Les locataires qui espéraient un brin de répit seront fort déçus. Le Tribunal administratif du logement (TAL) a publié sa grille de taux pour le calcul de l’indexation des loyers pour 2025 et la hausse s'annonce salée.
La pression financière continuera certainement de s'intensifier pour les ménages. Après une augmentation déjà significative en 2024, l'année qui s'amorce s'accompagne de la hausse la plus élevée des dernières décennies, avoisinant les 6 %.
Quel est le taux d'augmentation des loyers en 2025?
Le mardi 21 janvier, le Tribunal administratif du logement a dévoilé le pourcentage applicable à l'ajustement des loyers pour l'année. Le taux suggéré pour l'augmentation de loyer en 2025 est de 5,9 % pour les logements non chauffés, avant travaux.
Pour un logement dont le loyer est de 1 000 $ par mois, cela représente un montant additionnel de 59 $ par mois, soit de 708 $ par année.
En ce qui concerne le pourcentage d'ajustement après le calcul des taxes et des travaux majeurs, le taux recommandé par le TAL est de 8,5 %.
Bon à savoir
Contrairement à la croyance populaire, il n'y a pas de taux fixe pour l'augmentation des loyers au Québec. Bien que le TAL recommande un certain pourcentage chaque année, un propriétaire peut tout à fait décider de proposer une hausse supérieure ou inférieure aux recommandations.
Pourquoi une telle hausse?
Conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer, la formule de calcul du TAL est influencée par diverses composantes de l'Indice des prix à la consommation (IPC), dont :
- L'électricité (IPC Électricité) ;
- Le gaz (IPC Gaz naturel) ;
- Le mazout et autres sources d’énergie (IPC Mazout et autres combustibles) ;
- Les frais d’entretien (IPC Entretien et réparations par le propriétaire) ;
- Les frais de services rattachés à l'immeuble (IPC Services) ;
- Les frais de services rattachés à la personne même des locataires (IPC Services de soin de santé) ;
- Les frais de gestion (IPC Loyer) ;
- Le revenu net (IPC Loyer).
La méthode de calcul est d'ailleurs critiquée par de nombreuses associations de locataires, qui dénoncent la prise en compte de l'inflation dans les recommandations du TAL. Celle-ci est directement alimentée par le coût des logements, qui sont à leur tour influencés par l'inflation, formant ainsi un cercle vicieux.
Quel était le pourcentage en 2024 et lors des années précédentes?
À titre comparatif, le TAL avait recommandé une majoration de 4 % pour les logements non chauffés en 2024. Il s'agit de 1,9 % de moins que cette année, mais près du double de la recommandation de 2023 (2,3 %).
Voici également un tableau récapitulatif des ajustements de base suggérés des dernières années pour les logements non chauffés :
| 2020 | 1,2 % |
| 2021 | 0,8 % |
| 2022 | 1,3 % |
| 2023 | 2,3 % |
| 2024 | 4 % |
Malgré la recommandation de 4 %, il faut noter que l'augmentation réelle des loyers a été en moyenne de 7,3 % en 2024.
Quel est le montant maximum d'augmentation de loyer permis au Québec?
Il n'existe pas de montant maximal prédéterminé pour l'augmentation des loyers au Québec. Les propriétaires sont en effet libres de proposer le montant d'augmentation qu'ils jugent approprié. Les locataires ont pour leur part le droit d'accepter ou de refuser la hausse demandée lorsque celle-ci est jugée déraisonnable.
En cas de désaccord sur le nouveau montant du loyer à payer, les propriétaires et locataires peuvent s'adresser au Tribunal administratif du logement.
Qu'est-ce qui influence le prix d'un loyer?
La hausse réelle du loyer demandée par un propriétaire peut varier en fonction de nombreux facteurs, dont :
- Les frais d'énergie ;
- Les hausses de taxes municipales et provinciales ;
- L'augmentation des primes d'assurance ;
- Les travaux de réparation ou d'amélioration effectués ;
- Les frais d'entretien et de gestion.
Cela explique pourquoi l'augmentation de loyer peut ne pas être la même d'un logement à l'autre.
D'ailleurs, en ce qui concerne les réparations effectuées, leur coût peut être attribué de plusieurs façons :
- Si elles profitent seulement à un locataire, seul le prix de son loyer sera affecté.
