Vous prévoyez de vous marier au civil? Vous ne savez pas quel célébrant choisir pour officialiser votre union? Pourquoi ne pas faire appel aux services d’un notaire?
Choisir cet expert juridique pour célébrer votre mariage civil apporte de nombreux avantages comparativement à d’autres célébrants. On vous explique tout ce que vous devez savoir.
Est-ce qu'un notaire peut faire un mariage civil au Québec?
La réponse est oui, tout à fait! Les notaires sont autorisés par le ministre de la Justice à agir à titre de célébrant de mariage. Ils sont même un excellent choix pour officialiser votre mariage ou votre union civile, notamment en raison de leur expertise juridique et de la flexibilité d’horaire qu’ils vous offrent.
Pourquoi aller chez le notaire pour un mariage?
Pour qu'elles raisons devriez-vous envisager de célébrer votre mariage devant un notaire? D’abord, parce que le notaire célébrant vous offrira des conseils juridiques personnalisés pour votre union. Ensuite, parce qu’en optant pour ce célébrant, vous avez l’embarras du choix pour votre lieu et votre moment de célébration.
Des conseils juridiques personnalisés
Pour être valide et légale, la célébration d’un mariage ou d'une union civile doit respecter de nombreuses règles. Parce qu’il est un spécialiste juridique, le notaire est donc bien placé pour connaitre et s’assurer du respect de ces multiples règlements.
En plus, choisir un notaire pour officialiser votre union vous permet d’obtenir ses précieux conseils pour :
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Comprendre les conséquences juridiques de votre engagement ;
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Conclure votre contrat de mariage ou choisir, en toute connaissance de cause, de ne pas le faire ;
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Choisir le régime matrimonial qui correspond à la vision de votre couple ;
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Répondre à toutes vos questions de nature juridique.
Vous pourrez donc recevoir des conseils juridiques personnalisés à votre situation, quelle qu’elle soit.
Le lieu de mariage que vous voulez
En plus d’être un excellent conseiller, le notaire offre aussi plus de flexibilité quant à l'endroit de votre célébration. Contrairement au greffier, qui doit célébrer le mariage dans un palais de justice, le notaire célébrant peut se déplacer sur le lieu choisi par les époux. Il doit toutefois l’accepter préalablement.
Le moment de la célébration que vous désirez
Si vous choisissez de célébrer votre mariage dans un palais de justice devant un greffier, vous devrez respecter les horaires en place, généralement du lundi au samedi, de 9h à 16h30. Vous ne pourrez donc pas vous marier un soir, un dimanche ni un jour férié.
En optant plutôt pour un notaire, vous bénéficierez d’une plus grande flexibilité, puisqu’il peut généralement célébrer un mariage entre 9h et 22h, tous les jours de la semaine. Évidemment, vous devrez confirmer avec votre notaire célébrant le jour et l’heure exacte pendant laquelle vous aurez besoin de ses services. Mais il est bon de savoir que vous êtes plus libre dans le choix du moment de votre union.
Un délai plus court pour se marier qu’au Palais de Justice
Pour plusieurs raisons, un couple pourrait décider de s’unir le plus tôt possible. Au Québec, ce délai minimal est de 20 jours après la publication de l’avis de mariage au Directeur de l’état civil.
Toutefois, les délais peuvent parfois être beaucoup plus longs pour se marier au Palais de justice en présence d’un greffier. Particulièrement si vous êtes dans la haute saison.
Avec un notaire, vous pourriez être en mesure d’officialiser votre union dès le délai minimal de publication écoulé. Cela pourrait faire une grande différence!
Comment se marier chez le notaire?
La célébration d’un mariage civil au Québec consiste en courte cérémonie se déroulant dans un lieu solennel. Pendant celle-ci, le célébrant choisi par les époux reçoit le consentement de chacun d’entre eux et les déclare unis l’un à l’autre par les liens du mariage.
Le notaire doit respecter les mêmes obligations que n’importe quel autre célébrant. Lorsque vous avez choisi l’officier public qui vous convient, vous devez prendre rendez-vous pour une rencontre préalable avant votre célébrant.
Durant cette rencontre, le notaire doit s’assurer que les futurs conjoints sont autorisés à se marier selon les exigences de la loi, en confirmant notamment leur identité, leur âge et leur état civil. Une fois toutes les vérifications effectuées, vous pouvez confirmer avec lui le lieu et le moment de la célébration.
Lors du grand jour, le notaire célébrant doit faire la lecture des articles 392 à 396 du Code civil du Québec, qui traitent des effets du mariage. Il reçoit ensuite le consentement des conjoints et les déclare unis par le mariage.
Finalement le couple, les témoins et le célébrant signent la déclaration de mariage, qui sera transmise au Directeur de l’état civil.
Quel est le coût d'un mariage civil devant notaire?
Il faut savoir qu’il n’y a aucune règle législative qui existe au Québec pour fixer les prix d’un notaire. Il n’y a donc pas de tarifs prédéterminés pour la célébration d’un mariage civil devant notaire.
Chaque notaire est libre de fixer les coûts demandés pour ses services, mais ceux-ci doivent prendre en considération :
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Le degré de difficulté du dossier ;
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Le temps investi ;
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Ses frais d’exploitation et de gestion ;
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Son domaine d’expertise ;
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Ses années d’expérience ;
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Sa réputation ;
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Etc.
D’un notaire à un autre et d’un dossier à un autre, les prix peuvent ainsi fluctuer. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l’expert de votre choix pour obtenir une soumission détaillée, incluant les frais et les taxes. Sachez cependant qu’un notaire est dans l’obligation de vous facturer un prix raisonnable et juste.
Dans tous les cas, vous devriez prévoir au minimum 300 $ pour la célébration de votre mariage civil ou de votre union civile, puisqu’il s’agit du tarif en vigueur établi par le ministère de la Justice du Québec pour un mariage célébré dans un palais de justice par un greffier.
Parce que le notaire offre plus de flexibilité quant au lieu et le moment de votre mariage, vous pouvez facilement vous attendre à payer entre 400 et 800 $, selon l’expérience du célébrant choisi. Mais, encore une fois, le montant demandé dépendra de différents facteurs. Les coûts énoncés sont donc à titre indicatif seulement.
Évidemment, les prix ci-haut n’incluent pas le coût de la rédaction d’un contrat de mariage notarié, ni celui de vos préparatifs pour faire de votre mariage une journée mémorable.
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