Au Québec, la profession de courtier immobilier est encadrée par l’OACIQ. Celui-ci réglemente la pratique du courtage immobilier dans la province et s’assure que les experts remplissent leurs devoirs envers leurs clients. Mais quels sont-ils?
Qu’il vous accompagne pour un projet d’achat ou de vente, votre courtier immobilier doit remplir plusieurs obligations. Ce faisant, faire affaire avec ce professionnel vous assure que votre transaction immobilière est protégée et qu’elle se déroulera dans les meilleures conditions possibles.
Observons plus en détail les devoirs auxquels le courtier immobilier ne peut se soustraire.
Un courtier immobilier a le devoir de bien vous accompagner
Une transaction immobilière, c’est complexe. La vente ou l’achat d’une propriété requiert en effet de nombreuses connaissances et compétences que vous n’avez pas nécessairement, surtout s’il s’agit de votre première transaction.
C’est là qu’intervient le courtier immobilier. Cet expert du secteur se doit de posséder toutes les compétences et connaissances requises pour bien vous accompagner à chaque étape du processus de votre transaction. Il doit notamment :
- Veiller à ce que toutes les opérations requises soient effectuées ;
- S’assurer que l’ensemble de ces opérations respectent la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements en vigueur ;
- Utiliser les bons formulaires requis à la transaction ;
- Offrir un service de qualité conformément aux réglementations de sa profession.
Il faut savoir qu’un courtier immobilier est lié à son client par une obligation stricte de loyauté. Cela signifie qu’il est tenu de promouvoir vos intérêts et de protéger vos droits tout au long de votre partenariat, faute de quoi il s’expose à des sanctions.
Il doit vous montrer l’ensemble des propriétés correspondant à vos critères
Une maison, c’est bien plus qu’un simple immeuble. C’est un endroit où vous voudrez vous sentir parfaitement chez vous et où vous comptez sans doute demeurer pour de nombreuses années. Il faut donc que la propriété trouvée réponde à l’ensemble de vos besoins.
C’est pour cette raison que la recherche d’une demeure prend généralement beaucoup de temps. Parmi toutes les habitations sur le marché, la première visitée ne sera pas nécessairement celle qui répondra à vos attentes. Il vous faudra certainement en visiter plusieurs avant de pouvoir faire un choix éclairé.
Cela dit, la Loi sur le courtage immobilier oblige le courtier immobilier à vous présenter l’ensemble des propriétés sur le marché correspondant à vos exigences. De même, il doit vous expliquer pourquoi il décide de ne pas vous en présenter certaines. Vous avez donc la certitude que les possibilités qui vous sont offertes le sont dans votre intérêt.
Un courtier immobilier a un devoir de divulgation
Le code déontologique du courtier immobilier oblige ce professionnel à faire preuve de transparence. Il n’est pas autorisé à dissimuler de l’information. Ce faisant, il doit divulguer toutes les informations susceptibles d’affecter la transaction. C’est ce qu’on appelle le devoir de divulgation.
D’ailleurs, le courtier doit mettre les renseignements pouvant affecter le déroulement de la transaction à la disposition de tous les partis impliqués. Le devoir de divulgation s’effectue donc envers son client, mais aussi envers toute autre personne engagée dans le processus. De plus, pour conserver une preuve et garantir une protection supplémentaire, la divulgation doit se faire par écrit.
Votre courtier tire un quelconque avantage de la transaction ou de la recommandation d’un professionnel connexe? Ce type d’information doit également vous être dévoilé pour que vous puissiez prendre une décision en toute connaissance de cause.
Il doit vous informer et vous conseiller
Le courtier immobilier a le devoir de vous dévoiler toute information pertinente à la transaction. Il a également l’obligation de démontrer l’exactitude de ces renseignements à l’aide d’une documentation pertinente.
Par exemple : l’expert vous annonce que la maison visitée a une servitude de passage ou d’utilité publique. Comme il est responsable des informations qu’il diffuse à ses clients, le courtier immobilier doit faire une vérification diligente. Avant de faire une telle affirmation, il doit donc faire les vérifications nécessaires auprès du Registre foncier du Québec, conformément à sa responsabilité déontologique.
En plus de vous informer sur tous les aspects essentiels de votre transaction, votre courtier doit également vous guider et vous conseiller. Il doit ainsi vous expliquer l’importance de l’inspection préachat. Il peut également vous aiguiller vers d’autres professionnels de confiance parmi son large réseau d’experts, si besoin.
Le courtier immobilier a le devoir de vous expliquer les contrats que vous signez
Une transaction immobilière nécessite la signature de plusieurs contrats, tels que le contrat de courtage et l’offre d’achat. Dans tous les cas, votre courtier doit être en mesure de vous expliquer les implications de chacun des documents qui vous sont présentés, afin que vous les signiez en toute connaissance de cause.
Saviez-vous qu’une fois l’offre d’achat signée et acceptée par le vendeur, vous êtes obligé par la loi d’en respecter les termes si toutes les conditions exigées sont remplies? Que vous avez la possibilité de résilier votre contrat de courtage sans condition dans les 3 jours suivant sa signature? Que vous pouvez mettre votre propriété hors marché si vous ne désirez plus vendre? Votre courtier, lui, le sait. Et il a l’obligation de vous en informer.
Il faut cependant savoir que, même s’ils ont les mêmes devoirs et qu’ils doivent se conformer aux mêmes obligations déontologiques, tous les courtiers ne sont pas pareils. Au contraire! Vous devez donc prendre le temps de comparer plusieurs professionnels avant d’officiellement choisir votre courtier immobilier.
Pour ce faire, renseignez-vous sur son offre de services et assurez-vous qu’il connait le secteur convoité. N’hésitez pas à lui poser des questions et à lui demander des précisions. N’oubliez pas qu’il a l’obligation de faire preuve de transparence et de vous donner toutes les explications.
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