- Si elles profitent à l'ensemble des locataires de l'immeuble, l'augmentation sera divisée selon le nombre de logements.
Un formulaire pour calculer la hausse raisonnable
Chaque année, le Tribunal administratif du logement fournit aux propriétaires un formulaire de calcul leur permettant d'estimer la hausse de loyer acceptable en fonction de leur situation spécifique. Bien que non obligatoire, cet outil peut faciliter les démarches, ainsi que les négociations avec les locataires.
Des prévisions qui abondaient dans le même sens
Avant même l'annonce officielle du TAL, les prédictions concernant l'augmentation de loyer potentielle faisaient déjà couler beaucoup d'encre.
Dès novembre 2024, Desjardins prévoyait une hausse élevée des loyers en raison de la composante « loyer » de l’Indice des prix à la consommation, évaluée à 8,3 % au troisième trimestre de 2024.
Plus récemment, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) s'attendait à une majoration de 5,8 %, une estimation presque exacte à la réalité.
Le Tribunal administratif du logement (TAL) : son rôle dans la fixation des loyers au Québec
Le Tribunal administratif du logement, largement connu sous l'acronyme TAL, est une instance dédiée à la gestion des relations entre les locataires et les propriétaires au Québec. Chaque année, il publie ses recommandations en matière d'augmentation de loyer, sous la forme de taux, en utilisant les critères du Règlement sur les critères de fixation de loyer.
Le pourcentage déterminé n'est toutefois qu'à titre indicatif. Il ne constitue ni un maximum ni un minimum à respecter.
Le TAL intervient également pour encadrer les augmentations de loyer lorsque celles-ci sont contestées.
FAQ sur l'augmentation des loyers
1. La hausse des loyers est-elle encadrée par la loi?
Oui. Bien que la loi ne prévoit pas d'augmentation précise pour les loyers, un propriétaire ne peut pas pour autant augmenter un loyer n'importe quand ou n'importe comment. Il doit notamment envoyer un avis écrit à son locataire, dans les délais prescrits par la loi, et il ne peut pas augmenter le prix du logement en cours de bail.
2. Quand le propriétaire doit-il envoyer l'avis d'augmentation?
Les délais de transmission de l'avis d'augmentation varient selon la durée de bail signé :
- Bail de 12 mois et plus : 3 à 6 mois avant la fin du bail.
- Bail de moins de 12 mois : 1 à 2 mois avant la fin du bail.
- Bail à durée indéterminée : 1 à 2 mois avant la modification demandée.
3. De combien un propriétaire peut-il augmenter le loyer?
Il n’existe pas de limite prédéterminée à l’augmentation du loyer. Toutefois, celle-ci doit correspondre aux augmentations des coûts du propriétaire (taxes, assurances, dépenses d'entretien, etc.). Le TAL peut trancher en cas de désaccord.
4. Puis-je refuser une augmentation de loyer?
Oui. Si vous considérez que l’augmentation est excessive, vous pouvez la refuser. Vous pourriez alors vous entendre à l'amiable avec votre propriétaire ou porter votre cause devant le TAL.
Les règles diffèrent toutefois dans le cas de logements construit ou transformé depuis moins de 5 ans.
5. Quelle est la date limite pour accepter ou refuser une augmentation?
Le locataire doit aviser son propriétaire de sa décision dans le mois suivant la réception de l'avis de renouvellement. Il peut alors :
- Ne pas renouveler le bail et quitter le logement ;
- Accepter les modifications ;
- Refuser les modifications et :
- Tenter de s'entendre à l'amiable avec son propriétaire ;
- S'adresser au TAL.
Si le locataire n'avise pas son propriétaire de sa décision, il est réputé par la loi comme ayant accepté les changements.
6. Comment savoir si l'augmentation est abusive?
Pour déterminer si une augmentation de loyer est abusive, il est important d’évaluer si elle est justifiée par les coûts réels supportés par le propriétaire. Pour vous faire une idée plus précise de votre situation, vous pouvez :
- Vérifier les raisons de l’augmentation ;
- Demander des documents justificatifs à votre propriétaire ;
- Utiliser l’outil de calcul du TAL ;
- Comparer avec le prix des logements similaires sur le marché.
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