Comment se marier au Québec?

Bien qu’il soit principalement vu de manière romantique et idéaliste, le mariage, qu’il soit civil ou religieux, demeure un événement formel. Il doit donc respecter certaines formalités bien précises, même si la cérémonie peut être adaptée aux goûts des époux. 

Quelles sont ces formalités que les mariés et le célébrant doivent respecter? En voici les grandes lignes.  

Choisir un célébrant pour son mariage

Pour être valide au Québec, le mariage doit se dérouler devant un célébrant considéré « compétent ». Et ce, que la cérémonie soit civile ou religieuse.

Dans le cadre d’une cérémonie de mariage civil, seules les personnes autorisées par la loi et le Directeur de l’état civil du Québec peuvent exercer le rôle de célébrant. Cela inclut :

• Un greffier ou un greffier adjoint de la Cour supérieure ;
• Un notaire ;
• Un maire ;
• Un conseiller municipal ou un conseiller d’arrondissement ;
• Un fonctionnaire municipal.

En plus de ces personnes autorisées, vous pouvez aussi, si votre partenaire et vous le désirez, demander à un parent, un ami ou toute autre personne de célébrer votre mariage (ex. : sœur, cousin, meilleur ami, demi-frère de votre futur époux, voisin de longue date, etc.).

L’individu choisi devra cependant répondre à certaines conditions et être autorisé à agir à titre de célébrant par le Directeur de l’état civil. L’autorisation ne sera valide que pour un seul mariage, à un moment précis.

Pour devenir célébrant d’un jour, la personne choisie doit, avec les futurs époux, remplir et transmettre un formulaire de demande de désignation, idéalement plusieurs mois avant la date du mariage. Une trousse d’information lui sera par la suite envoyée pour qu’il puisse se préparer à son futur rôle.

S’il est autorisé à célébrer votre union, votre proche devra assumer les mêmes responsabilités et les mêmes tâches que tout autre célébrant.

Pour une cérémonie religieuse, le célébrant doit être un ministre du culte autorisé à célébrer le mariage par sa religion. Il doit aussi être autorisé par le Directeur de l’état civil.

La rencontre préalable

Les futurs époux doivent rencontrer leur célébrant avant leur mariage. Pendant cette rencontre préalable, le célébrant recueillera toutes les informations nécessaires à l’union, telles que :

• Les noms des futurs époux ;
• Leur âge ;
• Les adresses ;
• Leur état civil ;
• Les documents prouvant leur identité et leur état civil.

Votre célébrant devra alors s’assurer que vous répondez aux exigences de la loi et que votre consentement est libre et éclairé. C’est aussi à ce moment que vous signerez la déclaration qui servira à la publication de votre mariage.

Vous épousez votre conjoint au palais de justice? L’entrevue sera alors effectuée par le greffier ou le greffier adjoint de la Cour supérieure.

Pour vous assurer de ne rien oublier et d’avoir un dossier complet pour la rencontre, n’hésitez pas à consulter cet aide-mémoire.

Entretemps, votre futur époux et vous devrez également :

• Choisir votre témoin pour l’entrevue ;
• Vous informer sur la tarification pour célébrer votre mariage ;
• Décider le lieu, la date et le déroulement de votre cérémonie, tout en vous assurant de respecter les conditions de validité.

Vous devrez confirmer avec votre célébrant tous les détails de votre cérémonie.

Photo : Freepik.com (freepic. diller)

Publication de l’avis de mariage

Une fois votre rencontre effectuée, votre célébrant présentera une demande de publication d’avis de mariage au Directeur de l’état civil. Cet avis doit être inscrit au moins 20 jours avant la date prévue pour la cérémonie. Il a pour but d’informer toute personne du mariage à venir et de permettre d’alerter le célébrant s’il existe un empêchement à l’union.

L’avis de mariage contient notamment :

• Le nom des futurs époux ;
• Le domicile du couple ;
• L’année et le lieu de leur naissance ;
• La date prévue pour la célébration ;
• Le nom du célébrant.

L’ensemble de ces informations doivent être validées par un témoin, présent lors de l’entrevue. Ce témoin n’a pas à être le même que le témoin au mariage.

La célébration de l’union devra être faite au maximum dans les 3 mois suivant la publication de cet avis. Autrement, un autre avis devra être publié, sous les mêmes conditions.

Dans certaines circonstances particulièrement, l’avis pourrait ne pas être publié. Ce pourrait être le cas, par exemple, si un des conjoints souffre d’une maladie grave qui réduit drastiquement son espérance de vie. 

Le régime matrimonial et le contrat de mariage

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une étape obligatoire, la préparation du mariage est aussi le moment idéal pour réfléchir au régime matrimonial que votre conjoint et vous souhaitez vous donner.

Le régime matrimonial sert à définir les règles d’administration des biens et des dettes accumulés pendant la durée de l’union, ainsi que leur mode de partage en cas de divorce ou de décès. On distingue 3 types de régimes matrimoniaux :

• La société d’acquêts ;
• La séparation de biens ;
• La communauté de biens.

Le choix d’un régime matrimonial s’effectue dans un contrat de mariage notarié. Dans ce document juridique, il est aussi possible de préciser :

• Vos donations, c’est-à-dire les dons que vous accordez à votre conjoint ou à vos enfants de votre vivant ou après votre décès ;
• Vos dispositions en cas de décès, notamment par la clause « Au dernier vivant les biens ».

Si vous n’établissez pas préalablement votre régime matrimonial, vous serez automatiquement soumis au régime de la société d’acquêts une fois mariés. Vous pourrez tout de même changer de régime ultérieurement si vous le désirez.

La cérémonie de mariage

Une fois tous les préparatifs effectués, la cérémonie de mariage peut avoir lieu. Celle-ci peut se dérouler à peu près n’importe où, selon vos désirs.

De plus, la cérémonie peut avoir lieu n’importe quel jour de l’année. Toutefois, vous devrez peut-être vous adapter en fonction de la disponibilité de votre célébrant ou de votre lieu de mariage. Par exemple, si vous vous mariez au palais de justice, celui-ci pourrait ne pas être ouvert certains jours ou les soirs.

Évidemment, vous voudrez sans doute personnaliser votre cérémonie pour refléter vos goûts, vos convictions et votre personnalité. Décor, musique, échange de vœux et des alliances, discours de vos proches… Libre à vous de laisser aller votre imagination, tant et aussi longtemps que cela respecte la loi et le caractère solennel de l’événement.

Selon le célébrant choisi et la personnalisation de votre cérémonie, celle-ci peut durer une quinzaine de minutes à une heure, voire plus. Dans tous les cas, le déroulement de la cérémonie d’un mariage civil doit respecter certaines étapes légales, dont :

• La présence d’au moins deux témoins ;
• La lecture, en français ou en anglais, de certains articles du Code civil du Québec ;
• L’échange du consentement des époux ;
• La déclaration de l’union par les liens du mariage ;
• La signature de la déclaration de mariage.

Cette déclaration sera par la suite transmise par le célébrant dans les 30 jours suivant la célébration au Directeur de l’état civil, qui dressera l’acte officiel de mariage. Pour obtenir une copie de cet acte officiel, les époux devront en faire la demande.

Vous vous mariez à l’extérieur du Québec? Attention! Des règles différentes de validité s’appliquent selon le pays ou la province choisie. Renseignez-vous. 

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