Construire sa propre maison, c’est bien souvent la concrétisation d’un projet de vie. Avant d’en arriver à cette étape, il faut d’abord trouver le bon terrain, un emplacement qui correspond à vos besoins, à vos aspirations et à votre budget. Or, il arrive que le moment idéal pour acheter ne coïncide pas avec celui où l’on est prêt à bâtir.
Est-il possible d’acheter un terrain maintenant et de repousser la construction ? Existe-t-il des délais à respecter ? Quels impacts cela peut-il avoir sur le financement ou vos obligations légales ? Avant de faire le grand saut, mieux vaut avoir une vision claire de ce que cela implique. Voici les éléments à considérer avant d’investir.
Avant d’acheter : des vérifications essentielles à ne pas négliger
Que vous envisagiez de bâtir immédiatement ou dans plusieurs années, l’achat d’un terrain requiert une vigilance particulière. Tous les terrains à vendre ne sont pas nécessairement constructibles et certains pourraient comporter des contraintes qui compliqueront la réalisation de votre projet.
Avant d’aller plus loin, assurez-vous que le lot est bel et bien constructible. Certains terrains sont zonés à des fins agricoles, forestières ou de conservation, ce qui pourrait limiter, voire interdire, la construction d’une résidence. Il est donc crucial de vérifier les éléments suivants :
- Le zonage et les usages permis ;
- Les règlements d’urbanisme municipaux ;
- L’état du sol et sa capacité portante ;
- La viabilisation du terrain (accès à l’eau, à l’électricité, aux égouts) ;
- La topographie et les risques d’inondation ou de glissement de terrain ;
- Les limites cadastrales exactes ;
- La présence de servitudes ou de droits de passage ;
- La nécessité d’un permis de construction préalable.
Certaines clauses incluses dans l’acte de vente pourraient aussi imposer des restrictions sur la nature des constructions ou les délais de réalisation. Mieux vaut tout connaître dès le départ pour éviter les mauvaises surprises.
Est-il possible d’acheter un terrain constructible sans y bâtir immédiatement au Québec ?
Oui, au Québec, rien ne vous oblige à construire dès l’acquisition d’un terrain, tant que celui-ci ne comporte pas de clauses particulières à cet effet. En devenant propriétaire, vous pouvez conserver le lot pour un projet futur, l’aménager autrement ou même décider de ne jamais y ériger de bâtiment.
Cela dit, certaines exceptions existent. Il arrive que des terrains soient vendus avec une obligation de construire dans un certain délai. C’est notamment le cas pour des lots appartenant à des municipalités ou à des promoteurs immobiliers qui cherchent à développer rapidement un secteur résidentiel.
Avant de finaliser l’achat, il est donc essentiel de lire attentivement le contrat de vente et de vous informer sur les règlements de zonage locaux. Vous éviterez ainsi de vous engager dans une propriété qui ne correspond pas à vos intentions.
Pourquoi acheter un terrain maintenant et reporter la construction ?
Plusieurs situations peuvent vous amener à acheter un terrain sans vouloir bâtir immédiatement. Il se peut, par exemple, que vous ayez trouvé l’emplacement parfait, mais que vos finances ne vous permettent pas encore d’entreprendre la construction. Peut-être envisagez-vous d’y construire une résidence pour la retraite, ou encore, vous êtes toujours en réflexion quant au type de maison que vous souhaitez faire bâtir.
Quel que soit le scénario, cette approche présente des avantages non négligeables :
- Elle vous laisse le temps de planifier votre projet dans les moindres détails, sans précipitation ;
- Elle vous permet d’échelonner vos dépenses sur une plus longue période ;
- Elle réduit le stress souvent associé aux délais serrés de construction.
En somme, acheter un terrain dès maintenant peut être une stratégie judicieuse pour garder le contrôle sur votre projet tout en vous assurant de ne pas passer à côté d’un emplacement idéal.
Et si le terrain est assorti d’une obligation de construire ?
Il arrive que l’achat d’un terrain s’accompagne d’une exigence de construction dans un délai donné. Cette obligation n’est pas systématique, mais elle est fréquente dans certains contextes, notamment lorsqu’il s’agit de lots vendus par une municipalité ou dans le cadre d’un projet de développement résidentiel. L’objectif est souvent d’assurer un développement harmonieux du secteur et d’éviter que des terrains restent vacants trop longtemps.
