Depuis déjà plusieurs années, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial du Québec ont mis en place des crédits d’impôt pour encourager l’accession à la propriété. Ces mesures visent à soutenir l’achat d’une première habitation en offrant un allégement fiscal aux nouveaux acheteurs.
Dans ce sens, les résidents du Québec peuvent ainsi bénéficier de deux crédits d’impôt distincts lors de l’acquisition de leur première habitation, l’un au niveau fédéral et l’autre au provincial.
Mais quel est le montant admissible pour ces crédits d’impôt ? Voilà la question centrale de cet article.
Qu'est-ce que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) ?
Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) est un avantage fiscal non remboursable qui est offert au niveau fédéral et provincial. Il a pour objectif d’encourager l’accession à la propriété en offrant un soutien financier aux acheteurs.
L’acquisition d’une maison entraîne de nombreuses dépenses, telles que les frais d’inspection, d’évaluation, de notaire, sans oublier les coûts liés au déménagement. Autant dire que l’achat d’une première habitation représente un investissement conséquent. Ce crédit d’impôt est une excellente occasion pour alléger un peu cette charge financière et bénéficier d’un soulagement fiscal après l’achat de votre maison.
Nous allons explorer les spécificités du crédit d’impôt, tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, pour mieux comprendre les avantages offerts dans chaque cas.
1. Le crédit d’impôt fédéral pour l'achat d'une première habitation (Canada)
Voici ce que vous devez savoir pour bénéficier du crédit d’impôt fédéral pour l’achat d’une première habitation au Canada.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison au Canada ?
Pour obtenir ce crédit d’impôt fédéral non remboursable, l’acquéreur doit remplir plusieurs conditions d'admissibilité:
- Être un premier propriétaire : l’acheteur ne doit pas avoir été propriétaire d’une maison au cours de l’année en cours ni des quatre années précédentes.
- Utiliser la propriété comme résidence principale : l’acquéreur doit emménager dans la maison et l’utiliser comme résidence principale au plus tard un an après l’achat.
Si l’acquéreur est en couple, son ou sa partenaire doit également répondre à ces mêmes critères.
Il est également important de noter que seules les résidences principales sont admissibles à ce crédit. L’achat d’une résidence secondaire ne permet donc pas de bénéficier de cette aide fiscale.
Quelles sont les habitations admissibles ?
Le crédit d’impôt fédéral pour l’achat d’une première habitation s’applique à une large gamme de propriétés. Voici les types d’habitations qui peuvent bénéficier de ce crédit :
- Maisons individuelles (unifamiliales) ;
- Maisons jumelées ;
- Maisons en rangée ;
- Maisons mobiles ;
- Habitations en copropriété (condominiums) ;
- Appartements dans un duplex, triplex, quadruplex, ou tout autre immeuble d’habitation.
Il est important de noter que l’habitation peut être déjà existante ou en cours de construction. Peu importe l’état de la propriété, tant qu’elle correspond à l’une de ces catégories, elle peut être admissible au crédit d’impôt fédéral.
Quel est le montant maximal du crédit d’impôt lors de l’achat d’une première habitation ?
Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) est fixé à 1 500 $ pour les citoyens canadiens. Cependant, les résidents du Québec bénéficient d’un allégement fiscal légèrement inférieur, soit 1 252,50 $, en raison d’un abattement provincial.
Pour déterminer ce montant, on multiplie la valeur du crédit (10 000 $) par le taux d’imposition de 15 %, ce qui donne un crédit de 1 500 $. En tenant compte de l’abattement pour le Québec, le montant est plutôt multiplié par 16,5 %, ce qui donne un crédit de 1 252,50 $.
Si plusieurs personnes acquièrent un bien ensemble, elles devront se partager ce crédit d’impôt, mais celui-ci ne pourra pas dépasser le plafond de 1 500 $. Il est également essentiel de noter que ce crédit d’impôt doit être utilisé avant la fin de l’année d’imposition, car il ne peut pas être reporté à l’année suivante.
Le CIAPH pour les personnes handicapées : une exception concernant les premiers acheteurs
Il existe une exception importante concernant le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’un bien au profit d’une personne handicapée. Si vous achetez une maison pour une personne handicapée (par exemple, si vous êtes un proche ou une personne liée), vous n’avez pas à respecter la condition générale de « l’achat d’une première propriété » pour avoir droit au crédit. Cela s’applique même si vous n’êtes pas le bénéficiaire direct de la maison.
Cependant, pour que cette propriété soit admissible au crédit, les deux critères suivants doivent être respectés :
- Accessibilité et adaptation : La maison doit être adaptée aux besoins particuliers de la personne handicapée et accessible pour elle. Cela peut inclure des aménagements spécifiques comme des rampes d’accès, des portes plus larges, ou d’autres modifications nécessaires pour assurer son confort et sa sécurité.
- Résidence principale : La maison doit devenir la résidence principale de la personne handicapée, et ce, au plus tard un an après l’achat.
2. Le crédit d’impôt provincial pour l'achat d'une première habitation (Québec)
Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation au Québec présente des critères d’admissibilité similaires à ceux du crédit d’impôt fédéral, mais il inclut quelques spécificités propres à la province.
Le calcul du crédit provincial suit la même logique que pour le crédit fédéral : il s’agit de multiplier le montant du crédit (10 000 $) par le taux d’imposition inférieur du Québec (14 %), ce qui donne un remboursement maximal de 1 400 $.
Pour bénéficier du crédit d’impôt provincial, il suffit de remplir le formulaire TP-752.HA intitulé Crédit d’impôt pour achat d’une habitation, et de le soumettre avec votre déclaration de revenus, en respectant la date limite de production de celle-ci.
Tableau récapitulatif des crédits d’impôt pour l’achat d’une première habitation (Canada et Québec)
| Fédéral | Provincial | |
| Montant maximal du crédit | 10 000 $ | 10 000 $ |
| Taux du crédit | 15 % | 14 % |
| Valeur du crédit | 1 500 $ | 1 400 $ |
| Valeur pour un résident du Québec | 1 252,50 $ | 1 400 $ |
Ainsi, pour les résidents du Québec, l’allégement fiscal total peut atteindre 2 652,50 $, en combinant le crédit fédéral de 1 252,50 $ et le crédit provincial de 1 400 $.
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