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Audrey Duquette
Audrey Duquette

Quels sont les types de testaments reconnus au Québec?

#Notaire

Dernière mise à jour : 2022-03-17 13:14:33

Saviez-vous qu’il existe plusieurs types de testaments valides au Québec? Bien que leur but soit le même, leur préparation et leurs critères de validité diffèrent.

Planifier sa succession en rédigeant un testament n’est certainement pas la chose la plus agréable à faire. Il s’agit toutefois de la meilleure façon de vous assurer que vos volontés soient respectées et que vos biens aillent réellement aux personnes que vous voulez en cas de décès.

Selon vos préférences, vous pourrez produire un testament olographe, un testament notarié ou un testament devant témoins. Chacun possède des avantages et des inconvénients, que nous vous présenterons dans cet article.

Le testament olographe

Le testament olographe est celui dont la forme est la plus simple. Dans certains cas, il peut contenir seulement quelques lignes.

Ce type de document est entièrement écrit et signé par le testateur (la personne qui fait le testament). Il doit être rédigé à la main. Vous ne pouvez pas utiliser de machine à écrire, d’ordinateur ou de formulaire. De plus, un enregistrement sous forme vidéo ou audio ne sera généralement pas considéré comme valide.

Testament olographe : écrire son testament à la main

Même si ce n’est pas obligatoire, il est recommandé de dater votre testament. Si vous faites plusieurs versions, cela permettra à votre famille de savoir laquelle est la plus récente.

Assurez-vous aussi de le conserver dans un endroit sécuritaire et d’indiquer à une personne de confiance où le trouver en cas de décès.

Les avantages du testament olographe

  • Simple ;
  • Rapide ;
  • Gratuit au moment de la création ;
  • Ne requiert pas la présence de témoins.

Les inconvénients du testament olographe

  • Il ne peut pas être rédigé sur un formulaire préimprimé, par ordinateur ou un autre moyen technique.
  • Il peut être détruit ou perdu.
  • Il ne convient pas aux successions complexes.
  • Le document peut comporter plusieurs lacunes ou oublis.
  • Il est plus facile à contester devant les tribunaux.
  • Il doit être vérifié au décès, ce qui entraine des délais et des frais supplémentaires.

Combien ça coûte?

Le testament olographe est gratuit au moment de la rédaction. Toutefois, il faut prévoir des frais juridiques supplémentaires pour la vérification du testament à la suite du décès. Ceux-ci peuvent s’élever à plus de 1 000 $.

Faire son testament devant témoins

Le testament devant témoins

Le testament devant témoins offre plusieurs possibilités. D’abord, vous pouvez le rédiger vous-même à la main, à la machine à écrire ou à l’ordinateur. Vous pouvez aussi utiliser un formulaire, obtenu en magasin ou sur Internet.

Vous avez également l’option de faire rédiger le document par quelqu’un d’autre, que ce soit un proche ou un professionnel (ex. : un avocat). Toutefois, cette personne ne peut pas être l’un de vos témoins.

Une fois rédigé, le testament devra être signé par le testateur, ainsi que deux témoins aptes et majeurs qui n’ont pas de bénéfices dans la succession. S’il est écrit par une tierce personne ou par le biais d’un appareil, chacune des pages devra être signée et paraphée (apposer ses initiales).

Comme pour le testament olographe, veillez à conserver la copie originale en sécurité.

Les avantages du testament devant témoins

  • Simple ;
  • Rapide ;
  • Gratuit au moment de la création ;
  • Si un formulaire préimprimé est utilisé, il offre un guide pour la rédaction.

Les inconvénients du testament devant témoins

  • Il peut être détruit ou perdu.
  • Le document peut comporter plusieurs lacunes ou oublis.
  • Il est plus facile à contester devant les tribunaux.
  • Il doit être vérifié au décès, ce qui provoque des délais et des frais supplémentaires.

Combien ça coûte?

Ce type de testament est sans frais au moment de sa création. Cependant, il devra être vérifié auprès d’un notaire ou de la Cour supérieure après le décès. Cela entrainera donc des frais juridiques supplémentaires pouvant surpasser 1 000 $.

Modèle de testament : attention aux formulaires peu précis

Modèle de testament préimprimé : les précautions à prendre

Il existe de nombreux modèles de testament disponibles sur Internet. Ceux-ci offrent généralement un canevas de base. Il suffit ensuite de remplir quelques informations plus spécifiques à votre situation.

Bien que ce type de formulaire puisse être utile pour vous guider dans la rédaction et vous faire penser à des éléments parfois oubliés, il peut aussi vous donner un faux sentiment de sécurité. Soyez vigilant et, en plus de respecter les conditions du testament devant témoins, assurez-vous que :

  • Le formulaire répond aux règles de validité du testament au Québec. Un document conçu pour l’Ontario ou la France, par exemple, pourrait occasionner des complications lors de la succession.
  • Les informations et la formulation du document sont claires et précises pour ne pas causer de problèmes d’interprétation. Ex : plutôt que de dire que vous léguer « tout votre argent » à votre conjoint, spécifier s’il est question de votre compte de banque personnel, de vos REER, de vos placements…

Le testament notarié

Le testament notarié est sans doute le plus connu des trois. Préparé sur mesure par un professionnel, il vous permet de planifier avec précision vos volontés, tout en prenant en compte votre situation financière et familiale.

Le testament notarié vous garantit également de respecter toutes les formalités requises par la loi. Le notaire responsable de la rédaction fera toutes les vérifications nécessaires et s’assurera que vous compreniez l’ensemble du contenu, en vous l’expliquant au besoin.

Faire un testament notarié pour plus de sécurité

Pour être valide, le document doit évidemment être rédigé par un notaire, en plus de porter la mention du lieu de signature et de la date. Il doit aussi être signé par l’expert et le testateur en présence d’au moins un témoin.

Le testament notarié est donc celui dont le caractère est le plus officiel et authentique.

Les avantages du testament notarié

  • Vous obtenez des conseils d’un professionnel du droit.
  • Le risque de mauvaise interprétation est réduit, puisqu’il est rédigé dans le respect des formalités et des lois en vigueur.
  • Le testament est plus difficile à contester devant les tribunaux.
  • Il est plus sécuritaire.
  • Le notaire conserve l’original du testament. Il est donc possible d’en obtenir une copie conforme si la vôtre est perdue ou détruite.
  • Le document est inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec.
  • Il n’y a pas de frais pour la vérification du testament au décès.

L’inconvénient du testament notarié

  • Vous devez payer les honoraires du notaire pour la réalisation du testament.

Combien ça coûte?

Le prix d’un testament notarié peut varier d’un notaire à l’autre. Il peut aussi être plus ou moins élevé en fonction de vos besoins et de la complexité de votre situation.

En général, prévoyez au moins 300 $ pour un testament simple. Mais puisqu’aucune vérification ne sera nécessaire au moment du décès, il s’avère en fin de compte beaucoup moins dispendieux que les deux autres types de testaments.

Pour finir, rappelons que, quel que soit le testament choisi, l’important, c’est d’en faire un. En effet, en cas de décès sans testament, la succession pourrait être complexe et ne pas convenir à vos dernières volontés. Par exemple, en privant votre conjoint de fait de sa part d’héritage.

Vous désirez en savoir plus sur le testament et ses particularités? Découvrez 8 choses à savoir sur le testament.

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