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Audrey Duquette
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Copropriété : quel est le rôle de l’arpenteur-géomètre ?

Dernière modification: 2021/04/29 | Temps de lecture approximatif 4 mins

La copropriété est un mode de propriété particulier qui possède de nombreuses réglementations et spécificités. Parce qu’elle peut être très complexe, elle nécessite l’intervention de professionnels, tels que l’évaluateur agréé et l’arpenteur-géomètre.

Alors que l’on connait son importance dans tout projet immobilier « classique », on oublie parfois que l’arpenteur-géomètre doit également intervenir dans le contexte d’une copropriété. Il a pourtant un rôle majeur à jouer dans plusieurs situations liées à la copropriété, comme il en sera question dans cet article.

Copropriété : dans quelles situations faire appel à un arpenteur-géomètre ?

Plan et casque

1. Lors de la création d’une copropriété divise

Il existe deux types de copropriété : divise ou indivise. La principale différence entre celles-ci concerne la division matérielle de l’immeuble. Alors que la propriété indivise n’est pas séparée physiquement en plusieurs parties distinctes, la copropriété divise comporte quant à elle des parties privatives et des parties communes. Les premières correspondent généralement aux appartements de chacun des copropriétaires, tandis que les secondes peuvent inclure le terrain, les stationnements, les salles de loisirs ou toute autre section partagée.

Une copropriété peut être créée lors d’une nouvelle construction ou à partir d’un immeuble déjà existant. Dans les deux cas, l’arpenteur-géomètre doit obligatoirement intervenir dans la création d’une copropriété divise. Il doit en effet concevoir le plan cadastral pour ensuite le publié au Registre foncier du Québec. En fonction de l’architecture de l’immeuble, le plan cadastral pourra être horizontal (lorsque les lots sont contigus) ou vertical (lorsque les lots sont superposés).

Pour être en mesure d’établir le plan cadastral de la copropriété, l’arpenteur-géomètre doit notamment diviser l’immeuble et identifier chaque numéro de lot afin que celui-ci soit segmenté en parties communes et privatives. Il doit également indiquer les mesures, la forme, la superficie et la position de chacune de ces parties par rapport aux autres. Le tout devra représenter fidèlement le bâtiment en copropriété.

Si l’immeuble en question s’avère être une tour d’habitation, l’arpenteur-géomètre ne pourra pas immatriculer les parties privatives et communes tant que le gros œuvre (ensemble des composantes structurales) du bâtiment ne sera pas suffisamment avancé. Lorsque la structure le permettra, l’arpenteur pourra procéder au mesurage réel des parties pour en déterminer les limites et effectuer une opération cadastrale.

Par la suite, un premier certificat de localisation sera produit pour l’immeuble.

Couple recevant les clés d'une maison

2. Lors de la transaction immobilière de la copropriété

Si vous lisez régulièrement les articles contenus sur notre blogue, vous savez peut-être déjà qu’un d’entre eux est entièrement consacré au rôle de l’arpenteur-géomètre dans une transaction immobilière. Comme dans le cas de la vente d’une maison, cet expert est également requis pour une transaction immobilière impliquant une copropriété.

Lors de la vente d’une copropriété, un certificat de localisation valide est essentiel. Puisque l’arpenteur-géomètre est le seul professionnel habilité à le produire, sa participation est donc nécessaire dans la majorité des transactions immobilières de copropriété.

Composé à la fois d’un rapport écrit et d’un plan, le certificat de localisation regroupe de nombreux renseignements sur une propriété. L’arpenteur-géomètre y exprime son opinion sur la situation du bien-fonds par rapport au cadastre, aux titres de propriété et aux règlements pouvant l’affecter.

Le certificat de localisation est un outil précieux pour l’acheteur, ainsi que pour le vendeur, puisqu’il permet de confirmer que la propriété est bel et bien conforme à ce qu’elle devrait être. En le consultant, l’acheteur potentiel peut entre autres connaitre la superficie de l’habitation et les empiètements possibles. Dans le cas d’une copropriété, ces empiètements peuvent avoir lieu sur les parties privatives ou communes de l’immeuble.

Dans le cadre d’une copropriété divise, le document peut concerner seulement une partie privative ou l’ensemble de la copropriété. En ce qui concerne le certificat de localisation réalisé pour une partie privative, le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec prévoit que le document doit être abrégé. Le certificat de localisation d’une partie privative contient une quantité moindre d’information, notamment par rapport aux empiètements et zonages du bâtiment, puisqu’il est utilisé en combinaison avec le certificat de localisation de l’ensemble de l’immeuble.

Outils de rénovation

3. Après des travaux de construction ou de rénovation de la copropriété

Comme c’est le cas pour tout type de propriété, il est possible d’effectuer des travaux d’amélioration ou de réparation dans une copropriété. Contrairement à une maison individuelle, il faut toutefois garder en tête que si les travaux touchent d’une quelconque façon une partie commune de l’immeuble, l’ensemble des copropriétaires devront se mettre d’accord sur les rénovations à réaliser avant de pouvoir entamer les modifications.

Évidemment, il n’est pas nécessaire de faire appel à un arpenteur-géomètre pour de simples petits travaux d’embellissement. Mais s’il s’agit de rénovations majeures, comme l’agrandissement du bâtiment, l’ajout d’un étage, l’abattement de murs dans une partie privative ou commune, un arpenteur devra être contacté à la suite de l’exécution des travaux.

Après l’accomplissement de travaux importants, il est primordial de mettre le certificat de localisation à jour pour que celui-ci rende compte de la situation réelle de la copropriété. Cela permet de garder une trace des changements effectués. En cas de vente, avoir un certificat de localisation à jour qui reflète les dernières modifications effectuées permet aussi d’informer les futurs acheteurs potentiels et de réduire les délais de la transaction.

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