L’existence de cette obligation dépend de plusieurs éléments :
- Les règles d’urbanisme en vigueur dans la municipalité ;
- Les dispositions du zonage local ;
- Les clauses inscrites dans le contrat de vente.
Lorsque cette condition s’applique, elle doit être clairement indiquée par le vendeur et figurer dans les documents officiels, comme le compromis de vente ou l’acte notarié. Vous en serez donc informé avant de finaliser l’achat.
Obligation de construire : combien de temps peut-on garder un terrain sans construire ?
Si votre terrain est assorti d’une obligation de construire, vous devrez respecter un échéancier précis pour amorcer les travaux. En règle générale, le délai maximal accordé est de cinq ans, divisé comme suit :
- Une période initiale de 3 ans pour commencer la construction ;
- Puis une prolongation possible d’un an, renouvelable jusqu’à deux fois.
Cela signifie que, sous certaines conditions, vous pourriez bénéficier jusqu’à 5 ans pour réaliser votre projet. Toutefois, ce délai peut varier selon les clauses spécifiques de votre contrat de vente. Certaines ententes peuvent imposer un échéancier plus court ou plus long, selon les exigences du vendeur ou les règlements municipaux en vigueur.
Il est donc essentiel de lire attentivement le contrat et, au besoin, de valider les conditions avec un notaire ou un conseiller juridique. Cela vous permettra de planifier en toute confiance, sans risquer de contrevenir à vos engagements contractuels.
Est-ce qu’on peut financer l’achat d’un terrain ?
Le financement d’un terrain ne suit pas exactement les mêmes règles que celui d’une propriété résidentielle. Alors qu’une maison peut souvent être achetée avec une mise de fonds de 5 %, l’achat d’un terrain exige généralement un apport initial plus important, soit environ 20 % de la valeur du lot.
Les institutions financières évaluent également le projet dans son ensemble : elles s’intéressent à vos intentions à court et à moyen terme. Allez-vous construire rapidement ? Quel type de bâtiment prévoyez-vous ériger ? Avez-vous un échéancier réaliste ?
Si vous envisagez de retarder la construction, sachez que certaines banques peuvent se montrer plus prudentes. Dans ces cas, elles peuvent exiger une mise de fonds encore plus élevée ou proposer des conditions de prêt moins flexibles.
Pour maximiser vos chances d’obtenir un financement avantageux, l’idéal est de faire appel à un courtier hypothécaire. Ce professionnel vous aidera à évaluer vos options, à bâtir un dossier solide et à cibler les prêteurs les mieux adaptés à votre situation.
Financement : est-ce qu’on peut utiliser le RAP pour la mise de fonds d’un terrain ?
Il est parfois possible de financer la mise de fonds d’un terrain à l’aide d’économies personnelles, d’un don familial ou encore en utilisant les fonds accumulés dans vos REER, grâce au Régime d’accession à la propriété (RAP). Toutefois, cette dernière option comporte des conditions précises à respecter.
Pour être admissible au RAP, vous devez obligatoirement avoir l’intention d’occuper la future propriété comme résidence principale au plus tard un an après son acquisition ou sa construction. Autrement dit, si vous achetez un terrain sans plan concret de construction à court terme, vous ne pourrez pas utiliser ce programme pour financer l’achat.
Acheter un terrain : un investissement avantageux ?
Même si l’achat d’un terrain exige généralement une mise de fonds plus élevée, il peut s’avérer une excellente décision sur le plan financier, même en l’absence de projet de construction immédiat.
La valeur d’un terrain a tendance à croître avec le temps, particulièrement dans les secteurs en développement. En l’acquérant dès maintenant, vous pourriez non seulement bénéficier d’un prix plus avantageux, mais aussi sécuriser un emplacement stratégique avant que la demande et les prix n’augmentent. Cela peut donc représenter un investissement judicieux à long terme.
Cela dit, posséder un terrain vacant entraîne aussi certaines responsabilités financières. Il faut tenir compte, entre autres, des taxes foncières, des frais d’entretien et, parfois, des coûts liés à la viabilisation du lot. Une évaluation complète de ces aspects vous permettra de mieux mesurer les risques et les rendements potentiels associés à cet achat.
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