En cas de sinistre, il vaut mieux être assuré convenablement. Être sous-assuré pourrait entrainer de fâcheuses conséquences financières, mais être surassuré n’est pas non plus une bonne chose.
Comment alors savoir si votre assurance habitation est bien adaptée à votre situation? On vous donne quelques pistes de réflexion.
C’est quoi, la surassurance?
La surassurance désigne tout simplement la situation dans laquelle votre assurance est supérieure à vos besoins réels. En d’autres termes, c’est lorsque le montant de couverture inscrit à votre contrat est trop élevé par rapport à la valeur réelle de vos biens.
On peut par ailleurs distinguer deux types de surassurance :
- De bonne foi, lorsque l’écart entre la valeur déclarée et la valeur réelle est involontaire ;
- Frauduleuse, lorsque l’écart mentionné est intentionnel et dolosif.
Et la sous-assurance?
À l’inverse, la sous-assurance survient lorsque l’assurance souscrite est inférieure aux besoins réels. Le montant du contrat est alors insuffisant pour couvrir la valeur des biens et de reconstruction de la propriété.
La sous-assurance est souvent causée par la volonté de réduire le coût des primes à payer. Il s’agit toutefois d’une décision qui peut avoir de graves répercussions budgétaires en cas de sinistre.
Les conséquences d’être sous ou surassuré
Une police d’assurance inadaptée peut avoir d’importantes conséquences financières sur l’assuré.
Dans le cas d’une couverture trop élevée, l’assuré risque de payer inutilement des primes d’assurance trop dispendieuses. Celles-ci étant en partie calculées en fonction du montant de couverture souscrit, être surassuré en fera vainement augmenter le coût.
Malgré un paiement plus élevé, l’assureur ne versera que la somme requise pour remplacer les biens endommagés, perdus ou volés. L’indemnité maximale reçue correspondra à la valeur réelle de vos biens, et non à la valeur surestimée.
Dans le cas contraire, lorsqu’un assuré se trouve en situation de sous-assurance, il peut subir un déficit financier en cas de sinistre. Son assurance n’étant pas assez élevée pour couvrir l’ensemble des dépenses en cas de graves dommages, il devra débourser la différence de ses poches.
En effet, le Code civil du Québec prévoit qu’en cas de perte totale, l’assureur paiera au maximum le montant inscrit au contrat. Si celui-ci est en deçà de la valeur réelle de reconstruction de la maison, l’assuré devra combler le reste pour remettre sa propriété dans son état d’origine.
Le principe de proportionnalité
Outre lors d’une perte totale, le fait d’être sous-assuré peut aussi avoir des conséquences financières en cas de sinistre de moindre envergure. La loi prévoit en effet qu’un principe de proportionnalité s’applique lors d’une perte partielle.
Concrètement, cela signifie que vous devez choisir un montant d’assurance égal à la valeur des biens assurés pour obtenir une indemnité couvrant le total des dommages de la perte partielle. Par exemple :
Le toit de votre maison a été endommagé lors d’une tempête. Les dommages sont estimés à 35 000 $. Pour obtenir le montant d’indemnité total, vous auriez dû être assurés pour 425 000 $. Toutefois, le montant inscrit à votre contrat est plutôt de 365 000 $.
En raison de votre sous-assurance, votre assureur est en droit d’appliquer le principe de proportionnalité. Il ne vous verse alors que 30 000 $. Vous devez ainsi assumer les coûts restants, soit 5 000 $, pour restaurer la toiture de votre maison.
Notez que certains contrats pourraient toutefois contenir une clause d’indemnité proportionnelle (ou clause de règle proportionnelle) plus généreuse que ce qui est prévu au Code civil du Québec. Le montant d’assurance requis pour obtenir une indemnisation complète pourrait alors être moindre, généralement 80 % de la valeur des biens assurés.
La valeur de reconstruction pour bien ajuster ses protections
Comment alors éviter d’être trop ou pas assez assuré? Il peut être une bonne idée de faire estimer la valeur de reconstruction de votre propriété pour avoir la certitude d’inscrire un montant suffisant à votre contrat d’assurance. En cas de perte totale, vous serez ainsi en mesure de reconstruire votre maison telle qu’elle était.
Il est aussi fortement recommandé de procéder à un inventaire exhaustif de vos biens avant de souscrire un contrat d’assurance habitation. Vous aurez alors un portrait précis de vos avoirs et de leur coût de remplacement.
En cas d’incertitude, n’hésitez pas à consulter un courtier en assurance dommages certifié. Cet expert en la matière pourra vous conseiller sur la couverture d’assurance appropriée pour votre situation et vos besoins.
Comment évaluer la valeur de reconstruction de votre maison?
Bien qu’un courtier ou un agent en assurance puisse vous conseiller sur le montant de votre couverture, il n’est pas habileté à évaluer avec précision la valeur de reconstruction de votre maison. Pour obtenir une estimation professionnelle, la meilleure solution consiste à faire appel à un évaluateur agréé.
Gardez en tête que le montant d’assurance souscrit doit être suffisant pour couvrir les éventuels coûts de démolition, de reconstruction, de frais de main-d’œuvre, mais également de remplacement ou de réparation de vos biens. N’oubliez pas de prendre chacun de ses aspects en compte dans vos calculs.
Mettre son contrat à jour : une étape essentielle!
Vous avez souscrit votre contrat d’assurance il y a plusieurs années? Même si vous aviez bien fait vos devoirs et calculer précisément le montant de couverture dont vous aviez besoin, il est fort probable que celui-ci ait changé au fils des ans.
En effet, les aléas du marché immobilier et les travaux de rénovation effectués sur votre propriété peuvent avoir un impact direct sur la valeur de votre maison. Lorsque celle-ci augmente, il est important d’ajuster le montant d’indemnisation prévu à votre assurance habitation.
Pensez donc à mettre vos protections à jour. Le renouvellement de contrat peut être un bon moment pour ce faire. Ce n’est qu’ainsi que vous conserverez une police adaptée à vos besoins et que vous éviterez de vous retrouver en situation de sous-assurance.
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