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Katarina Lacoste
Katarina Lacoste

Tout savoir sur la RBQ

#Immobilier au Québec #Conseils pour experts en immobilier

Dernière mise à jour : 2023-01-30 14:53:04

Il va sans dire que le monde de l’immobilier est un domaine très réglementé. En effet, afin qu’il soit en mesure d’évoluer positivement, il est essentiel que les différents secteurs et professionnels du domaine soient soigneusement encadrés.

Si vous êtes un lecteur aguerri de notre blogue, vous savez que nous traitons régulièrement des différentes associations professionnelles du Québec qui œuvrent dans le domaine de l’immobilier. Dernièrement, nous avons porté un regard sur le RGCQ ainsi que l’APQ. Aujourd’hui, nous poursuivons notre tour d’horizon en traitant d’un organisme d’une grande importance au Québec : la RBQ.

La RBQ : qu’est-ce que c’est ?

La RBQ, c’est la Régie du bâtiment du Québec. Instaurée en 1992 par le gouvernement du Québec, c’est un organisme très connu à travers la province, mais surtout un acteur clé dans le domaine de la construction.

La RBQ, c’est plus de 500 professionnels engagés qui œuvrent aux quatre coins du Québec pour faire du monde de la construction un domaine de haute qualité avec des standards élevés. Pour ce faire, la Régie du bâtiment du Québec prône des valeurs telles que la compétence, le respect, l’impartialité, la qualité, l’intégrité et la loyauté.

Quels sont les domaines d'intervention de la RBQ ?

Quels sont les domaines d’intervention de la RBQ ?

Plusieurs peuvent se demander : quels sont les domaines d’intervention du RBQ et quelles sont ses limitations ? Il va sans dire qu’il peut parfois être difficile de différencier les domaines de la construction, de la rénovation ou encore de l’aménagement. Voici donc une liste des domaines qu’encadre la Régie du bâtiment du Québec :

  • Les ascenseurs et les autres appareils élévateurs ;
  • L’efficacité énergétique ;
  • L’installation sous-pression ;
  • La plomberie ;
  • Les bâtiments ;
  • L’équipement pétrolier ;
  • Les jeux et manèges ;
  • Les remontées mécaniques
  • L’électricité ;
  • Le gaz ;
  • Les lieux de baignade, etc.

Dans cette optique, les travaux qui, eux, ne nécessitent pas de détenir une licence auprès de la RBQ sont : l’abattage d’arbres, le déglaçage et le déneigement de toits, la livraison de matériaux de construction, le pompage de béton, etc.

Le rôle de la Régie du bâtiment du Québec

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, la Régie du bâtiment du Québec est un acteur clé dans le domaine de la construction. En effet, il exerce de nombreuses responsabilités et obligations envers le gouvernement, les entrepreneurs en construction, ainsi que les citoyens. Dans ce sens, la RBQ joue de nombreux rôles. Profitons-en aujourd’hui pour en apprendre davantage sur ceux-ci.

La RBQ élabore et fait respecter la réglementation du domaine

Vous êtes familier avec la Loi sur le bâtiment ? Le Code de construction ? Le Code de sécurité ? Bien que vous ne connaissiez peut-être pas les particularités de ces législations, vous avez assurément déjà entendu leur nom. Rafraichissons-nous la mémoire.

  • La Loi sur le bâtiment regroupe l’ensemble des lois, des normes et des règlements qui ont été mis en place par la Régie du bâtiment du Québec.
  • Le Code de construction encadre l’élaboration, la conception et la construction des bâtiments et des installations en soi.
  • Le Code de sécurité vise la bonne utilisation et l’entretien des bâtiments et des installations.

Au Québec, c’est la RBQ qui met en place les nombreux standards du domaine de la construction. Travaillant en collaboration avec les entrepreneurs en construction, le gouvernement et les municipalités ainsi que les diverses associations professionnelles, elle élabore, fait évoluer et s’assure de la mise en application de la réglementation du domaine.

RBQ : mise en place de lois, de normes et de réglementation

La RBQ encadre le métier d’entrepreneur en construction

C’est également la Régie du bâtiment du Québec qui encadre la profession des entrepreneurs en construction. Formation, évaluation des compétences, mise en place de normes de qualification et de pratique… La RBQ s’assure que les entrepreneurs en construction à travers la province soient des professionnels qualifiés, expérimentés et spécialisés.

Les entrepreneurs licenciés de la RBQ

Comme nous l’avons mentionné plus haut, au Québec, tout entrepreneur de la construction (sauf exception) doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec afin d’œuvrer en toute légalité. Il est important de noter que, lorsque l’on fait référence à un entrepreneur de construction, il s’agit de la personne qui fait la gestion et qui dirige les travaux effectués dans le cadre d’un projet de construction.

Entrepreneur en réfrigération, en électricité, en ventilation, en système de brûleurs au gaz naturel, en travaux de finitions, en excavation et terrassement et plus encore… Voilà une liste non exhaustive des types d’entrepreneurs en construction ayant besoin d’une licence de la RBQ.

Vous êtes un entrepreneur en construction et vous œuvrez sans licence ? Vous avez une licence, mais effectuez des travaux dans un domaine que celle-ci ne couvre pas ? Vous pourriez recevoir une amande de la part de la RBQ. C’est pourquoi il faut vous assurer d’avoir une licence valide et conforme à tout moment. Mais comment obtenir une licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec ?

Avant d’octroyer une licence à un entrepreneur de la construction, la RBQ doit évaluer ses compétences en lien avec : l’administration, la gestion de la sécurité sur les chantiers, la gestion de projets et de chantier ainsi que l’exécution des travaux de construction. Pour ce faire, il y a trois façons de procéder. L’entrepreneur peut donc :

  • Réaliser les examens requis par la RBQ ;
  • Avoir suivi et réussi un programme de formation reconnu par la RBQ ;
  • Avoir de l’expérience professionnelle et scolaire pertinente.

Il est également important de noter que, pour conserver cette licence, les entrepreneurs en construction doivent compléter un certain nombre d’heures de formations tous les deux ans. De cette façon, la RBQ s’assure que l’ensemble de ses entrepreneurs actualisent leurs compétences et leurs savoir-faire.

Vous êtes un citoyen avec un projet de construction et souhaitez vérifier que votre entrepreneur en construction détient une licence valide ? Pour ce faire, consultez le Registre des détenteurs de licence de la RBQ.

La protection des consommateurs : une mission importante

La RBQ protège les consommateurs

La Régie du bâtiment du Québec n’est pas seulement un organisme œuvrant pour le gouvernement et les entrepreneurs en construction. En effet, celui-ci est également au service des citoyens et des consommateurs.

En effet, l’un de ses buts premiers est de standardiser le domaine de la construction à l’aide de normes de sécurité et de qualité afin de s’assurer de la sécurité du public. Ici, il s’agit bien de la sécurité physique du public. Cependant, la RBQ met aussi en place des garanties afin de financièrement protéger les consommateurs.

En effet, à l’aide de mesures mises en place telles que le Cautionnement de licence ainsi que le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, les consommateurs qui font affaire avec des entrepreneurs en construction détenant une licence de la RBQ sont en mesure de protéger leur investissement. En cas de préjudice ou de litige, le consommateur pourra donc être dédommagé financièrement.

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