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Les inclusions et exclusions lors d’une vente de maison

#Acheter un bien immobilier #Vendre un bien immobilier

Dernière mise à jour : 2023-01-30 15:19:00

Quand vient le temps de faire une offre d’achat, comment savoir exactement ce qui est inclus et exclu de la transaction? C’est une question que se posent de nombreux acheteurs et qui peut être à l’origine de nombreux litiges.  

Vous êtes un vendeur? Vous avez pris la décision de vendre votre bien, mais que faites-vous ensuite? L’une des premières étapes consiste à appeler votre courtier immobilier. Il vous aidera à dresser une liste de vos inclusions et exclusions, et commencera à faire établir un contrat. 

Vous êtes acheteur? Après des semaines de recherches avec votre courtier immobilier, vous avez enfin trouvé votre propriété idéale. Mais l’élégant lustre de l’entrée principale sera-t-il toujours là lorsque vous prendrez possession de la maison? Et le tableau suspendu dans le salon pour lequel vous aviez eu le coup de foudre? 

Pour éviter les mauvaises surprises, acheteurs et vendeurs doivent être prudents. Ils doivent porter une attention particulière aux éléments inscrits dans les champs Inclusions et Exclusions de la fiche descriptive de la propriété et ne pas hésiter à négocier leurs volontés à l’aide d’offres et de contre-offres

Envie d’en savoir plus? En lisant cet article, vous découvrirez comment déterminer les inclusions et les exclusions lors de la vente ou l’achat d’une propriété et, ainsi, éviter les malentendus. 

Qu’est-ce que les inclusions et les exclusions?  

Bien simplement, les inclusions sont une liste de tous les éléments qui resteront dans la propriété au moment du transfert de la maison entre le vendeur et l’acheteur. À l’inverse, les exclusions sont les objets qui partiront avec le vendeur et qui ne seront plus dans la demeure lorsque l’acheteur en prendra possession. 

Les électroménagers peuvent être inclus ou exclus de la transaction

Selon l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), tout ce qui n’est pas rattaché de façon permanente à la propriété peut être inclus ou exclu de la transaction. On pense entre autres : 

  • Aux électroménagers ; 
  • Aux meubles ; 
  • Aux rideaux et stores ; 
  • À la piscine hors terre ; 
  • Au spa ; 
  • Au cabanon ; 
  • À un cellier ; 
  • Aux cadres, sculpture et autres objets décoratifs ; 
  • Et bien plus! 

Les inclusions sont transférées par le vendeur sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur, sous réserve de la loi, mais doivent être disponibles pour une utilisation normale après la prise de possession des biens. 

Négocier les inclusions : pourquoi est-ce important? 

Un beau lustre haut de gamme dans la salle à manger est peut-être LE détail qui a confirmé votre choix après votre visite. Cependant, saviez-vous qu’il pourrait ne pas être inclus dans la vente? En effet, s’il figure sur la liste d’exclusions du vendeur et que vous ne l’avez pas modifié, vous ne pourrez pas en profiter au moment d’emménager dans votre nouveau chez vous. Ce sera la déception assurée. 

Mais au-delà de la déception vécue, les exclusions et les inclusions représentent des montants d’argent plus ou moins importants. Si vous pensez que certains articles sont inclus alors qu’ils ne le sont pas, vous perdez de l’argent. Cela vaut pour tout objet, qu’il s’agisse d’un luminaire, d’une piscine, d’un spa, de rideaux, d’électroménagers ou de tout autre item.  

Par conséquent, il est important de communiquer clairement vos attentes et de les écrire soigneusement pour éviter les malentendus. Rappelez-vous que tout est négociable! N’hésitez donc pas à négocier les inclusions et exclusions

Les lustres et luminaires sont inclus par défaut, mais peuvent être exclus par le vendeur

Quels sont les éléments toujours inclus? 

Selon le Code civil du Québec, tous les éléments reliés à l’électricité, au chauffage ou à l’éclairage sont inclus par défaut. Par conséquent, ces éléments ne seront pas listés parmi des inclusions. Cependant, le vendeur peut décider de les exclure. Dans ce cas, il doit les ajouter explicitement à la liste des exclusions pour que les acheteurs potentiels soient avertis. 

Comment déterminer ce qui est inclus ou non lors d’une transaction immobilière? 

Les objets que le vendeur désire inclure ou exclure de la transaction doivent être clairement indiqués dans le contrat de courtage de son courtier immobilier, ainsi que dans la fiche descriptive.  

En ce qui concerne l’acheteur potentiel, il doit clairement identifier les biens convoités comme inclusions dans la promesse d’achat. Ainsi, si l’acheteur veut à tout prix les électroménagers soient toujours dans la maison lorsqu’il en deviendra propriétaire, il devra le mentionner explicitement. 

Afin d’éviter tout malentendu, la description de chaque article inclus et exclu doit inclure la marque, la couleur et le numéro de série de chaque objet. Une liste de contrôle claire et détaillée de ce qui fait partie ou non de la transaction de la propriété garantit que toutes les parties sont sur la même longueur d’onde lors de la conclusion de la transaction. 

Dans tous les cas, un agent immobilier peut aider le vendeur et l’acheteur à déterminer ce qu’il faut inclure et ce qu’il ne faut pas inclure dans l’offre d’achat.  

Les objets loués ou achetés à crédit sont un cas particulier d'inclusions et d'exclusions

Le cas des équipements loués ou achetés à crédit  

Certains équipements loués ou achetés à crédit peuvent causer des problèmes, car ils n’appartiennent pas au vendeur. Ce peut être le cas du système d’alarme, du chauffe-eau ou de la thermopompe. 

Si les biens sont effectivement loués, ils doivent être exclus des transactions immobilières. En cas de doute, le courtier immobilier impliqué dans la transaction procédera aux vérifications nécessaires. 

Pour les articles achetés à crédit, le courtier doit revoir le contrat de vente avec le vendeur ou contacter le commerçant pour s’assurer de la possibilité de faire assurer les obligations par l’acheteur. Si c’est le cas, le courtier mentionnera dans le contrat de courtage et l’offre d’achat les biens concernés qui devront être pris en charge par le nouveau propriétaire. 

En conclusion  

La vérification des inclusions et exclusions peut sembler aller de soi. Mais il ne faut pas pour autant en diminuer l’importance.  

Si vous achetez une propriété bientôt, assurez-vous de revérifier et de clarifier ce qui est inclus et exclu de la transaction. Assurez-vous aussi que les biens concernés soient décrits de la façon la plus précise possible pour éviter toute mauvaise surprise. N’hésitez pas à prendre des photos comme forme de protection supplémentaire. Mieux vaut être prudent et ne rien laisser au hasard! 

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