Au fédéral, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) existe depuis 2009. Cet allégement fiscal fait partie d’un ensemble de mesures visant à stimuler l’accès à la propriété et la construction domiciliaire sur le territoire.
Pour les résidents du Québec, un crédit d'impôt similaire a été instauré lors de l'année d'imposition 2018 par le gouvernement provincial. Lors de leur déclaration de revenus, les Québécois peuvent donc faire la demande de deux crédits d'impôt distincts lors de l'acquisition d'une première maison ou autre habitation admissible.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation ? Et quel est le montant admissible au niveau fédéral et provincial ? Voilà les questions au centre de cet article.
Qu'est-ce que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)?
Il s’agit d’un crédit d'impôt non remboursable offert autant au niveau fédéral que provincial. Il vise à encourager les citoyens à acquérir un premier bien immobilier, en les aidant à assumer les coûts associés à cet achat.
Entre les frais d’inspection, les frais d’évaluation, les frais de notaire, les frais de déménagement et autres dépenses liées, autant dire que l’achat d’une maison représente une dépense extrêmement élevée. Ce crédit d’impôt est donc une belle occasion d’obtenir un allégement fiscal à la suite de l’achat d’une première propriété!
Le crédit d’impôt fédéral
Voici toutes les informations importantes qu'il vous faut connaitre sur l'obtention de ce crédit d'impôt au Canada.
Qui a droit au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation?
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt fédéral non remboursable, l’acquéreur doit respecter certaines conditions :
- Il ne doit pas avoir été propriétaire au cours de la même année ou des quatre années précédentes.
- Il doit d’utiliser cette propriété comme résidence principale, au plus tard un an après l’achat.
Dans le cas où l'acquéreur a un(e) conjoint(e), celui-ci doit répondre aux mêmes conditions.
Enfin, il est important de mentionner que seules les résidences principales peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt. De ce fait, l’achat d’une résidence secondaire n’offre pas droit à cet avantage.
Quelles sont les habitations admissibles?
Les propriétés suivantes sont admissibles au crédit d'impôt fédéral :
- Maisons unifamiliales ;
- Maisons jumelées ;
- Maisons en rangée ;
- Maisons mobiles ;
- Habitations en copropriété (condos) ;
- Appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d'habitation.
L'habitation en question peut être déjà existante ou en construction.
Quel est le montant maximal du CIAPH?
Pour 2022 et les années d’imposition subséquentes, la valeur du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est de 1 500$ pour les citoyens canadiens. Lors des années précédentes, le montant était plutôt de 750$.
Cela exclut toutefois les particuliers québécois, pour qui la valeur du crédit est de 1 252,50$ en tenant compte de l’abattement pour les résidents du Québec.
Pour calculer cette somme, il suffit de multiplier le montant du crédit (10 000$) par le taux inférieur d’imposition du revenu des particuliers pour l’année (15%). On obtient un crédit d’impôt maximal de 1 500$, qui sera réduit à 1 252,50$ en raison de l'abattement fédéral de 16.5% pour les résidents du Québec.
Si plusieurs personnes ont acquis un bien conjointement, celles-ci vont se partager le crédit d’impôt qui ne peut dépasser les 1500$. Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation doit être utilisé avant la fin de l’année d’imposition, car il ne peut être reporté à l’année suivante.
Le CIAPH pour les personnes handicapées
En ce qui concerne le crédit d’impôt pour les personnes handicapées, une exception à la règle s’applique: si vous achetez une maison au bénéfice d’une personne handicapée (parce que vous êtes un proche ou une personne liée), vous n’avez pas à respecter la condition concernant « l’achat d’une première propriété », étant donné que vous achetez ce bien pour une tierce personne.
Toutefois, cette résidence se doit d’être accessible et adaptée aux besoins personnels de la personne qui va y vivre. De la même manière, cette maison doit devenir la résidence principale de la personne handicapée, au plus tard un an après l’achat.
Le crédit d’impôt au provincial (Québec)
Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation au Québec a les mêmes critères d’admissibilité que le crédit d’impôt fédéral.
Il est également calculé de la même manière, soit en multipliant le montant du crédit (10 000$) par le taux inférieur d’imposition québécois pour l’année (14%). On obtient donc une économie d’impôt maximale de 1 400$.
Les Québécois obtiennent donc au total un allégement fiscal maximal de 2 652,50 $ grâce aux deux crédits d’impôt combinés (1 252,50$ pour le fédéral et 1 400$ pour le provincial).
Pour bénéficier du crédit d’impôt provincial pour achat d’une première habitation, il vous suffit de remplir le formulaire TP-752.HA « Crédit d’impôt pour achat d’une habitation ». La date limite étant celle de la production de la déclaration de revenus.
Tableau récapitulatif des crédits d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)
| Fédéral | Provincial | |
| Montant maximal du crédit | 10 000$ | 10 000$ |
| Taux du crédit | 15% | 14% |
| Valeur du crédit | 1 500$ | 1 400$ |
| Valeur pour un résident du Québec | 1 252,50$ | 1 400$ |
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