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Elisabeth Mézino
Elisabeth Mézino

CELIAPP : tout ce qu’il faut savoir sur ce nouveau compte d’épargne

Un nouveau budget fédéral a été déposé par la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, au début de ce mois d’avril 2022. Et le nouveau Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) en est une mesure phare.

Ce nouveau compte permettra donc de mettre de l’argent à l’abri de toute imposition pour constituer une mise de fonds, indispensable pour l’acquisition d’une première propriété. L’objectif est de permettre aux jeunes d’accéder plus facilement à la propriété.

Ce nouvel outil combinera les avantages d’un REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) et ceux d’un CELI (Compte d’épargne libre d’impôt). Le gouvernement et les banques collaborent pour permettre l’ouverture d’un compte et le versement des premières cotisations dès l’année prochaine.

Tous les détails de son application ne sont pas encore publiés. Malgré tout, nous vous livrons dès à présent les premières informations disponibles pour comprendre ce nouvel outil financier. Nous mettrons cet article à jour dès que des précisions utiles seront connues.

Qui pourra ouvrir un CELIAPP?

L’ouverture d’un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété nécessitera de passer par une institution financière. Il sera accessible à toute personne répondant aux critères suivants :

  • Être un résident du Canada;
  • Être âgé d’au moins 18 ans,
  • Ne pas être propriétaire de sa résidence principale, et ne pas l’avoir été dans les quatre années qui ont précédé.

Mais si ces conditions concernent une bonne partie de la population, ce nouvel outil financier sera davantage pertinent pour les détenteurs dont le revenu est suffisamment élevé pour avoir un impôt à payer.

CELIAPP: outil favorisant l'accès à la propriété

Photo : Pixabay

Les caractéristiques du compte

Les détenteurs pourront verser jusqu’à 8 000 $ par année sur leur compte, sans aucun test de revenu, dans la limite de 40 000 $. Il faut savoir que les cotisations inutilisées ne peuvent être ajoutées à celles de l’année suivante. Et les retraits ne permettent pas de remettre à zéro les plafonds.

Il sera possible de détenir plusieurs CELIAPP. Toutefois, la limite de versement et le plafond seront appliqués à l’ensemble des comptes.

Comment utiliser les fonds épargnés?

Les fonds doivent servir à l’acquisition d’une propriété dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte. Si aucun achat n’est réalisé, le compte devra être fermé. Mais les fonds placés ne seront pas perdus pour autant. Ils pourront être transférés, notamment sur un REER.

Au cours d’une vie, une seule utilisation du Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété sera permise. C’est pourquoi l’utiliser pour moins de 40 000 $ serait une erreur considérable. En effet, vous pourriez à nouveau vous qualifier pour son utilisation lors d’un achat et profiter de son plein potentiel à ce moment-là.

Quelles sont les mesures fiscales liées au CELIAPP?

Les versements effectués sont déductibles des impôts sur le revenu. De plus, le remboursement de l’impôt fédéral pourra être versé directement sur un CELIAPP. Et la province pourrait également embarquer dans cette nouvelle mesure.

Concernant les retraits, seules les sommes retirées pour l’achat d’une propriété sont non imposables. En cas de transfert vers un REER, l’imposition pourra être différée. Mais si les retraits ne servent ni à l’acquisition d’une maison ni à un transfert vers un REER, ils seront imposés.

CELIAPP: nouveau compte d'épargne pour l'immobilier

Photo : Pexels

Les questions persistantes sur le CELIAPP

Comme mentionné en introduction, il reste encore des zones d’ombre concernant le futur CELI immobilier. Voici quelques exemples de questions qui sont encore sans réponses :

  • Peut-on ouvrir un CELIAPP si on est séparé de son conjoint et qu’on ne vit plus dans la résidence principale achetée en commun?
  • Peut-on cotiser au CELI immobilier de son conjoint si celui-ci n’a pas atteint son plafond?
  • Peut-on cotiser une année donnée et déduire le montant de ses revenus plus tard? Ou, à l’inverse, cotiser en début d’année et déduire le montant sur l’année précédente?
  • En cas de décès, est-ce que les fonds disponibles sur un CELIAPP peuvent être transférés sur le CELIAPP ou le REER du conjoint survivant?

CELI immobilier et RAP

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) est un programme fédéral qui permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de son REER pour compléter sa mise de fonds dans le cadre de l’achat d’une première propriété. La somme récupérée est libre d’impôt mais doit être remboursée sur 15 ans maximum.

Les versements sur un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, nous l’avons dit, sont plafonnés à 40 000 $. Mais les retraits, eux, peuvent être bien supérieurs, grâce aux revenus générés par l’argent placé sur le compte. Un autre gros avantage par rapport au RAP, c’est que la somme n’a pas à être remboursée.

Sachez, toutefois, qu’il ne sera pas possible de cumuler les deux mesures pour l’achat d’une même propriété.

Quel avenir pour le Régime d’accession à la propriété?

Jusqu’en 2027, le RAP sera plus avantageux que le CELIAPP. Mais ce nouvel outil d’accession à la propriété est plus payant et moins contraignant. À terme, il se pourrait très bien que le RAP soit amené à disparaître.

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