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Audrey Duquette
Audrey Duquette

Registre foncier : pourquoi et comment l’utiliser?

#Immobilier au Québec #Conseils pour experts en immobilier

Dernière mise à jour : 2022-05-25 12:56:32

Que ce soit lors d’une vente ou d’un achat immobilier, vous entendrez certainement parler du registre foncier. Celui-ci contient une multitude d’informations, non seulement sur votre propriété, mais aussi sur toutes les autres habitations du Québec.

Mais en entendre brièvement parler et savoir ce que c’est sont deux choses totalement différentes. Qu’est-ce que le registre foncier? Pourquoi est-il utile? Qui peut le consulter? Et comment cela fonctionne-t-il? Voilà quelques questions auxquelles nous nous attarderons dans les lignes suivantes.

Qu’est-ce que le registre foncier?

Le Registre foncier du Québec est une base de données gouvernementale. Accessible au public, il regroupe tous les droits et transactions qui affectent les propriétés de la province. En d’autres mots, il consigne l’historique légal des habitations.

On y retrouve plusieurs informations, dont :

  • Qui a acheté ou vendu le bien ;
  • Quand la transaction a été réalisée ;
  • À quel prix le bien s’est vendu ;
  • La présence d’hypothèques ;
  • La présence de droits de passage affectant le terrain ;
  • Etc.

Lors de chaque changement qui implique la propriété (transaction immobilière, enregistrement d’une hypothèque, mauvaise créance, etc.), une publication est enregistrée au registre foncier. Il permet donc d’avoir un portrait complet de l’habitation.

Pourquoi consulter le registre foncier?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent vous pousser à utiliser le registre foncier, que vous soyez un simple citoyen ou un expert en immobilier.

Consulter le registre foncier en tant que citoyen

En tant que citoyen

Consulter le registre foncier vous permet de :

  • Consulter l’historique d’une habitation (anciens propriétaires, prix de vente antérieurs…) ;
  • Vérifier les hypothèques conventionnelles ou légales enregistrées sur le bien immobilier, qu’elles soient en cours ou radiées ;
  • Vérifier si une servitude affecte la propriété ;
  • Consulter la déclaration de copropriété d’un immeuble ;
  • Et bien plus.

Ces informations sont disponibles dans l’Index des immeubles du registre foncier, qui regorge de renseignements importants à connaitre avant de conclure votre propre transaction immobilière. 

Mieux évaluer les comparables

Certains vendeurs non accompagnés de professionnels lors de la vente de leur propriété se servent aussi du registre foncier pour pouvoir estimer la valeur marchande de leur maison. Comment? En faisant une analyse des habitations comparables vendues récemment dans le secteur.

En effet, si vous connaissez l’adresse des comparables, il est possible de trouver leur numéro de lot gratuitement sur Infolot. Une fois cette information en main, vous pourrez effectuer une recherche dans le registre foncier pour voir l’historique des prix de vente et, ainsi, vous en inspirer pour fixer le prix pour votre propre demeure.

Si vous ne savez pas les adresses des propriétés comparables, il est possible de faire une recherche dans le Livre de présentation. Vous pourrez alors trouver les transactions immobilières s’étant déroulées dans une circonscription à une date donnée et regarder si certaines habitations vendues sont semblables à la vôtre.     

Consulter le registre foncier en tant qu'expert immobilier

En tant que professionnels de l’immobilier

Consulter le registre foncier vous permet d’avoir accès à :

  • Un service de prévalidation ;
  • Un service en ligne de réquisition d’inscription (SLRI) ;
  • Des fiches juridiques ;
  • Et bien plus.

Pour un notaire chargé de faire toutes les vérifications nécessaires lors d’une transaction, le registre foncier est le moyen le plus fiable pour savoir qui est réellement le propriétaire d’un immeuble ou vérifier s’il y a présence d’hypothèques. C’est une véritable mine d’informations.

Trouver de bons deals en tant qu’investisseur

Les investisseurs immobiliers peuvent eux aussi tirer profit du registre en essayant de flairer les opportunités. En quelques clics, il est possible de trouver des propriétés pouvant, avec un peu de négociation, être achetées au rabais.

Par exemple, avant qu’une banque ne saisisse un immeuble en défaut de paiement, elle envoie un avis de 60 jours au propriétaire. Cet avis est publié au registre foncier. En repérant ce type d’avis, vous pourriez décider de contacter le propriétaire en difficulté pour lui proposer de racheter sa maison avant que la banque ne la saisisse.

Libre à vous de voir comment les informations contenues dans le registre peuvent vous permettre de trouver de bonnes occasions d’affaires.

Consulter le registre foncier : numéro de lot et cadastre

Comment consulter le Registre foncier du Québec?

Le Registre foncier du Québec est disponible en ligne. L’information qui y est contenue est accessible de 6 h à minuit, 7 jours sur 7. Les heures en dehors de cette période prévue sont généralement réservées pour la mise à jour et l’entretien du site.

Pour pouvoir y accéder, vous devez avoir un compte client (occasionnel ou régulier). Si vous n’en avez pas, vous devrez vous en créer un.

Afin de faire vos recherches, vous devrez connaitre le numéro de lot et le nom du cadastre associés à la propriété que vous souhaitez consulter. Comme mentionné précédemment, il est possible de trouver ces informations sur le site gouvernemental d’Infolot. Vous devrez aussi vous assurer d’avoir les logiciels nécessaires à la consultation en ligne.

Avant de consulter le registre, il est recommandé de prendre connaissance de la procédure à suivre, des modalités de consultation et de la tarification en vigueur. Il est aussi possible de faire appel à un notaire pour vous aider dans vos démarches.

Combien ça coûte d’utiliser le registre foncier?

Pour consulter les documents publiés au registre foncier, vous devrez vous acquitter de certains frais. Ceux-ci sont détaillés sur la page Tarification du site gouvernemental. La tarification pour les services du registre foncier est modifiée au 1er avril de chaque année.

Il faut savoir que des frais de 1 $ s’appliquent à chaque document consulté

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