt ?
Peu de gens comprennent vraiment les impacts fiscaux que peut avoir leur succession sur leurs héritiers. Travailler aux côtés d’un expert en planification financière lors de la planification de votre succession est donc la meilleure façon de maximiser votre héritage. Pour ce faire, vous devriez préalablement mettre en place des stratégies successorales vous permettant de réduire l’impôt à payer à votre départ. Apprenons-en davantage sur le sujet.
Pourquoi est-il important de planifier sa succession ?
Soigneusement planifier sa succession c’est la meilleure façon de léguer un héritage durable à votre famille. Dans tous les cas, il y a plusieurs raisons pour lesquelles c’est essentiel de le faire. Planifier sa succession, c’est :
- S’assurer que vos biens soient légués de la manière dont vous le souhaitez, aux personnes que vous souhaitez, et ce, sans accroc ;
- Réduire les conséquences fiscales que peut entrainer une succession et maximiser les avoirs transmis ;
- Éviter que vos héritiers aient à s’acquitter de factures élevées lors du règlement de votre succession, etc.
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Saviez-vous que vous pourriez avoir à payer de l’impôt même après votre décès ? Voyons donc quelques conseils qu’un planificateur financier pourrait vous donner quand il en vient à la planification de votre succession et aux stratégies à mettre en place afin de réduire l’impôt à payer à votre décès.
1. Léguez vos biens à votre conjoint
L’une des meilleures manières de réduire son impact fiscal lors de son décès, c’est de léguer ses biens directement à son conjoint. Lorsque votre conjoint hérite de vos biens, le paiement de l’impôt sur le gain en capital s’en voit reporté. C’est ce que nous appelons un roulement au conjoint. C’est très intéressant de procéder de la sorte lorsqu’on désire léguer des biens substantiels tels un chalet, un immeuble à revenus, ou encore des placements financiers non enregistrés.
Dans ce sens, l’impôt à payer sur le gain en capital de ces legs sera reporté jusqu’à ce que votre conjoint vende ou donne le bien, ou jusqu’à ce qu’il décède à son tour. Mais qu’est-ce donc, l’impôt sur le gain en capital ? Premièrement, il faut savoir que lorsque vous vendez, donnez ou léguez un bien à une autre personne, vous êtes imposé sur son gain en capital. C’est-à-dire sur les profits engendrés depuis son achat. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Imaginons-nous qu’il y a 10 ans, vous avez acheté un chalet au prix de 75 000 $.
À votre décès, ce dernier vaut actuellement 175 000 $.
Votre gain de capital est donc de 100 000 $.
Selon les lois en vigueur, le gain en capital est imposé à 50 %.
Vous serez donc imposé sur 50 000 $.
Par conséquent, si l’impôt sur le gain en capital doit être payé dès votre décès, cela pourrait considérablement réduire la valeur de votre héritage.
2. Léguez votre REER à votre conjoint
Dans cette même optique, vous pouvez léguer votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à votre conjoint sans que ce transfert entraine un paiement d’impôt immédiat. Il pourra donc transférer les fonds dans son propre régime et aucun impôt ne devra être payé sur ceux-ci tant qu’il n’en retire aucune somme.
Si vous ne léguez pas votre REER à votre conjoint, la loi présume que vous avez touché la totalité de l’argent de votre régime à votre décès. Si tel est le cas, la totalité du montant sera imposable. Encore une fois, cela peut réduire considérablement l’héritage que vous léguez à vos proches.
Et votre CELI ?
Tout comme pour votre REER, vous pouvez également léguer votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à votre conjoint sans qu’il y ait d’impact fiscal trop important. Il est également important de savoir que ce dernier peut transférer la totalité des fonds de votre CELI dans le sien sans affecter sa limite de cotisation et sans perdre ses droits de cotisation pour l’année en cours.
Dans tous les cas, seuls les intérêts réalisés par votre CELI entre le jour de votre décès et le jour de son transfert dans le CELI à votre conjoint seront imposables et devront être déclarés par ce dernier. Dans tous les cas, ce montant est habituellement très mince.
3. Souscrivez à une assurance vie
En souscrivant à une assurance vie, vous ne réduisez pas, à proprement dit, l’impôt que vous aurez à payer lors de votre décès. C’est plutôt une façon de couvrir les coûts engendrés par votre décès sans que cela affecte l’héritage que vous laissez à vos proches.
Le montant (non imposable) que vos proches recevront par le biais de votre assurance aide donc à préserver la valeur de votre patrimoine et à gérer les nombreux coûts qu’entraine votre décès. Sans cela, votre famille pourrait avoir à vendre la maison familiale ou certains des biens légués afin de pouvoir assumer les coûts de l’impôt sur votre revenu, de vos diverses dettes, ainsi que des frais des funérailles. Dans ce sens, cela assure une certaine sécurité financière à vos proches, et ce, même après votre départ.
4. Faites un don à un organisme de bienfaisance
Saviez-vous que faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré est également une façon de réduire l’impôt à payer lors de votre décès ? Que ce soit par le biais d’argent ou de biens, ce type de don peut vous rapporter ce que l’on appelle un crédit d’impôt pour un don à un organisme de bienfaisance. Ce crédit peut alors être utilisé afin de réduire l’impôt à payer sur vos revenus.
Dans tous les cas, le montant de ce crédit peut varier selon la somme totale de votre don ainsi que de vos revenus. Cependant, il est important de noter que vous recevrez un crédit d’impôt de la part du gouvernement provincial ainsi que du gouvernement fédéral. Afin de vous donner une meilleure idée de l’impact fiscal que peut avoir ce type de crédit, voyons un exemple concret :
À votre décès, vous prévoyez de faire un don de 3 500 $ en argent à un organisme de bienfaisance enregistré. Le crédit est donc calculé de la manière suivante :
Crédit provincial :
(20 % sur les premiers 200 $ = 40 $) + (24 % du 3 300 $ restant = 792 $) = 832 $
Crédit fédéral :
(15 % sur les premiers 200 $ = 30 $) + (29 % du 3 300 $ restant = 957 $) = 987 $
Total crédit provincial et fédéral : 1 819 $
Vous pourriez donc obtenir un crédit d’impôt de 1 819 $ à déduire de vos revenus. C’est 1 819 $ de moins de revenus imposables que vous héritiers devront payer.
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